Cette édition d’À l’heure des comptes rassemble des données et des informations sur les polluants déclarés entre 2014 et 2018 par les établissements nord-américains aux registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) de la région : l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada, le Registre des rejets et transferts de polluants (Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes – RETC) du Mexique, et l’Inventaire des rejets toxiques (Toxics Release Inventory – TRI) des États-Unis. Les objectifs de cette publication sont d’améliorer la sensibilisation et la compréhension des sources, types et gestion des polluants industriels en Amérique du Nord et d’appuyer les décisions concernant la prévention de la pollution et le développement durable.
Les données nord-américaines montrent que les rejets et transferts totaux déclarés par les installations de la région sont passés de plus de 5,1 milliards de kilogrammes (kg) en 2014 à près de 5,3 milliards de kg en 2018. Les éliminations ou rejets sur le sol sur place, ainsi que les transferts hors site pour recyclage, représentaient environ les deux tiers des totaux annuels, tandis que les rejets dans l’air et l’eau représentaient environ 7 % et 4 %, respectivement.
Le rapport de cette année présente une analyse spéciale des transferts hors site pour élimination – un sous-ensemble des données des RRTP qui a reçu peu d’attention à ce jour, mais au sujet duquel des préoccupations ont été soulevées par les parties prenantes nord-américaines – récemment, lors d’une réunion de l’Initiative de registre nord-américain des rejets et des transferts de polluants (RNARTP) de la CCE. Ces préoccupations portent sur les impacts potentiels de certaines pratiques d’élimination des déchets industriels et sur le manque d’information concernant la destination finale des polluants, en particulier lorsque des tiers et un transfert de responsabilité sont impliqués. Cette analyse vise à répondre aux questions suivantes :
Les données montrent qu’entre 2014 et 2018, environ 11 000 installations nord-américaines ont déclaré des transferts annuels pour élimination allant de 310 millions de kg à 344 millions de kg, représentant environ 6 % du total des rejets et des transferts. Parmi les six catégories de transferts pour élimination examinées dans ce rapport, les transferts dans des décharges ou structures de retenue en surface arrivent en tête (en baisse de 15 % sur les cinq ans), suivis de l’injection souterraine. Les transferts pour épandage, qui se classaient au cinquième rang, ont connu une augmentation de 40 % au cours de cette période.
Dix secteurs industriels et le même nombre de polluants (ou groupes de polluants) représentaient au moins les deux tiers des transferts totaux pour élimination chaque année. Bon nombre de ces principales industries (par exemple, l’extraction de minerais métalliques, les aciéries, la fabrication de produits chimiques de base, l’extraction de pétrole et de gaz, la gestion des déchets) sont communes aux trois pays; cependant, en raison, en grande partie, des différences entre les exigences nationales en matière de déclaration des RRTP, il existe d’importantes lacunes dans le tableau régional pour ces secteurs et certains des polluants qui leur sont associés qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé humaine et l’environnement s’ils ne sont pas gérés correctement.
L’analyse spéciale fournit des informations sur les lois et règlements régissant l’élimination des déchets industriels et dangereux dans chaque pays et offre des exemples des risques associés aux pratiques d’élimination déclarées par les installations nord-américaines. Il met en évidence la difficulté de suivre les polluants depuis leur point d’origine jusqu’à leur élimination finale, en raison des principales différences entre les trois programmes dans la terminologie et les définitions relatives à l’élimination et la responsabilité partagée de la mise en œuvre des réglementations et de la surveillance des déchets. Les données sur les transferts transfrontaliers soulignent la nécessité d’une meilleure coordination entre les organismes concernés et d’informations plus complètes et fiables sur les sources et les destinataires des transferts de polluants. Ces questions sont au cœur de la collaboration continue entre la CCE et les trois programmes RRTP visant à améliorer la comparabilité, la qualité et l’exhaustivité des données pour la région.
Tout en soulignant l’importance des RRTP pour le suivi des polluants, la discussion des alternatives à la production et à l’élimination des déchets fournit des informations et des exemples sur les pratiques utilisées dans l’industrie qui favorisent une économie circulaire. Le rapport montre donc que les RRTP peuvent également servir d’outils pour favoriser le développement durable et souligne le rôle que les gouvernements peuvent jouer pour soutenir le passage d’un modèle de production linéaire à un modèle qui met l’accent sur la réutilisation et l’ajout de valeur aux matériaux utilisés dans les processus industriels. De cette manière, À l’heure des comptes appuie un objectif clé de l’Initiative RNARTP, qui est de promouvoir la réduction de la pollution industrielle et de soutenir l’intégration des données des RRTP dans un cadre global de gestion des polluants pour la région.