À l’heure des comptes Volume 16

2 Analyse spéciale : les transferts hors site pour élimination en Amérique du Nord entre 2014 et 2018

2.3 Pratiques d’élimination des déchets et répercussions potentielles

2.3.2 Préoccupations pour l’environnement et la santé humaine dans le cadre de l’élimination des déchets industriels

Le terme « déchets industriels » se définit comme désignant des déchets produits dans un établissement industriel qui, en raison de leur volume et de leurs caractéristiques, peuvent présenter un risque pour l’environnement et pour la santé humaine et ne peuvent pas être gérés par les services municipaux de collecte des ordures. À ce titre, les déchets industriels sont réglementés par un cadre juridique différent de celui des ordures ménagères. Pour les besoins du présent rapport, les déchets industriels se définissent comme étant des substances fabriquées, traitées ou utilisées d’une autre manière dans des procédés industriels ou de production qui engendrent des polluants résiduels nécessitant une gestion adéquate afin d’éviter les risques pour la salubrité de l’environnement et la santé humaine.

Il existe une grande variété de déchets industriels, sous forme de solides, liquides, boues ou gaz. Certains déchets peuvent être dangereux (c’est-à-dire toxiques, inflammables, corrosifs, explosifs, oxydants, radioactifs, etc.)^[21]. L’Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement des États-Unis) classe également les déchets dangereux en tant que déchets listés — c’est-à-dire les déchets qui figurent sur les listes F, K, P ou U publiées dans le Code of Federal Regulations (CFR, Code des règlements fédéraux; voir 40 CFR, Partie 261)^[22]. En voici quelques exemples : déchets associés aux solvants usés, à l’électrodéposition, à la préservation du bois, à la fabrication de produits chimiques et de pesticides, au raffinage du pétrole, etc.

Le tableau 7 donne des exemples des types de déchets dangereux générés par les procédés industriels. Chacun de ces types de déchets peut contenir de multiples substances chimiques, notamment celles qui sont inscrites sur l’une des listes susmentionnées. Par exemple, les déchets produits par les procédés de peinture et de teinture du mobilier peuvent contenir de l’acétone, du méthanol, des distillats de pétrole, des pigments, du toluène ainsi que d’autres substances (EPA, 2021h).

Il importe de ne pas oublier que d’autres types de déchets, même s’ils ne sont pas officiellement définis comme dangereux, peuvent avoir certains effets négatifs. Par exemple, les nitrates contenus dans les eaux de ruissellement agricoles ou les boues de traitement des eaux usées peuvent épuiser l’oxygène dans les plans d’eau récepteurs et causer l’eutrophisation, ce qui a des répercussions néfastes sur les populations de poissons et les plantes aquatiques.

Risques liés à l’exposition à des substances dangereuses

La vaste gamme de substances reconnues comme potentiellement dangereuses autorise à penser qu’une proportion importante des déchets attribuables aux activités industrielles en Amérique du Nord peuvent être considérés comme dangereux d’une manière ou d’une autre. De fait, la plupart des substances considérées comme dangereuses dans un pays le sont également dans les autres^[23]. Les déchets qui contiennent des substances visées par les RRTP présentent de l’intérêt à l’échelle du continent nord-américain et à l’échelle mondiale à cause de leurs caractéristiques intrinsèques en matière de toxicité, de bioaccumulation et de persistance. C’est le cas pour le plomb, le mercure, le cadmium, l’arsenic et le chrome, de même que pour les substances classées dans le groupe des polluants organiques persistants (POP). Compte tenu de ces facteurs, il est indispensable de contrôler l’utilisation et la production de ces substances, ainsi que leur gestion ou leur élimination d’une manière respectueuse pour l’environnement.

Au Canada, au Mexique et aux États-Unis, les substances visées par les RRTP nationaux sont assujetties à des critères de déclaration qui varient d’un pays à un autre. Certaines de ces substances, du fait de leurs caractéristiques de volatilité et de solubilité, ou de phénomènes tels que la lixiviation, tendent à migrer vers d’autres endroits, ce qui en rend le contrôle difficile. De là, la nécessité d’une collaboration entre les organismes ou les pays en vue de déceler les sites potentiellement contaminés et/ou les populations exposées aux polluants ciblés par les RRTP.

Dans À l’heure des comptes en ligne, les substances inscrites sur les listes des RRTP sont subdivisées en quatre catégories, en fonction de leurs risques pour la santé humaine et/ou pour l’environnement (tableau 8) :

Les caractéristiques et les risques indiqués dans ce tableau peuvent être présents dans une seule substance, ou simultanément dans plusieurs. Comme cela est mentionné au chapitre 1 (figure 8), afin de déterminer les risques qu’une substance présente pour un organisme, un système ou une population (ou sous-population) cible, il faut posséder des renseignements concernant divers facteurs, notamment la toxicité de la substance, le type et la voie d’exposition, etc. Les évaluations des risques pour la santé humaine causés par les produits chimiques peuvent reposer sur l’analyse d’expositions passées, présentes et même futures à toute substance chimique présente dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture, les produits de consommation ou d’autres matières; ces analyses peuvent être quantitatives ou qualitatives (OMS, 2017). De telles évaluations des risques peuvent également aider à déterminer les risques d’exposition dans les installations de stockage, de traitement ou de confinement des déchets. Une évaluation environnementale consiste à comparer la concentration d’une substance dans le milieu et le seuil de concentration auquel survient un effet environnemental, en prenant en compte les voies d’exposition, les niveaux d’organisation (d’organismes, de populations, de collectivités et d’écosystèmes) ainsi que les espèces de flore et de faune présentes dans l’environnement.

Le Report on the Environment (ROE, Rapport sur l’environnement) de l’EPA évalue neuf indicateurs de pathologie humaine (l’asthme, les anomalies congénitales, le cancer, les maladies cardiovasculaires, le cancer pédiatrique, la maladie pulmonaire obstructive chronique, les maladies infectieuses, le faible poids à la naissance et la naissance prématurée), dont l’exposition à des polluants dans le milieu ambiant peut constituer un facteur de risque (EPA, 2020b). Les anomalies congénitales, qui sont définies comme des anomalies structurelles ou fonctionnelles apparaissant à la naissance ou pendant la petite enfance, et entraînant des déficiences physiques ou cognitives, sont l’un des indicateurs de l’exposition environnementale à des niveaux élevés de polluants tels que les biphényles polychlorés (BPC) ou le mercure (EPA, 2020a). De même, des polluants comme le plomb sont un facteur de risque relativement aux naissances prématurées (EPA, 2019b). L’exposition au radon est associée au cancer du poumon, et l’exposition à l’arsenic, au cancer de la peau (EPA, 2020a).

L’Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR, Agence pour l’enregistrement des substances toxiques et des maladies) fournit des renseignements concernant les effets néfastes sur la santé de l’exposition aux substances dangereuses. Le tableau 9 présente de l’information sur les systèmes de l’organisme humain qui, selon l’ATSDR, sont affectés par l’exposition à des substances dangereuses. Il est à noter que, dans la plupart des cas, les risques d’apparition de ces maladies sont multifactoriels et que l’apparition d’une pathologie donnée dépend de l’ampleur, de la durée et du moment de l’exposition. Ces troubles peuvent être associés à des niveaux de polluants ou à d’autres paramètres environnementaux; souvent, toutefois, il est impossible de déterminer un lien direct à cet égard. Les possibilités et les défis auxquels les autorités environnementales et sanitaires sont confrontées ont trait à l’obtention de renseignements sur l’exposition aux substances dangereuses afin d’analyser les risques qu’elles présentent, ainsi qu’aux liens avec les répercussions sur l’environnement ou la santé.

Effets potentiels sur l’environnement et la santé associés à l’élimination des déchets industriels

Les RRTP sont devenus un outil international que les établissements industriels utilisent pour déclarer les rejets et les transferts de polluants associés à leurs activités. Les substances visées par les RRTP déclarées dans la catégorie des transferts hors site pour élimination correspondent habituellement à des volumes de déchets générés dans des conditions contrôlées, qui sont assujettis à des exigences réglementaires précisant les conditions techniques de sécurité applicables à leur gestion. À l’inverse, une gestion inadéquate des déchets à n’importe quelle étape — notamment le stockage, le transfert ou le traitement — peut occasionner des fuites ou des déversements qui, à leur tour, peuvent conduire au transport ou au dépôt de substances dangereuses dans les eaux de surface ou les eaux souterraines, ou encore à leur volatilisation dans l’atmosphère ou à leur assimilation par des organismes vivants. Même si les activités d’élimination des déchets doivent respecter des pratiques exemplaires afin d’assurer la sécurité du personnel et de prévenir le contact entre des substances dangereuses et des organismes vivants ou l’environnement, il y aura des moments où des conditions de sécurité inadéquates, au sein ou hors des établissements, entraîneront des déversements de déchets ou provoqueront des réactions chimiques conduisant aux contingences décrites au tableau 10.

De la même façon, au cours des diverses étapes de la gestion des déchets telles que le traitement ou l’élimination, une partie des matières de rebut peut être rejetée dans l’environnement. Par exemple, dans le cas de l’incinération de déchets dangereux, il est indispensable de transporter les cendres vers un lieu d’élimination, car elles peuvent contenir des quantités de substances dangereuses à l’état de traces. Cela peut exiger un transfert hors site vers un lieu de confinement où les conditions assureront que les cendres ne s’échapperont pas des cellules d’élimination, afin de prévenir leur contact avec tout organisme vivant ainsi que tout rejet dans l’environnement. De même, pour d’autres procédés pyrolytiques comme le co-traitement, la récupération thermique ou la production d’énergie de biomasse, des substances nocives comme les dioxines et les furanes peuvent être émises en l’absence de systèmes de contrôle de pointe. Par conséquent, les décharges et les systèmes de confinement contrôlé doivent être pourvus de systèmes et de contrôles permettant d’éviter le brûlage des déchets à ciel ouvert et les émissions de carbone noir et de méthane, qui sont de puissants vecteurs du réchauffement planétaire.

Les boues d’épuration sont un autre exemple de contingence potentielle. Après avoir été traitées, elles peuvent être utilisées comme matériaux d’épandage ou comme engrais agricole ou fumier dans des lieux publics tels que des parcs. Or, si ces matières contiennent des quantités de polluants (p. ex. des métaux lourds) qui dépassent les limites admissibles prescrites, elles peuvent entraîner des risques pour la santé humaine et pour les écosystèmes.

Le transport de polluants dans l’environnement nécessite un déplacement de gaz, de liquides ou de particules dans l’eau, le sol ou l’air, en conjugaison avec l’effet de facteurs climatologiques, géomorphologiques ou géohydrologiques. Dans le cas du transport d’un polluant par un liquide, le processus doit être facilité par un mécanisme tel que le ruissellement de surface, la filtration dans les sols ou le déplacement dans un milieu poreux (Sánchez, 2003, p. 70). La figure 10 décrit certains mécanismes qui facilitent le transport de polluants dans l’environnement, qui influent sur leur dissolution et leur destination, et qui accroissent ou réduisent ainsi les risques occasionnés.

En plus de leurs effets négatifs sur l’environnement, les polluants engendrent d’autres phénomènes qui peuvent présenter des risques pour le biote. La bioamplification en est un exemple. Elle survient lorsque certaines substances, comme des pesticides ou des métaux lourds, sont dispersées dans des cours d’eau ou des lacs et pénètrent dans la chaîne alimentaire, ingérées par des organismes aquatiques comme les poissons, qui sont à leur tour mangés par de grands oiseaux, des animaux ou des êtres humains; de la sorte, les substances s’accumulent le long de la chaîne alimentaire et leur concentration augmente, d’un maillon à un autre de la chaîne, dans les tissus ou les organes internes (EPA, 2016b). La figure 11 présente, d’une manière générale, des exemples de certaines des répercussions environnementales causées par la dispersion des polluants.

Les effets sur l’environnement et la santé humaine associés aux substances des RRTP qui sont transférées pour élimination en Amérique du Nord suscitent des préoccupations. Dans les trois pays, des organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes à propos des sites contaminés, particulièrement en ce qui a trait aux résidus de pesticides et aux métaux lourds comme le plomb et le mercure, de même qu’à l’exposition à des polluants générés fortuitement tels que les dioxines et les furanes. La pollution « héritée du passé » à des endroits comme le Love Canal^[24] résulte de l’abandon de déchets dangereux en plein air, ou encore d’une gestion inadéquate par les établissements industriels ou les exploitations minières de sites de confinement des déchets.

On trouvera dans les pages qui suivent des exemples précis de préoccupations suscitées par certaines pratiques d’élimination.

Élimination par injection souterraine

L’injection souterraine peut constituer une pratique efficace de gestion des déchets, mais elle cause des préoccupations en raison du risque de dispersion des polluants. Deux vecteurs possibles de contamination peuvent faciliter la migration des fluides injectés vers les aquifères :

• Une défaillance d’un puits d’injection provoquée, selon le cas, par des fuites dans la tuyauterie d’injection ou de son isolant, par une perte d’intégrité mécanique interne, qui pourrait avoir été causée par la corrosion (laquelle pourrait résulter des propriétés des déchets injectés), ou encore par une défaillance mécanique des matériaux constituant la tuyauterie.
• Le choix de mauvais emplacements pour d’autres puits, qui peut entraîner une pénétration de leur contenu dans l’aire de confinement du puits d’injection. C’est une situation qui peut être courante dans les zones d’exploration pétrolière et gazière.

Les principaux facteurs à prendre en compte sont la quantité de déchets injectés et la proximité des autres puits, afin d’éviter une pression telle que les déchets se déplacent d’une aire de confinement à une autre et provoquent ainsi des fuites de substances nocives. De plus, l’injection de déchets incompatibles pourrait déclencher une réaction et endommager l’infrastructure du site (EPA, 2001; Ferguson, 2014)^[25].

Élimination par confinement dans une décharge ou une structure de retenue en surface

Le confinement des substances dangereuses dans des décharges ou des structures de retenue en surface suscite des inquiétudes en raison des voies possibles de rejet ou d’émission de polluants, notamment :

• les émissions de gaz ou de vapeurs dans l’atmosphère;
• le vent, pouvant soulever des particules fines et les mettre en suspension dans l’air;
• la migration de substances dans les sols, les eaux souterraines ou les eaux de surface;
• l’exposition directe d’humains ou d’espèces sauvages à des matières dangereuses par suite d’une faille du système de confinement du site (CCME, 2006).

Ainsi, le fait de détenir de l’information sur les types et les quantités de substances contenues dans une décharge ou une structure de retenue en surface peut aider à gérer les répercussions de ces rejets ou émissions.

Épandage

L’épandage de biosolides traités sur le sol est considéré comme une solution destinée à pallier l’appauvrissement de sols dégradés par l’agriculture intensive, ainsi qu’à améliorer les sols forestiers. Cependant, diverses parties prenantes, dont des instances gouvernementales, se sont dites préoccupées par le contrôle et le traitement rationnels des polluants.

Ces exemples révèlent qu’il existe encore de nombreux moyens d’élaborer et de rendre plus rigoureuses des normes sur l’environnement et sur la sécurité concernant l’élimination des substances dangereuses. Ce constat est pertinent non seulement sur le plan national, mais aussi dans le contexte des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux pour élimination.

Transferts transfrontaliers de déchets industriels en Amérique du Nord : considérations environnementales, sociales et économiques

Le suivi des mouvements transfrontaliers constitue l’un des sujets de préoccupation régionaux et mondiaux associés à la gestion des déchets industriels. Le Canada, le Mexique et les États-Unis sont signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Au titre de cette convention, les transferts transfrontaliers de déchets ne doivent être effectués que pour les traiter avant leur élimination, ou pour les traiter en vue d’une forme quelconque de recyclage ou de récupération de leurs composants^[33].

La plateforme À l’heure des comptes en ligne renferme des données sur les mouvements transfrontaliers de substances déclarés aux trois RRTP nationaux, et celles de la période 2014 à 2018 montrent que les transferts transfrontaliers annuels se situaient entre 208 Mkg et près de 270 Mkg (figure 9)^[34]. La majeure partie de ces transferts était destinée au recyclage, des proportions moindres des transferts étant effectuées pour traitement ou pour récupération d’énergie. Les polluants transférés au-delà des frontières aux fins d’élimination ont surtout été expédiés vers des décharges ou des structures de retenue en surface, ou vers des installations de stabilisation ou de traitement avant leur élimination.

Le choix de la technologie ou du traitement pour un type donné de déchet industriel dépend de plusieurs facteurs, dont : les considérations techniques en rapport avec les caractéristiques et les volumes des déchets produits; des facteurs économiques associés au marché; des considérations juridiques, notamment les réglementations nationales, régionales et internationales applicables en matière d’environnement; enfin, des considérations locales comme l’emplacement proposé pour l’établissement, les risques environnementaux et sociaux, et les répercussions à long terme sur l’aménagement du territoire.

D’une manière générale, les technologies ou procédés de traitement et d’élimination des déchets peuvent être classés de la manière suivante, par ordre décroissant :

• L’incinération : C’est l’option la plus coûteuse, et les coûts varient selon que la substance est un liquide, une boue ou un solide et selon la concentration de polluants.
• Le confinement ou la mise en décharge : Les coûts varient selon l’état physique des déchets.
• L’injection souterraine : Les coûts varient en fonction de la profondeur du puits, du type de sol et du type de déchets.
• L’épandage : C’est l’option la moins coûteuse, et elle est utilisée pour les déchets qui peuvent améliorer la productivité des sols.

S’il est vrai que les établissements consacrés au stockage, au recyclage, au traitement ou à l’élimination des déchets sont une source d’emplois et procurent des avantages à l’économie locale et aux collectivités là où ils sont situés, ils peuvent en revanche présenter des risques pour la santé et les écosystèmes s’ils sont mal conçus ou mal exploités. Cependant, lorsque les systèmes de gestion des déchets sont conformes à la réglementation en vigueur, ces risques se trouvent considérablement réduits. La gestion rationnelle des déchets industriels considérés comme dangereux a toujours été une source de préoccupations pour les autorités, pour les collectivités où se sont implantées les entreprises qui en produisent et les installations de traitement ou d’élimination des déchets, ainsi que pour les collectivités situées le long des voies de transport. Il existe à l’échelle sociétale une perception selon laquelle les sites d’élimination constituent un risque latent, étant donné qu’il s’agit de lieux où l’on stocke des déchets dangereux. Par conséquent, les citoyens s’opposent habituellement à la présence de sites de ce genre au sein ou à proximité de leur collectivité.

En Amérique du Nord, les déchets dangereux sont généralement transportés par route ou par rail; ils sont donc susceptibles de traverser des zones habitées et de présenter un risque d’effets néfastes sur la santé des habitants ou les écosystèmes. Les trois pays ont mis en place des systèmes d’autorisation et de transport des déchets dangereux, ainsi que des modalités d’enregistrement et de suivi des matières, afin d’exercer une surveillance sur le transport de ces déchets depuis leur lieu d’origine jusqu’à leur destination. Il subsiste toutefois une certaine incertitude quant aux activités d’élimination hors site où les services de sous-traitants sont retenus, en particulier lorsque les déchets franchissent des frontières internationales (CCE, 2011).

En 1965, le gouvernement du Mexique a créé le Programa de la Industria Manufacturera, Maquiladora y de Servicios de Exportación (IMMEX, Programme relatif à l’industrie manufacturière, aux maquiladoras et aux services d’exportation, aussi connu sous le nom de « Programme des maquiladoras »), dans le but de favoriser le commerce. Dans le cadre du programme IMMEX, les fabricants peuvent importer des équipements, des matériaux et des composants d’assemblage en franchise de droits de douane, à condition que leur production soit en fin de compte réexportée. Il y a près de 3 000 maquiladoras en activité au Mexique et environ 90 % d’entre elles sont implantées dans la zone frontalière américano-mexicaine. Ces entreprises — dont beaucoup sont des usines d’assemblage ou de transformation — représentent 55 % des exportations manufacturières du Mexique et sont engagées dans des échanges commerciaux avec d’autres pays, en particulier les États-Unis. De nombreux secteurs ont recours aux maquiladoras, notamment : l’industrie automobile, l’aérospatiale, l’électronique, les appareils électroménagers, la fabrication de vêtements et la bijouterie, de même que les centres d’appels, et les entreprises de services logistiques et de conseils financiers (NTCD, 2020).

L’une des principales caractéristiques de ce programme est l’importation temporaire de déchets associés à des services de démantèlement en vue de réemployer ou de recycler les pièces des produits (SE, 2008). Comme cela est indiqué plus haut, approximativement 98 % des transferts transfrontaliers sont destinés au recyclage. Les entreprises mexicaines actives dans le recyclage de produits ou de déchets qui contiennent des substances visées par les RRTP sont essentiellement des maquiladoras, et un grand nombre d’entre elles emploient des femmes. Il importe de tenir compte du fait que les femmes, et en particulier les femmes enceintes (en raison des répercussions possibles sur le développement du fœtus), sont souvent plus vulnérables aux effets sur la santé de l’exposition à des substances listées dans les RRTP.

Les déchets solides urbains et les déchets spéciaux (p. ex. ceux des chantiers de construction) sont considérés comme différents des déchets dangereux et sont réglementés séparément, mais ils peuvent eux aussi présenter des risques. Une importante considération en matière de politiques, particulièrement dans le cas du Mexique, est la mise en place de conditions d’emploi analogues à celles du secteur du travail formel à l’intention des collecteurs de déchets du secteur informel, qui effectuent normalement leur travail dans des conditions très précaires, pour de maigres revenus, tout en étant exposés à des risques élevés pour leur santé. Une politique de ce genre comporterait, par exemple, des programmes visant à former ces travailleurs et à les intégrer dans le secteur de l’emploi formel, leur offrant ainsi la possibilité d’améliorer leur situation sociale et économique. Un autre enjeu qui devrait être considéré comme crucial est celui de la promotion de l’équité entre les sexes dans les activités de gestion et, en particulier, de tri des déchets. Traditionnellement, la participation des femmes à ce type d’activité a été négligée ou minimisée; cependant, il est de plus en plus courant que les femmes exercent divers emplois et métiers, y compris dans ce domaine.

Dans le cadre de l’Accord de La Paz, signé en 1983 par les États-Unis et le Mexique en vue de protéger et d’améliorer l’environnement le long de leur frontière commune, les deux pays ont pris une série d’initiatives, dont la plus récente est le programme environnemental Border 2025 (Frontière à l’horizon 2025). L’un des principaux objectifs de ce programme consiste à renforcer le mécanisme binational de consultation, créé en 2000 comme moyen de mettre en commun des renseignements sur les établissements de gestion des déchets dangereux et sur les établissements de recyclage de batteries d’accumulateurs au plomb usées et d’appareils électroniques usagés dans la zone frontalière. Ce mécanisme a été institué à la suite des préoccupations que le public a formulées au sujet des établissements de stockage, de traitement et d’élimination des déchets (EPA et Semarnat, 2021)^[35].