À l’heure des comptes Volume 16

2 Analyse spéciale : les transferts hors site pour élimination en Amérique du Nord entre 2014 et 2018

2.5 Production durable et solutions de rechange à la génération et à l’élimination des déchets industriels

2.5.4 Exemples de pratiques durables dans l’industrie en Amérique du Nord

Les établissements et les secteurs industriels nord-américains ont appliqué un large éventail de stratégies et de mesures en vue d’accroître la durabilité de leurs activités. Ces stratégies et mesures peuvent être regroupées en catégories de la façon exposée ci-dessous. La présente section décrit les efforts déployés par des entreprises qui appartiennent aux principaux secteurs industriels ayant déclaré des transferts hors site pour élimination, et qui figurent dans les analyses de données présentées à la section 2.4.

1. Engagements mondiaux

– Alignement sur le Programme à l’horizon 2030 et l’ODD 12

Par l’intermédiaire de leurs rapports d’entreprise sur la durabilité et par d’autres moyens, certaines entreprises nord-américaines démontrent leur engagement et leurs progrès à l’égard de la réalisation des ODD énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et notamment l’ODD 12, Consommation et production responsables.

2. Réglementation

– Gestion écologiquement rationnelle des substances réglementées

La gestion écologiquement rationnelle des substances réglementées ou contrôlées peut englober une gamme variée de mesures destinées à accroître le caractère efficace, sûr et ordonné des activités d’exploitation, entre autres l’embauche de personnel qualifié et la prestation régulière d’une formation connexe, ainsi que des inspections périodiques afin de vérifier la conformité aux règlements et aux normes de gestion et d’élimination des substances.

3. Efficacité des procédés

a. Meilleures techniques disponibles et meilleures pratiques environnementales

Une stratégie de première importance qui relève de l’économie circulaire a trait à la mise en commun et à l’adoption (aux échelons national et international) des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) qui concernent une industrie ou un procédé, et qui évoluent avec le temps sous l’effet des avancées technologiques, des changements dans le domaine des sciences, des connaissances et de la compréhension, ainsi que d’autres facteurs (PNUE, 2017).

b. Modifications des procédés et des équipements

Il s’agit d’améliorations apportées aux procédés industriels et/ou aux équipements, notamment : l’adoption de nouveaux procédés qui produisent moins de déchets; la réutilisation des produits chimiques; les changements technologiques qui influent sur la synthèse, la formulation, la fabrication et l’assemblage, ainsi que sur le traitement des surfaces comme le nettoyage, le dégraissage, la préparation des surfaces et la finition.

c. Substitution de matières premières ou incorporation de matières recyclées

L’International Chemicals Secretariat Marketplace (Marché en ligne du Secrétariat international des produits chimiques, ou ChemSec) est un site Web qui fournit des renseignements sur le remplacement de substances chimiques dangereuses dans les produits. Il présente des solutions de rechange plus sûres dont des fabricants font l’annonce et constitue une plateforme où les utilisateurs en aval peuvent demander des solutions plus sûres répondant à leurs besoins industriels^[86].

4. Processus administratifs

i. Optimisation des processus logistiques

L’optimisation des processus logistiques offre plusieurs avantages, notamment : la réduction au minimum des périodes d’interruption, des retards et de l’utilisation des entrepôts; la détermination des meilleures voies de transport et de distribution; la mise en œuvre d’indicateurs de gestion et de systèmes automatisés pour le stockage, le transport et l’élimination des déchets.

ii. Création de chaînes de valeur vertes reliant les fournisseurs aux clients

Les entreprises qui fournissent des matières premières et des services sont incitées à créer des synergies et des alliances avec les autres entreprises au nombre de leurs clients.

iii. Rapports sur la durabilité sociale et environnementale des entreprises

Les rapports en matière de responsabilité sociale (RSE) qu’établissent les entreprises favorisent la promotion de la transparence quant à leur rôle au sein de leur collectivité, l’attention qu’elles portent aux répercussions environnementales et sociales de leurs activités, et la prise en compte des facteurs non financiers qui influent sur leurs décisions d’affaires. Ces rapports aident également les entreprises à évaluer les risques et facilitent leur participation au marché boursier.

iv. Certification des systèmes de gestion et de production de rapports

Plusieurs systèmes de gestion et de déclaration facilitent les opérations de l’entreprise et l’accomplissement de ses responsabilités environnementales, notamment :

• Les systèmes de management de l’ISO : L’Organisation internationale de normalisation (ISO) définit la certification des systèmes comme une déclaration, par une tierce partie, que le système de gestion d’une organisation satisfait aux exigences énoncées dans une norme de référence. Les normes ISO pertinentes pour les établissements nord-américains sont les suivantes : a) ISO 9001, Systèmes de management de la qualité : b) ISO 14001, Systèmes de management environnemental; c) ISO 28001, Systèmes de management de la sûreté pour la chaîne d’approvisionnement^[87].
• La responsabilité sociale : Une entreprise doit respecter et intégrer dans sa culture organisationnelle un ensemble de normes et de principes fondés sur des valeurs sociales, économiques et environnementales reconnues. Bien que cette certification ne soit pas obligatoire, de nombreuses entreprises cherchent à l’obtenir en raison de l’attention favorable et de l’avantage concurrentiel qu’elle procure.
• Certificación en Industria Limpia (Certification d’industrie propre, au Mexique) : Ce programme soutient l’intégration d’un système de gestion de l’environnement afin de permettre une conformité à la réglementation qui s’étend au personnel, aux processus et aux équipements d’une entreprise. Cette conformité est évaluée de manière exhaustive, systématique, objective et documentée^[88].
• Premio a la Excelencia Ambiental (Prix d’excellence en environnement, Mexique) : Ce prix est la plus haute distinction décernée par le gouvernement du Mexique, par l’entremise du Procuraduría Federal de Protección al Ambiente (Profepa, Bureau fédéral chargé de la protection de l’environnement), aux entreprises qui ont fait preuve d’un niveau élevé d’engagement, de conformité et de performance en matière d’environnement, et qui ont été certifiées par le Programa Nacional de Auditoría Ambiental (PNAA, Programme national de vérification environnementale)^[89].
• Green Chemistry Challenge Award (Prix Défi de chimie verte, aux États‑Unis) : Les prix de ce défi que décerne l’EPA, en partenariat avec le Green Chemistry Institute (Institut de chimie verte) et d’autres parties prenantes issues de l’industrie, du milieu universitaire et des pouvoirs publics, promeuvent les avantages environnementaux et économiques que procurent le développement et l’utilisation de la chimie verte. Ces prix annuels récompensent les technologies chimiques qui intègrent les principes de la chimie verte dans le cycle de vie des produits (c.-à-d. dans la conception, la fabrication et l’utilisation des produits chimiques)^[90].
• Safer Choice Program (Programme Choix plus sûr, aux États-Unis) : Ce programme de l’EPA aide les consommateurs et les acheteurs commerciaux à trouver et à choisir des produits contenant des ingrédients chimiques plus sûrs, sans sacrifier la qualité ou la performance. Le programme fournit des informations d’intérêt public et une liste de substances chimiques ayant un caractère plus sécuritaire^[91].
• Regional Pollution Prevention Recognition Program (P2) (Programme régional de reconnaissance de la prévention de la pollution [P2], aux États‑Unis) : Ce programme annuel reconnaît les succès de certaines entreprises en matière de prévention de la pollution et encourage les autres à envisager de recourir à des approches similaires. Non réglementaire, il s’est avéré efficace pour conserver l’énergie et l’eau, réduire les matériaux toxiques et les émissions, recycler, et faire réaliser des économies aux États de l’Iowa, du Kansas, du Missouri et du Nebraska^[92].
• Prix du leadership en matière d’ODD (Canada) : Ces prix, parrainés par le Réseau canadien du Pacte mondial, récompensent les efforts exceptionnels déployés par le secteur privé, le milieu universitaire et les organismes à but non lucratif afin de donner suite aux ODD de l’ONU et de faire progresser l’action en leur faveur^[93].

Le tableau 44 dresse la liste d’un échantillon d’entreprises représentant les principaux secteurs industriels du continent nord-américain quant à l’importance des transferts pour élimination déclarés entre 2014 et 2018, qui ont adopté des stratégies et des actions visant à accroître la durabilité de leurs opérations. Ces entreprises sont identifiées en fonction de leur secteur industriel et de leur emplacement, ainsi que d’une ou de plusieurs substances représentatives à l’égard desquelles elles ont appliqué certaines stratégies et mesures dans les catégories susmentionnées consistant à réduire la production de déchets et/ou leurs rejets et transferts.

Ce tableau indique que chacune de ces entreprises a adopté des pratiques relevant d’au moins trois des sous-catégories énumérées. Les substances ciblées par ces pratiques sont celles dont le volume de transferts pour élimination est le plus considérable (p. ex. des composés métalliques comme ceux du zinc, du chrome et du manganèse; le sulfure d’hydrogène; le groupe acide nitrique et composés de nitrate).

Il montre également que :

• 80 % de ces entreprises ont remplacé leurs matières premières et/ou intégré des matières premières recyclées dans leurs procédés;
• 76 % ont apporté des changements à leurs procédés;
• 64 % ont optimisé leurs processus logistiques;
• 64 % ont obtenu des certifications liées aux systèmes de gestion de la qualité;
• 32 % ont participé à la création de chaînes de valeur vertes.