À l’heure des comptes Volume 16

2 Analyse spéciale : les transferts hors site pour élimination en Amérique du Nord entre 2014 et 2018

2.2 Portée et méthodologie

La méthodologie À l’heure des comptes comprend la compilation des données des trois programmes nord-américains de RRTP en vue de leur intégration dans la base de données À l’heure des comptes en ligne. Ces données sont soumises à un processus d’harmonisation qui prend en compte les différences entre les critères de déclaration adoptés par chacun des trois RRTP nationaux relativement aux polluants et aux secteurs industriels. Au moyen de ce processus, À l’heure des comptes améliore la capacité des utilisateurs à accéder à des données à l’échelle continentale qui sont plus comparables et plus compréhensibles.

2.2.1 Sources de données et de renseignements

Pour les besoins de cette analyse spéciale des transferts hors site pour élimination, les données des RRTP nationaux d’Amérique du Nord ont été obtenues du site À l’heure des comptes en ligne. L’analyse porte sur les transferts pour élimination déclarés entre 2014 et 2018, l’année 2018 étant la dernière pour laquelle des données étaient disponibles en provenance de trois pays au moment de l’élaboration du présent rapport. Les données sur les polluants transférés à travers les frontières nationales pour élimination (un sous-ensemble de tous les transferts pour élimination) ont été consultées via l’outil de transferts transfrontaliers d’À l’heure des comptes en ligne.

Les lecteurs doivent noter que les données annuelles sont souvent mises à jour par les responsables des programmes nationaux à la suite d’activités d’assurance et de contrôle de la qualité, ainsi que de révisions transmises par les établissements industriels. Les données du site À l’heure des comptes en ligne font également l’objet de mises à jour périodiques reflétant les modifications ainsi apportées. Les données utilisées pour les analyses du présent rapport sont tirées des ensembles de données de l’INRP, du TRI et du RETC datés respectivement de mars 2021, septembre 2020 et février 2020.

Des entretiens ont également été menés avec des représentants des trois RRTP nationaux et les données provenant des organismes respectifs de réglementation de l’élimination des déchets dans les trois pays ont été examinées. Enfin, d’autres sources d’information (p. ex. des documents techniques, articles de presse, études) sur les pratiques d’élimination des déchets industriels et les risques connexes pour l’environnement et la santé humaine ont été consultées.

2.2.2 Terminologie et comparabilité des RRTP nord-américains

Les rejets et les transferts constituent les deux concepts fondamentaux d’un RRTP. En conséquence, les polluants sont rejetés sur place dans l’air, l’eau ou le sol (ce dernier incluant les polluants rejetés dans ou sur le sol) par les installations industrielles. Dans le cas des transferts, les polluants sont transportés d’un complexe industriel vers un autre site pour être recyclés, traités, stockés ou éliminés. Les installations qui respectent les seuils de déclaration du RRTP sont tenues de déclarer la quantité de chaque substance spécifique (qui peut être contenue dans d’autres déchets) rejetée ou transférée au cours d’une année civile.

Dans À l’heure des comptes, la catégorie « élimination hors site » regroupe une grande variété de pratiques adoptées par les établissements industriels nord-américains, qui sont déclarées conformément aux critères établis par chacun des RRTP nationaux, ce qui rend difficile la comparaison des données pour la région. Dans le but de faciliter l’analyse des données présentées dans ce chapitre, il a fallu déployer des efforts supplémentaires et assurer une collaboration trilatérale pour examiner ces données et les mettre en correspondance en tenant compte des différences entre les trois programmes. Grâce à cette collaboration, la base de données À l’heure des comptes en ligne comporte maintenant six catégories de transferts hors site pour élimination :

1. L’élimination dans une décharge ou une structure de retenue en surface.
2. L’injection souterraine.
3. L’élimination par épandage.
4. Le stockage hors site avant l’élimination.
5. La stabilisation ou le traitement avant l’élimination.
6. Autre mode d’élimination (inconnu).

Ces six catégories, ainsi que la terminologie, les définitions et les champs de données correspondants à chaque RRTP, sont présentées au tableau 6, qui révèle certaines différences importantes entre les trois pays ^[11]. Malgré ces différences, la disponibilité de données désagrégées dans À l’heure des comptes en ligne représente une étape importante vers l’augmentation de la comparabilité des données dans la région, afin d’améliorer la compréhension des utilisateurs des activités des installations nord-américaines.

Rappelons que la terminologie utilisée dans le présent rapport est propre à À l’heure des comptes et n’est pas nécessairement celle qu’emploient les programmes nationaux de RRTP. Cette terminologie représente la meilleure tentative d’harmonisation des champs de données dans les déclarations aux trois différents RRTP, en visant à obtenir le tableau le plus comparable possible des transferts pour élimination à l’échelle nord-américaine.