La CCE a 30 ans! Nous célébrons trois décennies de coopération environnementale en Amérique du Nord
14 septembre 2023
Montréal, 14 septembre 2023—Êtes-vous prêts à célébrer, et à accélérer le rythme? Grande nouvelle! La Commission de coopération environnementale (CCE) a 30 ans! Au cours de l’année à venir, nous reconnaîtrons certaines des principales étapes de la coopération environnementale en Amérique du Nord, et nous nous appuierons sur nos antécédents de collaboration afin d’accélérer le rythme des mesures urgentes à prendre pour faire face à la triple crise planétaire que constituent les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution.
En savoir plus
CEC impact
La CCE a fourni des renseignements techniques destinés à soutenir la prise de décisions
Notre rapport intitulé Impact de la pollution atmosphérique sur la morbidité et la mortalité chez les enfants de Ciudad Juarez, dans l’État de Chihuahua (Mexique) a fourni un soutien technique dans le cadre de l’élaboration de la NORMA Oficial Mexicana NOM-172-SEMARNAT-2019, Lineamientos para la obtención y comunicación del Índice de Calidad del Aire y Riesgos a la Salud (Norme officielle mexicaine NOM-172-SEMARNAT-2019, Lignes directrices sur l’obtention et la communication de renseignements relatifs à l’indice de la qualité de l’air et aux risques pour la santé).
La CCE a facilité la collecte et l’échange de renseignements sur des questions émergentes
« Jusqu’à présent, rien n’indique que l’introgression des caractères génétiques des variétés actuelles de maïs transgénique représente une importante menace pour la santé ou l’environnement au Canada, au Mexique ou aux États-Unis. Toutefois, cette question n’a pas été étudiée dans le contexte des écosystèmes mexicains », indiquait un rapport de 2004 de la CCE intitulé Le maïs et la biodiversité.
« J’ai publié un article intitulé Mapping chemical discardscapes of electronics production (Cartographie de sites de rejets chimiques causés par la production électronique), qui traite des enseignements que les chercheurs peuvent tirer au sujet des rejets du secteur de l’électronique et des produits chimiques lors du recyclage des appareils électroniques usagés. Je me suis appuyé sur des données accessibles au public que vous souhaiterez peut-être utiliser dans le cadre de vos propres recherches. Voici ce qu’il faut savoir pour obtenir vos propres données :
Les données proviennent de la Commission de coopération environnementale (consulter le site Base de données À l’heure des comptes). Les données qui m’intéressaient concernaient le secteur de l’électronique, mais de nombreux autres secteurs figurent dans la base de données de la CCE. »
Josh Lepawsky, 2022, article : < « Pollution release and transfer data »>, consultable sur le site Electronic Planet Research Lab.
Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador (Canada)
La CCE a soutenu la mise en œuvre de traités internationaux sur le continent nord-américain
« Le Plan d’action nord-américain visant le commerce durable de requins, élaboré en 2017 par la CCE, était axé sur la promotion du commerce licite, durable et traçable de huit espèces de requins et proposait des options stratégiques en vue d’accroître la collecte et l’analyse de données sur la pêche et le commerce des requins, d’actualiser la gestion de la pêche des requins au Mexique, et de renforcer la capacité d’application des lois. »
Instruments de gouvernance destinés à guider notre planification, notre surveillance et nos rapports en vue de créer un impact
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
(également désigné comme suit au Mexique et aux États-Unis :)
Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)
United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)
Chapitre 24 — Environnement
Accord de coopération environnementale (ACE)
- Article 10 : Programme de travail;
- Article 11 : Possibilités de participation du public
Il définit les priorités de la Commission en conformité avec
Plan stratégique pour 2021 à 2025
Six priorités thématiques et deux approches générales
Il guide l’élaboration des
Ils sont harmonisés avec le
Plans opérationnels annuels
Ils font l’objet d’un suivi au moyen de
Mesures de rendement
dont il est fait rapport dans
Rapport annuel de la CCE
Rapport du directeur exécutif au Conseil
Planification
- Plan stratégique pour 2021 à 2025
Le Plan stratégique de la CCE illustre les orientations et les directives que le Conseil a formulées concernant les travaux de la CCE de 2021 à 2025. Il guide l’élaboration des plans opérationnels (PO) de la CCE, qui décrivent en détail des projets et activités de la Commission. Le Plan stratégique énonce six priorités thématiques et deux approches générales. - Plan opérationnel pour 2024
Le présent Plan opérationnel (PO) pour 2024 décrit les travaux que la CCE entreprendra au cours de cette année et qui poursuivront en grande partie ceux commencés en 2023.
- Plan opérationnel pour 2023
Le présent Plan opérationnel (PO) pour 2023 décrit les travaux que la CCE entreprendra au cours de cette année et qui poursuivront en grande partie ceux commencés en 2022. - Plan opérationnel pour 2022
Ce PO s’appuie sur les récents succès et sur les atouts de la CCE en tant que catalyseur d’action, sur le rôle unique qu’elle joue en promouvant la coopération trilatérale, ainsi que sur la responsabilité qui lui incombe de mettre en œuvre et de faciliter des activités et des projets ayant une portée significative. - Plans stratégiques antérieurs
Consulter les plans stratégiques antérieurs de la CCE, ainsi que les priorités stratégiques de celle-ci. - Plans opérationnels antérieurs
Consulter les travaux antérieurs de planification annuelle de la CCE.
Évaluation
- Évaluations des effets à long terme
Évaluations des manières dont nos travaux ont contribué à l’atteinte d’objectifs à long terme et soutenu les engagements nationaux et internationaux des trois gouvernements. - Rapport d’évaluation du rendement de la CCE dans le cadre du Plan stratégique pour 2015 à 2020
Cette évaluation du rendement de la CCE en fonction du Plan stratégique pour 2015 à 2020 analyse la façon dont les projets de la CCE mis en œuvre durant cette période ont contribué à réaliser les priorités et objectifs stratégiques et à donner suite aux thèmes généraux, adoptés par le Conseil en juin 2015.
Rapports
- Rapport du directeur exécutif pour 2023 à l’attention du Conseil
Ce rapport, qui porte sur la période 2022-2023, met l’accent sur l’importance des travaux de la CCE dans le contexte d’une triple crise planétaire : le climat, la biodiversité et la pollution. - Rapport annuel 2023
Le présent rapport annuel présente un résumé des activités et projets cadrant avec les programmes généraux de la CCE au cours de l’année écoulée, des efforts qui ont nécessité un engagement direct auprès des collectivités locales, des efforts de collaboration avec nos partenaires, de l’assistance et des conseils fournis aux décideurs politiques, et du soutien offert par la CCE aux acteurs locaux qui innovent et font progresser la durabilité et la justice environnementale en Amérique du Nord. - Rapport du directeur exécutif pour 2022 à l’attention du Conseil
Ce rapport, qui porte sur la période 2021–2022, est axé sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme de travail de la CCE. - Rapports annuels antérieurs
Consulter les rapports annuels antérieurs de la CCE. - Comptes rendus antérieurs du directeur exécutif de la CCE à l’attention du Conseil
Consulter les comptes rendus antérieurs du directeur exécutif présentés au Conseil de la CCE.
Jalons
Voyez nos jalons et découvrez l'impact des travaux de la Commission depuis sa création en 1994 :
2023
Le processus SEM en Amérique du Nord et les accords qui le régissent
Cette publication comprend le texte de l’ACE et deux chapitres de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Elle porte essentiellement sur les dispositions applicables au processus relatif aux communications sur les questions d’application de la législation environnementale (processus SEM, selon son acronyme anglais), un processus établi conformément aux articles 24.27 et 24.28 de l’ACEUM. Elle fait également état des dispositions de l’ACE applicables audit processus.
2022
La Commission de coopération environnementale octroie dix subventions pour le rétablissement durable des collectivités après la pandémie de COVID-19
Le 3 mai 2022, la Commission de coopération environnementale (CCE) a annoncé quels étaient les dix projets communautaires choisis dans le cadre du programme de subventions de 2022 du Partenariat nord américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE). Le cycle de subventions de 2022 visait à soutenir le rétablissement des collectivités après la pandémie de COVID-19, et ce, au moyen de subventions totalisant 1,5 M$ CA qui aideraient les collectivités nord-américaines à adopter des solutions leur permettant à la fois de se rétablir de la pandémie et de renforcer leur résilience.
Réduction des polluants dans les zones côtières et littorales. Exposé sur l’adaptation
Les exposés sur l’adaptation démontrent de quelle manière diverses stratégies permettent de réduire la vulnérabilité aux principaux facteurs de stress climatique, et ils comportent des études de cas illustrant l’application de ces stratégies. Ces exposés complémentent la Trousse d’outils d’adaptation aux changements climatiques pour les aires marines et côtières protégées, qui est destinée à aider les spécialistes des aires marines protégées (AMP) à évaluer la vulnérabilité des aires dont ils sont chargés aux changements climatiques , et à choisir des stratégies d’adaptation appropriées. Cet exposé donne des exemples de mesures d’adaptation qui visent à réduire les polluants dans les zones côtières et littorales.
2021
Pourquoi et comment mesurer la perte et le gaspillage d’aliments : Guide pratique 2.0
Cette version révisée du guide pratique sur la mesure de la perte et du gaspillage d’aliments met en application les résultats de tests ciblés effectués dans un ensemble diversifié d’entreprises et d’organisations de l’Amérique du Nord. Ce guide convivial permet à un large éventail d’intervenants, notamment les gouvernements, les entreprises et les ménages, de trouver des solutions en vue de prévenir et de réduire la perte et le gaspillage d’aliments.
EJ4Climate : Justice environnementale et résilience climatique
La CCE a instauré ce programme de subventions en 2021 afin de financer des projets qui ciblent les collectivités mal desservies et vulnérables, ainsi que les collectivités autochtones, du Canada, du Mexique et des États Unis en vue de les aider à se préparer à faire face aux répercussions des changements climatiques. Le programme de subventions EJ4Climate finance directement des organismes communautaires et vise à favoriser la justice environnementale en facilitant la participation et l’autonomisation des collectivités à la recherche de solutions et à l’établissement de partenariats visant à remédier à leur vulnérabilité sur les plans environnemental et sanitaire, notamment en raison des changements climatiques.
2020
Amélioration de l’efficacité des systèmes d’alerte rapide en cas de sécheresse
Les répercussions économiques, environnementales et sociales des sécheresses et de leurs risques connexes, dont les feux de forêt, les inondations et les glissements de terrain, sont considérables pour les collectivités. Bien que les systèmes régionaux d’alerte rapide et de surveillance des sécheresses puissent aider les décideurs à en atténuer les effets néfastes, les planificateurs locaux, les gestionnaires de situations d’urgence et d’autres intervenants restent perplexes quant aux indicateurs d’alerte rapide et aux outils de planification pouvant s’avérer les plus appropriés pour faciliter la gestion de ces sécheresses. Le projet a permis de mieux connaître les indicateurs locaux les plus efficaces pour la surveillance des sécheresses dans certaines régions climatiques, de renforcer les capacités locales et de consolider les partenariats en place en Amérique du Nord.
Trouver et recueillir des renseignements sur la participation des communautés autochtones et locales en lien avec les connaissances écologiques traditionnelles au Mexique
Ce rapport a été établi dans le cadre du projet de la CCE visant à compiler un Atlas de l’Amérique du Nord sur les connaissances écologiques traditionnelles. Il avait pour objectif principal de trouver et recueillir des renseignements sur les cadres d’action et mécanismes existants au Mexique pour permettre la participation des communautés autochtones à des projets en lien avec les connaissances écologiques traditionnelles (CET). À ce titre, il servira à la prise de décisions sur le travail futur de la CCE et à la promotion de la collaboration avec les peuples et communautés autochtones. Le rapport se veut uniquement descriptif et n’a pas pour objet d’évaluer les mécanismes en question. Ce rapport sur le Mexique fait partie d’une série de trois; les deux autres rapports portent respectivement sur le Canada et les États-Unis.
2019
XXVIe session ordinaire du Conseil de la CCE et réunion du Comité consultatif public mixte (CCPM)
Session du Conseil à Mexico et célébration du 25e anniversaire de la Commission.
Approches communautaires de la résilience face aux catastrophes
Le Comité consultatif public mixte de la Commission tient sa toute première consultation publique à Porto Rico pour discuter d’approches communautaires de la résilience dans la foulée de l’ouragan Maria.
2018
Réseau nord-américain d’aires marines protégées
Le Réseau nord-américain d’aires marines protégées (RNAAMP) créé par la Commission est maintenant un réseau autonome; il produit des outils de gestion du changement et d’amélioration de la résilience dans les aires marines protégées (AMP).
Initiatives sur la préparation aux événements extrêmes et la résilience face à ces événements
Nous avons lancé des initiatives sur la préparation aux événements extrêmes et la résilience face à ces événements. En mettant en commun les pratiques exemplaires, les ressources et les capacités, nos trois pays travaillent ensemble à l’amélioration de la résilience de nos collectivités et de nos écosystèmes communs afin de minimiser les effets de ces événements.
2017
La Commission publie des plans d’action visant à appuyer le commerce durable de bois d’œuvre, de perroquets, de requins, de tarentules et de tortues
Au terme de recherches poussées et de nombreuses consultations, la Commission a publié des plans d’action visant à appuyer le commerce durable de cinq espèces/essences prioritaires en Amérique du Nord, listées à l’annexe II de la CITES, convention internationale qui régit le commerce des espèces sauvages. En juin 2017, la Commission a annoncé qu’elle poursuivrait ses travaux dans le cadre d’une phase de mise en œuvre : un projet de conservation innovateur mobilisera de multiples partenaires en vue de garantir la production et le commerce légaux, durables et traçables de quatre espèces prioritaires.
10 choses que vous pouvez faire pour aider à sauver le monarque
La Commission a lancé une importante campagne de sensibilisation du public afin de mettre en lumière les mesures simples que les citoyens nord-américains peuvent prendre pour aider à protéger le monarque et son habitat le long de ses couloirs de migration au Canada, au Mexique et aux États-Unis. La Commission soutient par ailleurs l’élargissement au Canada et au Mexique de l’initiative de l’US National Wildlife Federation (NWF, Fédération nationale de la nature) intitulée Mayor’s Monarch Pledge. Avant que le projet soit mené à terme, sept municipalités du Canada avaient pris cet engagement, dont Montréal, troisième ville en importance en Amérique du Nord à confirmer sa participation, et le maire de Saltillo, dans l’État mexicain de Coahuila, était devenu le premier maire du pays à s’engager dans ce projet.
2016
La Commission publie les premières cartes continentales illustrant les habitats de carbone bleu
Les marais littoraux, les mangroves, les marais salés et les herbiers marins jouent un rôle vital pour la capture et le stockage du carbone. En 2016, la Commission a publié une série de cartes et de documents destinés à promouvoir la conservation et la restauration des habitats côtiers de toute l’Amérique du Nord – plus de 45 000 km² d’habitats de carbone bleu ont été cartographiés à ce jour. Dans le cadre de ses travaux menés sur le carbone bleu, la Commission a recueilli des données plus fiables, amélioré la cartographie et adopté de nouvelles méthodes afin de connaître la quantité de carbone et de comprendre la dynamique du carbone dans les écosystèmes de carbone bleu d’Amérique du Nord.
2015
Un programme pilote de la CCE aide les entreprises nord-américaines à réduire leur consommation d’énergie
Le Programme pilote nord-américain de gestion de l’énergie propose aux multinationales une formation et un soutien en vue d’adopter la norme de gestion énergétique mondialement reconnue ISO 50001. En 2017, ce programme de la Commission sera élargi aux principales chaînes d’approvisionnement industrielles, contribuant ainsi un peu plus à une meilleure harmonisation de la gestion énergétique en Amérique du Nord.
Canyon de Sumidero II
À la suite de la publication du dossier factuel de la Commission relatif à la communication Canyon de Sumidero II, la Commission des aires naturelles protégées du Mexique (Conanp) a publié une déclaration sur les mesures prises pour préserver le parc national et tenir l’entreprise chargée de son exploitation responsable de tout dommage allégué au canyon. Le Mexique a poursuivi sa collaboration avec l’entreprise pour déplacer ses activités de production. Au moment où le dossier factuel a été rendu public, l’entreprise avait déjà cessé ses activités d’extraction.
2014
20 ans de coopération environnementale en Amérique du Nord
Le Conseil de la Commission s’est réuni à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), au Canada, afin d’y célébrer 20 ans de coopération environnementale en Amérique du Nord. Le Canada, le Mexique et les États-Unis souhaitent que cette collaboration se poursuive pendant de nombreuses années sous l’égide de la Commission, une institution qui continuera de jouer un rôle crucial dans la protection de l’environnement que partagent les trois pays.
2013
L’Alliance des prairies d’Amérique du Nord : un cadre pour le changement
En 2013, la Commission a publié le document intitulé L’Alliance des prairies d’Amérique du Nord : un cadre pour le changement, lequel jette de solides bases afin d’apporter les importants changements requis pour planifier et gérer les prairies nord-américaines de manière intégrée et assurer ainsi leur pérennité. Ce cadre énonce des principes fondamentaux ainsi que des objectifs et des priorités afin de conserver les paysages exploités et la biodiversité, et de soutenir les collectivités rurales dynamiques à l’échelle nord-américaine. Ce cadre représente le travail de plus de 70 spécialistes des prairies originaires du Canada, du Mexique et des États‑Unis qui ont uni leurs forces afin d’élaborer cette approche concertée.
Coopération régionale pour l’application des lois
Les trois gouvernements nord-américains donnent un bon exemple de leur coopération en matière d’application des lois par l’entremise des groupes de travail de la Commission qui œuvrent dans ce domaine. Jusqu’à présent, la Commission a mené des activités de formation et constitué des plateformes permanentes de formation en ligne afin d’aider plus de 600 agents chargés de l’environnement, des espèces sauvages et des douanes à détecter les expéditions illicites d’éléments visés par les lois de l’environnement, dont les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les déchets dangereux et les espèces en voie de disparition.
2012
Aires marines protégées
Après une décennie de travaux, le Réseau nord-américain d’aires marines protégées (RNAAMP) mis sur pied par la Commission a publié deux guides orientant la désignation de réseaux d’aires marines protégées (AMP) en raison des changements climatiques, et produit cinq films présentant les avantages que procurent ces AMP. Ces films sont le fruit d’une collaboration avec des aquariums des trois pays et ont été vus plus de 150 000 fois en ligne.
Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement
Les ministres de l’Environnement des trois pays qui forment le Conseil de la CCE annoncent la création du programme d’octroi de subvention baptisé Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE). Le PNAACE a versé des millions de dollars afin de soutenir la protection et la conservation de l’environnement dans des collectivités de diverses régions d’Amérique du Nord.
2011
Qualité de l’air intérieur
Des études révèlent que dans de nombreuses collectivités autochtones rurales d’Alaska, une combinaison d’éléments, dont l’insalubrité des habitations, le surpeuplement, la mauvaise qualité de l’air intérieur, l’absence d’installations sanitaires et d’autres facteurs du milieu ambiant, cause une forte incidence de maladies respiratoires chroniques. La Commission entreprend donc en 2011 un projet en Alaska, aux États-Unis, afin de diminuer la nécessité de traiter de telles maladies chez les enfants à risque élevé dans ces collectivités. Dans le cadre de ce projet, la Commission s’est associée à l’Alaska Native Tribal Health Consortium (Consortium sur la santé des autochtones d’Alaska) afin de recenser les enfants qui présentent des antécédents de troubles respiratoires graves et fréquents, et d’intervenir de façon ciblée dans leur habitation afin d’y améliorer la qualité de l’air, notamment en les aérant adéquatement et en y installant des poêles à bois efficaces. En 2014, le projet avait permis d’améliorer l’état de 47 habitations de six collectivités où vivent 161 enfants, et, par conséquent, de diminuer le nombre d’hospitalisations et de jours d’absence à l’école.
La création de l’Alianza Verde Automotriz
Un projet de la Commission permet de financer la création de l’Alianza Verde Automotriz (Alliance pour l’écologisation de l’industrie automobile), ramification du North American Suppliers’ Partnership (Partenariat de fournisseurs nord-américains), établissant ainsi une alliance continentale des constructeurs d’automobiles qui contribuent à l’application de méthodes écologiques dans leur chaîne d’approvisionnement tout en les promouvant.
2009
Sur la voie du développement durable
Le Secrétariat publie un rapport indépendant, aux termes de l’article 13 de l’ANACDE, qui évalue les possibilités d’écologiser le transport de marchandises en Amérique du Nord. Le secteur des transports y est responsable de 26 p. 100 de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et au moins un quart de ce pourcentage est dû au transport de marchandises. Le rapport, intitulé Réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant du transport de marchandises en Amérique du Nord, formule plusieurs recommandations aux trois pays, dont la tarification du carbone et la diminution des délais d’attente aux frontières alors que le moteur des camions tourne au ralenti. Ce rapport a permis de mettre sur pied des activités concertées dans le cadre des programmes trinationaux de la Commission.
2007
L’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord
A l’aide de données et de cartes découlant de programmes nationaux, la Commission publie l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord, un outil cartographique interactif gratuit contenant 65 couches cartographiques du Canada, du Mexique et des États Unis. Ces couches illustrent les changements touchant la couverture terrestre, par exemple, les cultures, les forêts, les zones urbaines, l’emplacement des bassins hydrographiques, les écorégions marines, les établissements déclarant des rejets de polluants, les émissions de CO2, les aires protégées et des éléments relatifs au climat. La Commission a apporté son soutien à la conclusion d’un partenariat entre les programmes d’atlas nationaux de Ressources naturelles Canada, de l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía (Institut national de statistiques et de géographie) et du United States Geological Survey (Service géologique des États-Unis) afin d’établir des cartes sans frontière, de recueillir des données permettant de mieux connaître les questions environnementales en Amérique du Nord et de constater les changements qui s’y produisent.
2006
A l’heure des comptes
Avec le soutien de la Commission, le Mexique oblige les établissements industriels à déclarer les rejets et les transferts de 104 substances chimiques dans le cadre de son Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC, Registre de rejets et de transferts de polluants [RRTP]). L’instauration de ce registre illustre les avantages de la coopération entre les trois pays de l’Amérique du Nord. Dès 1995, soit peu de temps après la création de la Commission, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu de recueillir un ensemble de données trinationales appariées sur les rejets et les transferts de polluants, une mesure constituant alors une première mondiale. Le rapport A l’heure des comptes, qui constitue la publication phare de la Commission, et la base de données connexe en ligne demeurent des outils utiles pour faciliter l’accès du public aux données des RRTP et aider à mieux comprendre les sources et le mode de gestion des polluants qui suscitent des préoccupations communes.
2005
Plans d’action nord-américains de conservation
La Commission annonce les six premiers plans d’action nord-américains de conservation (PANAC) d’espèces sauvages dans les trois pays. Ces plans visent le rorqual à bosse, le puffin à pieds roses, la tortue luth, la chevêche des terriers, la buse rouilleuse et le chien de prairie. En outre, le marsouin du golfe de Californie et l’espèce de papillon symbolique que constitue le monarque font l’objet de mesures trinationales et d’activités économiques à caractère écologique au sein des collectivités qui participent à sa conservation. Les PANAC énoncent une démarche de conservation commune pour l’ensemble du continent ainsi que des mesures visant à diminuer les menaces à l’égard des espèces ciblées, à échanger des compétences et à fournir de l’information importante au public et aux agents de conservation. Les efforts de la Commission visant à mettre en œuvre ces PANAC comprennent des programmes de formation et d’échange d’informations sur les techniques de surveillance et de conservation de ces espèces.
2004
Café d’ombre
La coopération trinationale dirigée par la Commission relativement au café d’ombre apporte des avantages commerciaux directs aux trois pays. En 2003, Starbucks a acheté 1,6 million de livres de café d’ombre du Mexique et investi 200 000 $ dans le programme Conservation Coffee de l’organisme Conservation International. De plus, l’initiative de la Commission sur le café d’ombre a mené à l’élaboration de critères de production écologique, qui ont été intégrés au système d’étiquetage « Bird Friendly » du Smithsonian Migratory Bird Center. Grâce à ces travaux, quelque 700 producteurs participants ont reçu une prime de 60 % par rapport aux prix locaux et exporté 50 % plus de café que durant l’année avant la mise en œuvre de l’initiative.
2001
L’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord
La Commission lance une nouvelle initiative de protection des oiseaux et de leurs habitats en Amérique du Nord, notamment le long des parcours migratoires qui chevauchent les trois pays. L’Initiative de conservation des oiseaux d’Amérique du Nord permet à divers organismes gouvernementaux de coordonner leurs mesures avec les travaux de groupes de conservation des oiseaux , de chercheurs et d’autres intervenants. Depuis leur lancement par la Commission, les travaux de l’Initiative se poursuivent de façon indépendante, et les membres continuent de contribuer directement aux travaux de la Commission en siégeant à des comités directeurs de projets, notamment sur la conservation des prairies.
La mosaïque nord-américaine
La Commission rend publique une importante étude sur les importants enjeux environnementaux de l’Amérique du Nord : air et atmosphère, biodiversité et écosystèmes, polluants et qualité de l’eau. À partir des principaux indicateurs environnementaux des trois pays, La mosaïque nord-américaine examine les tendances continentales et étudie les menaces possibles, y compris les impacts des changements climatiques, de la croissance démographique et des catastrophes.
2000
Élimination du DDT
Au moyen d’un plan d’action régional nord-américain, les trois pays sont parvenus à pratiquement éliminer le DDT au Canada, au Mexique et aux États-Unis, ce qui constitue une des plus grandes réalisations du programme de gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission. Dans le cadre d’un projet mené conjointement par la Commission et l’Organisation panaméricaine de la santé avec le soutien du Fonds pour l’environnement mondial, le Mexique a partagé les leçons apprises au Belize, au Costa Rica, à El Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Panama.
1999
Cadre d’analyse pour l’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA
La Commission a publié le Cadre d’analyse pour l’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA, lequel a donné lieu, durant toute cette année, à un examen exhaustif par le public, des pairs et le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission. À la suite des révisions, la Commission a publié, en 1999, les conclusions de la phase II de l’élaboration de ce cadre dans le document intitulé L’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA : Cadre d’analyse (phase II) et études d’enjeux. Ce document, qui fait état du cadre et de la méthode utilisés par les conseillers indépendants chargés des recherches, a fait l’objet d’une série de quatre symposiums organisés par la Commission au cours des années subséquentes afin d’examiner les effets du commerce sur l’environnement.
1997
L’état de l’environnement de l’Amérique du Nord
L’un des principaux mandats que l’ANACDE confie à la Commission consiste à évaluer l’état de l’environnement en Amérique du Nord et à en rendre compte. Elle s’y attelle d’emblée en publiant les conclusions d’une première étude de classification des écorégions terrestres intitulée Les régions écologiques de l’Amérique du Nord : vers une perspective commune. La Commission poursuivra ces travaux pendant plus de 15 ans afin d’étoffer les descriptions de ces écorégions et de les cartographier avec une plus grande précision et de façon plus détaillée.
Les mouvements de polluants à l’échelle du continent
La Commission publie un rapport, établi en vertu de l’article 13 de l’ANACDE, à la suite d’une étude du transport à grande distance des polluants atmosphériques persistants en Amérique du Nord, étant donné que ce transport ne tient pas compte des frontières. Le rapport, intitulé Les mouvements de polluants à l’échelle du continent, recommande aux trois gouvernements de consacrer suffisamment de fonds pour améliorer les programmes de surveillance et travailler de concert afin que l’Amérique du Nord soit une chef de file mondial grâce à la prise de mesures à long terme et à grande échelle pour contrer ce qui menace la sécurité de l’environnement dans l’ensemble du continent. Jusqu’à présent, les projets de gestion rationnelle des produits chimiques et de registres de rejets et de transferts de polluants qu’a entrepris la Commission ont permis d’apporter un financement régulier au renforcement des capacités de surveillance dans les trois pays, ainsi que de procéder à des échanges et à une collaboration sur le plan mondial avec plusieurs organes des Nations Unies et des organismes régis par un traité.
1996
Fonds nord-américain pour la coopération environnementale
La Commission met sur pied le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) et finance ce programme de subventions de 1996 à 2003. Durant cet intervalle, le FNACE octroie 196 subventions totalisant 9,36 millions de dollars. Il favorise l’exécution de projets communautaires novateurs qui complètent les travaux de la Commission tout en favorisant l’atteinte des buts et des objectifs de l’ANACDE. Les subventions du FNACE ont permis d’obtenir des résultats tangibles sur le plan local qui peuvent servir de modèles à l’échelle de l’Amérique du Nord.
1994
L’Accord de libre-échange nord-américain
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est le premier accord commercial à énoncer des dispositions liant le libre-échange à la protection de l’environnement; son accord parallèle, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), a donné lieu à la création de la Commission de coopération environnementale (la Commission) lorsqu’il est entré en vigueur. Outre leur important rôle de catalyseur des travaux sur l’environnement que mènent les Parties à l’ALÉNA, la Commission et l’ANACDE exercent une influence à l’échelle mondiale sur les questions qui touchent le commerce et l’environnement, notamment l’expérience et les compétences de la Commission en la matière.