À l’heure des comptes Volume 16

Introduction

L’un des objectifs fondamentaux de la série de rapports À l’heure des comptes, publiée dans le cadre de l’Initiative de registre nord-américain des rejets et des transferts de polluants de la CCE, consiste à faire connaître les données et les renseignements sur les rejets et transferts de polluants industriels en Amérique du Nord, mais aussi à promouvoir l’accès à ces données et renseignements afin d’améliorer la compréhension des sources et des modes de gestion des polluants qui suscitent des préoccupations communes à l’échelle de la région, et de contribuer à la prise de décisions en ce qui concerne la prévention de la pollution et le développement durable.

À l’heure des comptes se fonde principalement sur les données publiées dans les trois registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) nationaux d’Amérique du Nord, à savoir :

• l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada;
• le Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC, Registre d’émissions et de transferts de contaminants) du Mexique;
• le Toxics Release Inventory (TRI, Inventaire des rejets toxiques) des États-Unis.

Le rapport À l’heure des comptes a notamment pour importante fonction d’étudier les aspects des données des RRTP nord-américains qui suscitent de l’intérêt ou des préoccupations de la part des parties prenantes et qui justifient un examen plus poussé. Au moyen d’analyses qui prennent également en compte des sources supplémentaires de renseignements, À l’heure des comptes ajoute de la valeur aux données des RRTP en fournissant de précieux éléments contextuels afin d’améliorer la connaissance de l’ampleur et de la nature des rejets et transferts des établissements industriels, des risques associés aux polluants déclarés, ainsi que des progrès accomplis et des défis à relever en ce qui a trait à la durabilité des activités industrielles sur le continent.

Lors d’une réunion portant sur l’Initiative de registre nord-américain des rejets et des transferts de polluants (RNARTP) de la CCE, tenue à Montréal en février 2020, les participants ont exprimé des préoccupations au sujet du manque de clarté des déclarations sur les transferts hors site de polluants en vue de leur élimination. Les questions principales avaient trait à des incertitudes à propos de la nature exacte et des répercussions potentielles de certaines pratiques d’élimination de déchets industriels, et du manque de renseignements sur la disposition finale des polluants transférés à des tiers pour être éliminés hors site, ce qui implique souvent un transfert de responsabilité à l’égard de la gestion de ces polluants. Les commentaires formulés au cours de cette réunion et lors de discussions supplémentaires avec les représentants des trois programmes nationaux de RRTP, ainsi qu’un examen initial des données, ont conduit à la décision d’inclure dans le présent rapport une analyse spéciale des transferts hors site pour élimination.

Cette analyse vise à répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les types et les volumes de polluants industriels expédiés hors site aux fins d’élimination, notamment au-delà des frontières nationales?
2. Quels sont les risques pour l’environnement et pour la santé humaine associés aux différentes pratiques d’élimination?
3. Quels sont les problèmes soulevés par le transfert de la responsabilité de l’élimination des déchets hors site à des entrepreneurs externes?
4. Les lois et règlements actuels sont-ils suffisants pour limiter les répercussions nuisibles potentielles de l’élimination des déchets?
5. Quelles sont les méthodes existantes et nouvelles qui pourraient constituer des solutions de rechange aux pratiques actuelles de production et d’élimination des déchets?

Structure et portée du rapport

Le présent rapport À l’heure des comptes comporte deux chapitres :

• Le chapitre 1, qui présente une vue d’ensemble des rejets et transferts déclarés par les établissements industriels nord-américains aux trois programmes nationaux de RRTP entre 2014 et 2018, par type de rejet ou de transfert, par secteur industriel, et par polluant.
• Le chapitre 2, qui consiste en une analyse spéciale des transferts hors site pour élimination déclarés entre 2014 et 2018. Cette analyse fournit des renseignements sur les diverses pratiques d’élimination adoptées par les établissements du continent, les risques associés à ces pratiques, et les lois et règlements pertinents en vigueur dans chacun des trois pays. La dernière partie du chapitre donne des renseignements sur des solutions de rechange à la production et à l’élimination de déchets industriels susceptibles d’aider à relever le défi d’une gestion responsable des déchets, ce défi étant inextricablement lié aux modes sociétaux actuels de production et de consommation.

Le rapport se fonde sur les données publiques relatives aux rejets et aux transferts de plus de 500 polluants, déclarés par environ 23 500 établissements industriels à leur RRTP respectif entre 2014 et 2018. Ces données ont été compilées, harmonisées et mises à disposition par la CCE au moyen de la base de données interrogeable du site Web À l’heure des comptes en ligne. Les lecteurs peuvent obtenir des renseignements supplémentaires sur la comparabilité des données à l’échelle nord-américaine, ainsi que sur les facteurs à prendre en considération lorsqu’on évalue le risque des polluants, et ce, dans les sections 1.4 et 1.5 du présent rapport, mais aussi dans le volet Comprendre À l’heure des comptes du site À l’heure des comptes en ligne.

La publication des données annuelles sur les rejets et les transferts de polluants est souvent accompagnée de mises à jour par les programmes nationaux, et ce, après des vérifications d’assurance et de contrôle de la qualité, et en fonction des modifications signalées par l’industrie. Les données d’À l’heure des comptes en ligne sont elles aussi mises à jour périodiquement en fonction de ces révisions. Dans les cas où l’on sait que les données présentées dans les analyses du rapport sont des erreurs de déclaration qui n’ont pas encore été révisées, ce fait est porté à l’attention des lecteurs. Les données qui ont servi aux analyses du présent rapport sont tirées des ensembles de données de l’INRP, du TRI et du RETC datant respectivement de mars 2021, de septembre 2020 et de février 2020.