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Communications sur les questions d’application : quelles leçons retenir?

Examen rétrospectif du rendement

Description

Le présent rapport évalue le rendement et l’influence du processus de communications sur les questions d’application (SEM), de 1994 à 2021. Le processus SEM permet aux personnes et aux organisations non gouvernementales de soumettre à la Commission de coopération environnementale (CCE) des communications selon lesquelles le Canada, les États-Unis ou le Mexique n’appliquent pas effectivement leurs lois sur l’environnement, et prévoit des procédures pour obtenir des renseignements sur les questions d’application alléguées. Ce processus s’est déroulé dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) de 1994 à juin 2020, et se déroule désormais dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) depuis juillet 2020. Le présent rapport examine les objectifs du processus SEM, ses fondements juridiques, sa mise en oeuvre au fil du temps et ses résultats. Il examine également le rôle du processus dans la promotion de la transparence, de l’imputabilité et de la participation du public, de même que si le processus a atteint les objectifs environnementaux envisagés.

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