Projet

Renforcement de l’application en Amérique du Nord de la limite imposée par l’Organisation maritime internationale relativement à la teneur en soufre du carburant des navires

État actuel : Conclu
Plan opérationnel : 2015 et 2016

Le transport maritime constitue un secteur véritablement mondial et l’Amérique du Nord connaît des échanges commerciaux d’une grande ampleur dans le domaine maritime, autant à l’échelle intérieure que mondiale. Le but de ce projet consiste à renforcer les capacités nord‑américaines d’évaluation de la conformité et d’application, au besoin, des normes sur la teneur en soufre du carburant imposées aux navires par l’Organisation maritime internationale dans les ZCE. Par l’entremise de la CCE, les Parties s’emploient à aider le Mexique à instaurer une ZCE dans ses eaux territoriales.