La présente section décrit les pratiques d’élimination hors site qui figurent dans la base de données À l’heure des comptes en ligne et qui représentent, dans la mesure du possible, les méthodes d’élimination des déchets qu’appliquent les établissements industriels nord‑américains et déclarées à chacun des trois RRTP nationaux. Elle fournit également des renseignements sur les risques associés à certaines de ces pratiques d’élimination.
La sélection ou la mise en œuvre d’une pratique particulière d’élimination de déchets industriels dépend de différents facteurs tels que le cadre réglementaire en vigueur, le type d’industrie et les caractéristiques des déchets générés. Ce ne sont pas tous les types de déchets issus d’activités industrielles qui sont dangereux; par exemple, comme le décrit la section 2.3.3, certaines substances qui figurent sur la liste du TRI des États-Unis ne sont pas considérées comme dangereuses selon la définition de la Resource Conservation and Recovery Act (RCRA, Loi sur la conservation et la récupération des ressources), laquelle réglemente les déchets dangereux. Cependant, comme le décrit la présente section, de nombreux flux de déchets possèdent au moins une caractéristique de dangerosité (c’est-à-dire qu’ils sont toxiques, inflammables, etc.). En l’absence d’autres moyens de gestion des déchets, la méthode d’élimination choisie doit prendre en compte la nécessité de prévenir les répercussions négatives sur la santé humaine ou l’environnement.
Élimination dans une décharge ou une structure de retenue en surface
Cette catégorie englobe un large éventail de pratiques de confinement et témoigne des différences entre les trois pays dans les domaines de la terminologie, des définitions et de la réglementation en vigueur. Aux fins du présent rapport, les termes « décharge », « structure de retenue en surface » et « confinement contrôlé » désignent des sites ou des installations qui sont destinés à l’élimination des déchets dangereux et conçus de manière à prévenir les rejets de substances dangereuses dans l’environnement, en conformité avec les normes et règlements propres à chaque pays.
Par exemple, aux États-Unis, les structures de retenue en surface sont très semblables aux décharges, du fait que les deux types d’installation sont aménagés dans une dépression topographique naturelle, une excavation ou une aire endiguée et ils requièrent un système de surveillance du revêtement intérieur, du lixiviat et des eaux souterraines. Cependant, les structures de retenue en surface sont généralement utilisées à des fins de stockage temporaire ou de traitement, tandis qu’une décharge est désignée comme assurant l’élimination finale de déchets. Néanmoins, si une structure de retenue en surface ne peut pas être « refermée en état de propreté » (c’est-à-dire que tous les déchets en sont retirés ou décontaminés), les déchets laissés en place sont stabilisés, les liquides libres en sont retirés et un dispositif de scellement ou de recouvrement est mis en place par-dessus les déchets. Le propriétaire ou l’exploitant doit prendre des précautions pendant une période déterminée après la fermeture (désignée « période d’entretien post-fermeture »)[12].
Au Canada, l’élimination de déchets dans une structure de retenue en surface est également permise. Par exemple, les résidus miniers (les matières résiduelles restantes après le traitement d’un minerai ou de toute autre matière extraite) sont éliminés dans des aires de gestion des résidus; il s’agit de zones circonscrites par des barrages ou des digues qui sont conçues pour stocker les résidus d’extraction des sables bitumineux et ceux d’autres exploitations minières. Ces zones sont considérées comme faisant partie d’un système de gestion exhaustif et elles représentent le stade final du processus de traitement et/ou de gestion des déchets dangereux, stade auquel les déchets dangereux sont confinés ou soumis à un contrôle à long terme tant et aussi longtemps qu’ils demeurent dangereux (CCME, 2006).
Au Mexique, les structures de retenue en surface ne sont pas considérées comme un dispositif d’élimination finale des déchets et une distinction est établie entre le « confinement contrôlé » et les « décharges ». En fait, la réglementation relative aux aires de confinement pour le contrôle et la neutralisation des déchets dangereux est plus stricte que celle appliquée aux décharges destinées à recevoir des déchets domestiques ou des déchets soumis à un mode spécial de gestion (les décharges sont visées par des réglementations moins rigoureuses en ce qui a trait au contrôle des substances et aux types de déchets qu’elles peuvent contenir). Comme l’explique la section 2.3.3, la réglementation et le contrôle de l’élimination des déchets dangereux incombent à la Dirección General de Gestión Integral de Materiales y Actividades Riesgosas (DGGIMAR, Direction générale de la gestion intégrée des matières dangereuses et des activités à risque), car l’élimination est considérée comme l’une des étapes ou des activités qui font partie de la gestion intégrée des déchets dangereux. Ainsi, la réglementation relative à ces déchets est parallèle à la réglementation des substances visées par le RETC et elle est indépendante de cette dernière.
La gestion des déchets dangereux au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les données nationales de 2016 indiquent que 14,7 des 24,9 millions de tonnes métriques de déchets solides (à la fois dangereux et non dangereux) générés et envoyés pour élimination provenaient d’activités non résidentielles (Statistique Canada, 2021; Gouvernement du Canada, 2018). Ces déchets comprennent des matières produites par les secteurs manufacturiers primaire et secondaire, ainsi que par le secteur de la vente au détail, les projets de construction, les bureaux et les établissements institutionnels comme les écoles et les hôpitaux, et représentent 59 % des déchets éliminés (principalement dans des décharges, avec une petite quantité incinérée).
Aux États-Unis, d’après les données fournies dans le rapport biennal de 2019 établi en vertu de la RCRA, qui traite principalement des déchets produits par les grandes installations industrielles (à l’exclusion des déchets industriels non dangereux), plus de 34,9 millions de tonnes courtes de déchets dangereux ont été déclarés en 2019. Selon les estimations pour la période 2001–2017, plus de 16 millions de tonnes courtes ont été éliminés sur ou dans le sol, dont 4 % à 10 % dans des décharges ou des retenues de surface et au moins 90 % par injection souterraine (EPA, 2021f, h)[13].
Au Mexique, les substances visées par le RETC et les déchets mixtes doivent subir un traitement de stabilisation (et, par conséquent, les entreprises qui effectuent ce traitement sont celles qui sont nommées dans les rapports de ce RRTP). Cependant, lorsque des substances visées par le RETC sont traitées et mélangées à d’autres substances et déchets, leur traçabilité est perdue lors de leur transfert à une destination finale, par exemple un site de confinement contrôlé[14].
D’après les données relatives à la période 2000 à 2017, l’élimination de déchets dangereux dans des sites de confinement représentait 8,1 % (1,7 million de tonnes) de la capacité autorisée et installée du pays pour les activités de recyclage, de réemploi, de traitement, d’incinération et de confinement des déchets dangereux (Semarnat, 2019). Il importe de souligner que l’autorisation concernant de telles activités n’est accordée qu’à trois sociétés (Semarnat, 2020), ce qui soulève la question de savoir s’il existe une infrastructure suffisante pour offrir des solutions rationnelles de gestion des déchets à toute la gamme de leurs producteurs.
Les exigences relatives aux installations d’élimination des déchets dangereux varient d’un pays à l’autre. Néanmoins, il existe un minimum d’éléments de conception qui doivent être pris en compte, de concert avec un contrôle strict des opérations et de la surveillance afin d’en assurer l’efficacité; mentionnons notamment : un système de captage du lixiviat, un système de membranes étanches, un système de gestion des eaux pluviales et un système de ventilation. De même, le choix de l’emplacement est un enjeu de première importance dans le cadre duquel le climat, l’hydrologie et les aspects hydrogéologiques doivent être évalués. Il faut prendre en considération tous ces facteurs afin d’assurer une conception technique et une exploitation judicieuses des sites d’élimination des déchets, ainsi que le caractère adéquat des plans de surveillance, de fermeture et de mise hors service.
Injection souterraine
L’injection souterraine est généralement définie comme étant le placement contrôlé de fluides dans des formations géologiques choisies, à l’aide de puits conçus à cette fin, et faisant l’objet d’une surveillance spéciale. Historiquement, cette pratique remonte aux années 1930, à l’époque où l’industrie pétrolière a mis au point et utilisé cette méthode pour éliminer les saumures des champs pétroliers et gaziers. Elle a par la suite été appliquée à des déchets provenant d’autres secteurs industriels (p. ex. la sidérurgie et l’industrie des produits chimiques) (EPA, 2003).
La viabilité de l’injection souterraine en puits profond dépend de facteurs tels que le choix d’une zone qui présente des conditions géologiques et hydrologiques favorables, ainsi qu’une conception et une surveillance judicieuses afin de réduire au minimum la contamination potentielle des eaux souterraines (DENR, 1989; EPA, 2021e, h). Ainsi, une formation rocheuse constitue un site approprié si son intégrité et sa faible perméabilité sont suffisantes pour assurer le confinement des déchets dans la zone d’injection, si les déchets ne réagissent pas chimiquement avec la formation rocheuse et s’il n’y a aucune ligne de faille géologique à proximité.
L’injection souterraine de déchets dangereux représente une importante proportion des transferts hors site pour élimination au Canada, surtout en raison des forts volumes de transferts effectués par le secteur pétrolier et gazier. Au Canada, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont la responsabilité de réglementer l’aménagement et l’exploitation des puits d’injection. Par exemple, l’Alberta Energy Regulator (AER, Organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta) a défini et réglemente quatre catégories de puits d’injection[15]. Les données sur l’injection souterraine sont compilées dans diverses bases de données telles que la base AccuMap, de S&PGlobal/IHS Markit, disponible sur le marché [16]. Dans la foulée de l’expansion des activités industrielles et du secteur pétrolier et gazier, 700 000 puits, au total, ont été forés dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, situé sous une superficie de près de 1,5 million de kilomètres carrés s’étendant du sud-ouest du Manitoba jusqu’au nord-est de la Colombie-Britannique, et englobant une partie du nord des États-Unis (Gouvernement du Canada, 2021a). De ce nombre, 50 000 puits ont été utilisés pour injection à un moment quelconque de leur durée de vie utile (Ferguson, 2014).
La technologie requise pour l’aménagement d’un puits d’injection dépend de la réglementation applicable. Par exemple, aux États-Unis, les plus de 740 000 puits d’injection réglementés dans le cadre du programme Underground Injection Control (UIC, Programme de contrôle des injections souterraines) sont classés en six catégories, selon le type de fluide injecté, le but de l’injection et la profondeur de puits requise (EPA, 2020c). Les six classes de puits d’injection doivent respecter des conditions garantissant l’isolement des fluides injectés. Par exemple, les puits de catégorie 1 sont utilisés par l’industrie pour injecter des déchets dangereux et non dangereux dans des formations rocheuses profondes et confinées, conformément à la réglementation établie sous le régime de la RCRA et l a Loi sur la qualité de l’eau potable (Safe Drinking Water Act, SDWA) [17].
Au Mexique, l’injection souterraine est considérée comme un processus de traitement des déchets plutôt que comme une méthode d’élimination définitive. En outre, aucune autorisation n’est requise si les déchets en question sont classés comme non dangereux (Semarnat, 2015). La loi mexicaine définit la notion de traitement des déchets dangereux au moyen de la technologie de l’injection en puits profond comme désignant l’introduction de déchets dangereux dans le sous-sol à des endroits où l’on s’attend à ce que les caractéristiques des couches géologiques entraînent une neutralisation, une réduction ou une élimination de la toxicité des déchets injectés, et ce, tout en garantissant l’intégrité des aquifères et des eaux de surface (DOF, 2006). Donc, bien que cette activité soit reconnue comme une technique de confinement ou d’élimination, elle représente un processus de traitement des déchets dangereux qui vise à en réduire la toxicité et non pas une technique d’élimination définitive comme telle. Il s’ensuit que cette catégorie est réglementée sous le régime des lois relatives à la gestion des déchets dangereux et non sous celui du RETC mexicain, ce qui explique l’absence de données de ce registre concernant les activités d’injection souterraine.
Élimination par épandage
L’épandage est l’activité d’élimination la plus fréquemment déclarée dans le cas des boues ou des biosolides issus du traitement des eaux, qui ont le plus souvent pour origine les installations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et les usines de pâtes et papiers. Cependant, certains autres secteurs industriels (p. ex. l’extraction de pétrole et de gaz, les services d’électricité et la fabrication de produits laitiers) expédient également leurs déchets pour élimination par épandage. Avant que ces déchets ne puissent être appliqués sur les sols, ils doivent être stabilisés au moyen d’un traitement physicochimique et/ou biologique[18], et être conformes aux autres exigences prescrites par le cadre réglementaire du pays concerné.
Les processus de stabilisation comprennent la digestion anaérobie, la digestion aérobie et le traitement chimique, et ce dernier consiste à ajouter de la chaux aux boues pour induire l’oxydation et éviter la fermentation (Rojas et Mendoza, 2011). Il existe en fait une variété de méthodes d’élimination des biosolides, notamment le compostage, la mise en décharge et l’épandage en vue d’amender les sols. Cette dernière méthode est l’une des plus courantes; elle offre en effet plusieurs avantages, dont l’ajout d’éléments nutritifs, l’amélioration de la structure des sols et la réduction de la demande en ressources non renouvelables comme le phosphore et les engrais artificiels. Cependant, une gestion malavisée peut avoir des répercussions néfastes sur l’environnement, notamment un apport excessif d’éléments nutritifs dans les eaux souterraines en raison des processus de filtration et de migration, l’accumulation de métaux lourds dans les sols et les odeurs nauséabondes.
Au Mexique, on estime à 640 millions de tonnes sèches par année la production de boues d’eaux usées (Semarnat, 2016). Ces matières sont considérées comme une solution pour pallier l’appauvrissement des sols attribuable à l’agriculture intensive (associée à des cultures telles que le chili, l’oignon, l’avoine et le maïs) et pour améliorer les sols forestiers (Conagua, 2015; Barrios, 2009). Toutefois, cette pratique n’est pas considérée comme une méthode d’élimination définitive pour les besoins du RETC mexicain.
Aux États-Unis, les données montrent que 4,75 millions de tonnes métriques sèches de biosolides ont été générées en 2019 (EPA, 2021c). On estime qu’environ 47 % de ces biosolides ont servi de matériaux d’épandage destinés à améliorer et à maintenir la productivité des sols ainsi qu’à stimuler la croissance végétale (EPA, 2018a)[19].
Au Canada, où plus de 660 000 tonnes métriques de biosolides stabilisés sont produites par année, les provinces et les territoires ont compétence sur le traitement, l’utilisation et l’élimination des biosolides, notamment l’élimination par épandage (CCME, 2012).
Stockage avant l’élimination
Le stockage n’est pas en soi un mode d’élimination des déchets; il est plutôt considéré comme une mesure intermédiaire et à court terme durant laquelle des décisions doivent être prises concernant l’élimination définitive de ces déchets. Bien que chacun des trois pays ait élaboré ses propres règlements relatifs au stockage des déchets dangereux, ils définissent tous trois le stockage comme étant l’action de conserver temporairement des déchets dangereux jusqu’à leur traitement, leur stockage en un autre lieu ou leur élimination.
Un site de stockage planifié doit être conçu et aménagé conformément aux spécifications techniques stipulées par l’autorité compétente et conformément à des mesures de sécurité strictes, particulièrement dans le cas des déchets considérés comme dangereux. Les périodes admissibles de stockage prescrites par la réglementation varient d’un pays à l’autre. Au Mexique et aux États-Unis, les déchets dangereux ne peuvent pas être stockés pendant une période supérieure à six mois. Au Canada, exception faite des importations et des exportations de déchets dangereux qui sont réglementées par le gouvernement fédéral, chaque province ou territoire a la responsabilité d’élaborer et de faire appliquer des dispositions réglementaires régissant la gestion et le stockage des déchets dans sa propre sphère de compétence.
Stabilisation ou traitement avant l’élimination
Bien que la stabilisation et le traitement soient différents de l’élimination, car ils entraînent des changements dans la nature et le volume initiaux des déchets, les données sur les polluants transférés pour stabilisation ou traitement avant l’élimination sont analysées ici parce que des décisions doivent néanmoins être prises au sujet de l’élimination finale des parties de déchets restantes. Comme cela est décrit ci-dessus, la stabilisation peut consister à mélanger les déchets ou d’autres matières à des agents liants pour provoquer une réaction chimique réduisant la probabilité que les polluants se dispersent dans l’environnement. Par exemple, lorsque des sols contaminés par des métaux sont mélangés à de l’eau et de la chaux, la réaction provoquée convertit les métaux en composés non hydrosolubles (EPA, 2021f). Cette technique fournit une méthode relativement rapide et économique de prévention de l’exposition à des polluants et, en particulier, à des métaux et à des matières radioactives.
D’autre part, le traitement permet de modifier la composition des déchets. Certains procédés de traitement peuvent conduire à une récupération des déchets afin de les réemployer dans des procédés de fabrication, tandis que d’autres procédés réduisent radicalement le volume des déchets traités (EPA, 2021d). Voici certains procédés de traitement courants[20] :
Au Mexique, les déchets classés comme dangereux doivent tout d’abord être conformes à certaines caractéristiques avant de pouvoir être transférés pour élimination (p. ex. dans un site de confinement contrôlé). Les entreprises qui acceptent des déchets dangereux en vue de leur stabilisation ou de leur traitement doivent appliquer les procédés physiques et chimiques nécessaires afin de s’assurer que ces déchets acquièrent certaines caractéristiques avant l’autorisation de les transférer dans des sites de confinement — et, de la sorte, avant que des réactions chimiques ne surviennent dans les cellules d’élimination. Ce nouveau mélange stabilisé, qui n’est plus une substance visée par le RRTP, est plutôt considéré comme un type générique de déchet et, à ce titre, il n’est plus soumis à déclaration au RETC mexicain.
Autre mode d’élimination (inconnu)
Comme l’indique le tableau 6, les établissements du Mexique et des États-Unis ont la possibilité de déclarer dans la catégorie « Autre mode d’élimination » des transferts de déchets dont les détails ne sont pas fournis dans leurs déclarations aux RRTP (mais qui pourraient avoir été déclarés dans le cadre d’autres programmes de gestion des déchets).
[12] Source : EPA, 2005. Introduction to Land Disposal Units (40 CFR, parts 264/265, Subparts K, L, M, N).
[13] Voir Deeba Yavrom. 2021. “An Overview of Hazardous Waste Generation”, EPA, April 28, 2021; EPA. 2021. “Quantity of RCRA Hazardous Waste Generated and Managed, 2001-2019”, Report on the Environment (ROE) indicators.
[14] Rappelons qu’en vertu du cadre juridique mexicain, le « confinement contrôlé » est la pratique d’élimination des déchets dangereux, ce qui équivaut à l’enfouissement et à la retenue en surface au Canada et aux États-Unis.
[15] Voir AER. 1994. Directive 051: Injection and Disposal Wells – Well Classifications, Completions, Logging, and Testing Requirements, Alberta Energy Regulator, mars 1994.
[16] Voir AccuMap de S&P Global.
[17] La sixième catégorie de puits d’injection souterrains est utilisée exclusivement pour la séquestration géologique du CO2. Une description détaillée des six classes de puits d’injection souterrains est disponible sur le site Web de l’UIC de l’EPA : “Protecting Underground Sources of Drinking Water from Underground Injection.”
[18] Voir, par exemple, CCME, 2005. Lignes directrices pour la qualité du compost.
[19] Voir EPA (2018), Cleaning up and revitalizing land: EPA Unable to Assess the Impact of Hundreds of Unregulated Pollutants in Land-Applied Biosolids on Human Health and the Environment, General Report No. 19-P-0002, Environmental Protection Agency, Office of Inspector, 15 novembre 2018.
[20] Rappelons qu’il existe un certain nombre de différences entre les trois RRTP. Par exemple, la catégorie de la stabilisation ou du traitement avant l’élimination qui est incluse dans le rapport À l’heure des comptes englobe des données sur l’incinération, le traitement thermique et le traitement des eaux usées. Puisque le TRI américain n’inclut pas l’incinération et le traitement thermique dans les volumes totaux de polluants éliminés, les quantités compilées pour les États-Unis présentées dans le rapport peuvent être quelque peu supérieures aux quantités incluses dans l’ensemble national de données.