À l’heure des comptes Volume 16

2 Analyse spéciale : les transferts hors site pour élimination en Amérique du Nord entre 2014 et 2018

2.4 Analyse des transferts hors site pour élimination, de 2014 à 2018

2.4.4 Transferts pour élimination au Mexique

Les transferts pour élimination déclarés par les établissements mexicains au cours de la période de 2014 à 2018 sont passés d’un peu plus de 3,2 Mkg en 2014 à près de 16,5 Mkg en 2018 (tableau 13). Ces transferts ont été effectués par environ 160 secteurs industriels et concernaient approximativement 35 polluants.

La figure 18 illustre, sous forme de diagramme, les principaux secteurs industriels et polluants dans la catégorie des transferts pour élimination en 2018. Elle révèle également que les transferts pour stockage avant élimination représentaient plus de 50 % du total cette année-là; venait ensuite la catégorie des transferts pour « autre mode d’élimination (inconnu) ». Des proportions relativement restreintes ont également été transférées pour stabilisation ou traitement avant élimination. Rappelons que seules trois des six pratiques d’élimination hors site examinées dans le présent rapport sont visées par le RETC mexicain.

Ensemble, trois secteurs étaient à l’origine cette année-là d’environ 15 Mkg de transferts pour élimination, soit 94 % des transferts totaux de cette catégorie : l’extraction de minerais d’or et d’argent, la fabrication de batteries et de piles, et la gestion des déchets. Cependant, les figures 19a et 19b, qui indiquent l’évolution des transferts pour élimination au Mexique entre 2014 et 2018, montrent que les données sont loin d’être uniformes.

Certains des polluants énumérés à la figure 19b sont devenus sujets à déclaration au Mexique à partir de 2014, notamment les composés de cuivre, le toluène, les xylènes et l’azoture de sodium. Comme l’indique le tableau 24, 13 de ces nouvelles substances ont fait l’objet de transferts pour élimination au Mexique entre 2014 et 2018.

Approximativement 20 secteurs industriels et un total de 35 établissements ont déclaré des transferts pour élimination de ces polluants nouvellement inscrits, en quantités se situant chaque année entre 120 000 et 600 000 kg^[59].

Les trois secteurs qui figurent au tableau 25 ont soumis des déclarations relativement uniformes entre 2014 et 2018; ensemble, ils ont représenté entre 47 et 79 % des transferts annuels pour élimination au Mexique. La forte augmentation au cours de cette période est due au secteur de l’extraction de minerais d’or et d’argent (SCIAN 21222).

Le tableau 26 présente les dix principaux établissements déclarants pour ce dernier secteur. Ils ont signalé des transferts de déchets (principalement des composés de plomb, de cyanure, de nickel, de cuivre, d’argent et de mercure) dans les catégories « autre mode d’élimination (inconnu) » ou « stockage avant élimination ».

L’établissement First Majestic, dans l’État de Durango, a transféré des quantités considérables de composés de plomb pour autre mode d’élimination (inconnu) à partir de 2016. Cette société, qui appartient à des intérêts canadiens, a accru ses activités au Mexique ces dernières années. Son installation sœur, First Majestic del Toro, dans l’État de Zacatecas, a également transféré 4,3 Mkg de composés de plomb pour élimination (autre mode) en 2018. La mine d’or Molimentales del Noroeste dans l’État de Sonora a signalé en 2018 des transferts de 4,8 Mkg de cyanure pour stockage avant élimination — ce qui constituait une hausse substantielle par rapport aux années précédentes. Rappelons qu’à la section 2.3.1, il a été mentionné qu’au Mexique, les déchets ne peuvent être stockés pendant plus de six mois.

Si les transferts hors site pour élimination ont représenté près de 100 % du total déclaré par les mines mexicaines d’or et d’argent, en revanche, les sociétés de même catégorie au Canada et aux États-Unis ont éliminé approximativement 99 % de leurs déchets — sous forme de résidus miniers (des particules finement broyées qui contiennent des substances chimiques de procédé telles que du cyanure), des roches stériles et des minerais épuisés après lixiviation en tas — sur place, dans des décharges ou des structures de retenue en surface. Ainsi que cela est expliqué dans le volume 15 d’À l’heure des comptes, pour les besoins du RETC mexicain, les éliminations sont considérées comme des transferts hors site, ce qui explique dans une large mesure la différence substantielle entre les rejets et les transferts totaux déclarés par les mines d’or et d’argent mexicaines et par celles des deux autres pays^[60], à savoir :

• 45 mines canadiennes ont déclaré environ 352 Mkg de rejets et de transferts totaux (dont 350 Mkg ont été éliminés sur place dans des décharges ou des structures de retenue en surface);
• 46 mines mexicaines ont déclaré près de 13 Mkg au total (dont plus de 99 % ont été transférés hors site pour élimination);
• 44 mines américaines ont déclaré près de 163 Mkg de rejets et de transferts totaux (dont environ 162 Mkg ont été éliminés sur place dans des décharges ou des structures de retenue en surface).

Au Mexique, les activités minières (de l’exploration jusqu’à la valorisation) sont réglementées, en vertu de la Ley Minera (Loi sur les mines), par la Dirección General de Minas de la Secretaría de Economía (Direction générale des mines du ministère de l’Économie); le Semarnat s’occupe quant à lui de l’application de certaines normes environnementales énoncées dans les Normas Oficiales Mexicanas (NOM, Normes officielles mexicaines). Cette séparation des pouvoirs contribue à la difficulté de connaître la nature et l’ampleur des rejets de déchets miniers sur place et hors site. Puisque la plupart des répercussions environnementales des activités minières qui sont difficiles à atténuer résultent d’années de déchets accumulés, le fait de disposer de données annuelles sur les types et les quantités de substances contenues dans les aires d’élimination est indispensable à la gestion des risques en cas d’accident, ainsi qu’à la communication de ces renseignements aux collectivités potentiellement touchées^[61].

Avant 2016, le secteur de la production et de la transformation de métaux non ferreux (SCIAN 3314) était le principal secteur mexicain à effectuer des transferts pour élimination^[62]. Parmi les quelque 30 établissements de ce secteur qui ont soumis des déclarations entre 2014 et 2018, cinq ont effectué à eux seuls la majeure partie des transferts de ce type (tableau 27). Ces établissements ont déclaré des quantités importantes de composés de plomb et d’arsenic, de même que des proportions beaucoup plus restreintes de composés de mercure, de cadmium, de chrome et d’amiante, surtout en tant que transferts pour stockage avant élimination.

Le secteur du revêtement, de la gravure, du traitement thermique et des activités analogues (SCIAN 33281) s’est classé au troisième rang au Mexique pour ce qui est des transferts pour élimination; les quantités déclarées ont diminué approximativement de moitié, passant de 210 974 kg en 2014 à 104 299 kg en 2018. Près de 50 établissements ont soumis des déclarations au cours de la période, mais ceux qui ont déclaré les plus importantes quantités en 2018 n’étaient pas les mêmes qu’en 2014 (tableau 28).

Plusieurs de ces établissements mènent leurs activités au sein de l’industrie des maquiladoras, fournissant des services tels que le placage au chrome, la galvanisation, le polissage et la peinture de pièces de véhicules, entre autres. Ils ont déclaré des transferts de composés de chrome et de nickel (qui, ensemble, représentaient plus de 90 % des totaux annuels), ainsi que de cyanures, de styrènes, et de composés de cadmium et de plomb. Certains de ces polluants ont également été transférés pour recyclage. Les données relatives à ce secteur pour le Canada et les États-Unis indiquent des transferts pour élimination d’environ 40 polluants chaque année; toutefois, les principaux polluants déclarés dans ces deux pays — composés de zinc, et d’acide nitrique et de nitrate — ne sont pas à déclaration obligatoire au Mexique^[63].

Le tableau 29 présente les transferts pour stockage avant élimination déclarés par les principaux établissements du secteur de la gestion des déchets (SCIAN 562). Les cinq établissements qui, ensemble, ont effectué la quasi-totalité de ces transferts ont transmis des déclarations concernant entre deux et huit polluants chaque année; les principales substances étaient les composés de plomb et de chrome, et l’azoture de sodium. Cependant, ces données reflètent également certaines erreurs concernant les codes de secteur industriel déclarés. Par exemple, le site Web de l’établissement Fundametz México indique que l’entreprise fait partie du secteur de la production et de la transformation de métaux non ferreux (SCIAN 3314) et effectivement, en 2017, cet établissement a déclaré sous ce code des transferts d’un peu plus de 540 000 kg pour stockage avant élimination. De même, si le site Web de l’établissement Recicladora Industrial de Acumuladores (Riasa) indique qu’il s’agit d’une entreprise d’assainissement et d’autres services de gestion des déchets, il a en fait déclaré ses transferts pour stockage avant élimination entre 2014 et 2017 sous le code du secteur de la production et de la transformation de métaux non ferreux (SCIAN 3314) (tableau 27).

Des erreurs dans les codes SCIAN qui sont indiqués par les établissements (ou qui, dans certains cas, leur sont assignés par le programme de RRTP) et d’autres incohérences dans les données peuvent avoir des répercussions notables sur notre capacité à comprendre les rejets et les transferts générés par des activités industrielles sur le continent nord‑américain. Ces questions sont abordées grâce à un effort de collaboration, impliquant la CCE et les trois programmes nationaux de RRTP, pour améliorer la qualité et la comparabilité des données.