À l’heure des comptes Volume 16

2 Analyse spéciale : les transferts hors site pour élimination en Amérique du Nord entre 2014 et 2018

2.5 Production durable et solutions de rechange à la génération et à l’élimination des déchets industriels

2.5.3 Le rôle des programmes de RRTP dans l’économie circulaire

À mesure que les gouvernements reconnaissent la nécessité d’un changement de paradigme fondamental dans nos modes de production et de consommation — c’est-à-dire la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire —, il existe une nécessité correspondante de soutenir l’industrie dans son passage de la gestion des polluants à la réduction de la pollution à la source, et ce, afin de protéger efficacement l’environnement et la santé humaine, d’éliminer la production coûteuse de déchets et de parvenir au développement durable. Les trois gouvernements nationaux d’Amérique du Nord ont élaboré des stratégies, des politiques, des programmes et des ressources pour appuyer cette transition. Comme cela est exposé plus en détail ci-après, ces mesures comprennent, entre autres, des programmes de certification et d’attribution de prix, et des lignes directrices destinées aux secteurs industriels sur les meilleures pratiques existantes.

Grâce à leurs caractéristiques uniques, les RRTP permettent d’assurer le suivi des sources, des types et des quantités de polluants produits et utilisés dans les procédés industriels qui sont ensuite rejetés dans l’environnement ou transférés sous forme de déchets. À ce titre, ces programmes nationaux se trouvent dans une position idéale pour suivre les progrès des établissements industriels vers la durabilité et pour contribuer à soutenir et à mettre en œuvre des pratiques durables^[83]. Tel que le mentionne la section 2.3, une partie des renseignements déclarés aux RRTP nord-américains concerne l’adoption, par les établissements, de stratégies et de mesures de prévention de la pollution et de production durable. Ces renseignements sont compilés et, depuis récemment, utilisés par les programmes de RRTP pour suivre l’évolution de l’industrie vers la durabilité et mieux connaître les défis à relever et les solutions qu’il est possible d’appliquer.

La figure 28 illustre les activités de réduction à la source déclarées par les établissements des États-Unis entre 2014 et 2018.

De même, des exemples de mise en œuvre d’activités de prévention de la pollution et de pratiques de chimie verte par les établissements canadiens sont compilés et présentés sur le site Recherche de ressources sur la prévention de la pollution, un outil en ligne hébergé par ECCC. Le tableau 43 donne des exemples de pratiques de prévention de la pollution déclarées à l’INRP pour l’année 2017^[84]. Dans l’INRP, la déclaration d’activités de prévention de la pollution qui portent expressément sur un polluant est devenue obligatoire à partir de 2021.

En dépit des exemples susmentionnés, l’adoption de pratiques durables à plus grande échelle au sein de l’industrie pose des défis, notamment : les coûts de mise en œuvre; le manque de connaissances sur les meilleures pratiques et les technologies disponibles; les contraintes liées aux caractéristiques techniques des matériaux et produits ainsi qu’aux préférences des consommateurs; la réticence des dirigeants. Ces défis deviennent d’autant plus complexes que les connaissances et les renseignements au sein des pouvoirs publics ont un caractère limité en ce qui concerne les besoins des secteurs industriels et productifs, ainsi que l’éventail éventuel d’approches et de solutions.

Certains programmes de RRTP contribuent à faire la lumière sur ces questions. Par exemple, depuis 2014, le TRI des États-Unis compile et publie en ligne des informations fournies par les établissements sur les obstacles auxquels ils se heurtent lorsqu’ils tentent de mettre en œuvre des activités de réduction à la source et d’autres pratiques durables (figure 29).

L’industrie, les pouvoirs publics et les autres parties prenantes peuvent utiliser ces informations pour mieux connaître les besoins de certains secteurs, puis élaborer des stratégies et des ressources afin de répondre à ces besoins. Il est de plus en plus facile d’afficher et de consulter en ligne les ressources et les expériences de l’industrie dans le monde entier. On en trouve des exemples dans les études de cas, les fiches d’information, les guides et les bases de données disponibles à partir de la page P2 Resources Search de l’EPA, ainsi que la page Recherche de ressources sur la prévention de la pollution d’ECCC, laquelle contient des renseignements en provenance d’Amérique du Nord et d’ailleurs^[85].