L’analyse spéciale que contient le présent rapport, portant sur la question des transferts hors site pour élimination effectués par les établissements industriels nord-américains, visait à répondre à des questions concernant la nature et le volume des substances déclarées, les secteurs effectuant les transferts et la nature des pratiques d’élimination adoptées par ces secteurs. Cette analyse tire fondamentalement son origine de préoccupations au sujet des risques éventuels pour l’environnement et pour la santé humaine associés à certaines méthodes d’élimination — en particulier, dans les cas où la responsabilité des déchets d’un établissement est transférée à une entreprise tierce, à l’intérieur ou au-delà des frontières nationales. Des renseignements sur les lois et règlements pertinents qui régissent ces pratiques d’élimination sont présentés afin d’aider à mieux comprendre comment réduire ces risques.
Les données déclarées par les établissements industriels entre 2014 et 2018 montrent qu’environ dix secteurs, et un nombre correspondant de polluants (ou de groupes de polluants), ont représenté chaque année au moins les deux tiers des transferts totaux pour élimination. Bon nombre de ces principaux secteurs (notamment l’extraction de minerais métalliques, la sidérurgie, la fabrication de produits chimiques de base, l’extraction de pétrole et de gaz, et la gestion des déchets) sont communs aux trois pays. Les données et les renseignements provenant de ces secteurs pourraient donc aider à mieux connaître, et contribuer à résoudre, les besoins des établissements qui en font partie et les défis auxquels ils sont confrontés en matière de prévention de la pollution et d’adoption de pratiques de production plus viables.
Cependant, cette analyse révèle également d’importantes lacunes dans le tableau global des transferts pour élimination à l’échelle du continent nord-américain. Ces lacunes ont pour origine les différences entre les critères de déclaration adoptés par les RRTP nationaux à l’égard de ces principaux secteurs (p. ex. la rareté, voire l’absence de données concernant les établissements appartenant aux secteurs de l’extraction de pétrole et de gaz et de l’épuration des eaux usées se trouvant aux États-Unis et au Mexique), et de certains polluants qui sont typiques de ces activités industrielles. Comme l’analyse l’indique, seuls quelque 70 polluants (ou groupes de polluants) sont communs aux trois RRTP nationaux, et il y a des lacunes dans les renseignements exigés sur les principales substances — notamment les composés de zinc, de manganèse et de baryum, et le phosphore total — dont plusieurs peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé humaine et l’environnement si elles ne sont pas gérées correctement.
Le présent rapport donne de récents exemples des risques associés à chacune des six catégories d’élimination hors site examinées. Il fait également ressortir la difficulté d’assurer le suivi des polluants de leur lieu d’origine jusqu’à leur lieu d’élimination définitive. Les raisons de cette difficulté comprennent les importants écarts entre les trois RRTP concernant la déclaration des transferts pour élimination (p. ex. des différences sur le plan de la terminologie, des définitions et du niveau de détail requis), ainsi que la responsabilité partagée du respect des règlements et de la surveillance de certains types de déchets et des pratiques que l’industrie applique à leur gestion ou à leur élimination. Les données disponibles, concernant en particulier les transferts transfrontaliers, témoignent de la nécessité d’une coordination accrue entre les différents organismes compétents, ainsi que de la collecte, par les RRTP, de données et de renseignements plus complets sur la gestion des polluants, y compris des détails exacts sur les établissements d’origine et de destination.
L’analyse a également mis au jour des exemples de problèmes de qualité des données, tels que la déclaration de codes de secteur industriel erronés, qui sont susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur la capacité de savoir en quoi consistent les activités industrielles en Amérique du Nord, de même que les polluants qu’elles génèrent ou qu’elles gèrent d’une manière ou d’une autre. Ces questions sont au cœur de la collaboration continue entre la CCE et les trois programmes RRTP, qui repose sur la mise en commun de renseignements et d’expériences en vue de favoriser une amélioration de la comparabilité, de la qualité et de l’exhaustivité des données à l’échelle nord-américaine.
En plus de faire ressortir l’importance des données et des renseignements compilés dans le cadre des RRTP pour le suivi des polluants industriels, l’analyse a montré que les RRTP peuvent constituer d’importants outils en favorisant la compréhension et la conscience du principe de production durable de la part des pouvoirs publics, de l’industrie et des autres parties prenantes. Par exemple, le manque de connaissances et de financement fait partie des obstacles qui empêchent les établissements d’adopter des pratiques plus conformes à la durabilité. À ces difficultés vient s’ajouter une connaissance limitée, au sein des pouvoirs publics, des besoins propres aux divers secteurs et des meilleures façons de les soutenir au cours de leur transition à la durabilité. Conscients de l’importance de telles informations, les trois programmes de RRTP ont récemment apporté des modifications à leurs critères de déclaration en vue de recueillir davantage de renseignements sur les efforts de prévention de la pollution déployés par les établissements et sur leurs autres efforts, ainsi qu’au sujet des problèmes auxquels ils se heurtent — des renseignements qui peuvent être partagés par les secteurs industriels et diffusés à la grandeur du continent nord-américain, de manière à promouvoir l’adoption de procédés de production relevant de l’économie circulaire qui réduiront au minimum la production et l’élimination de déchets.