Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord
(Volume 10)
Le droit et les politiques de l’environnement en Amérique du Nord
(Volume 10)
Description
La deuxième édition de notre rapport est publiée à un moment où les trois pays revoient les règles fondamentales concernant l’accès à l’information gouvernementale. Au Canada, la Loi sur l’accès à l’information de 1983 subit actuellement un remaniement majeur. Au Mexique, la législation fédérale relative à l’accès à l’information, brièvement décrite dans le chapitre du rapport consacré à ce pays, est entrée en vigueur le 12 juin 2002. Aux États-Unis, les préoccupations en matière de sécurité nationale ont conduit le gouvernement à apporter certains changements à la politique d’accès à l’information. Parallèlement, les gouvernements des trois pays adoptent de nouvelles lois relatives à l’environnement, ou modifient les lois existantes, conformément à leurs engagements, en vue de favoriser la participation du public au processus décisionnel en facilitant l’accès à l’information pertinente.
Plus d’information
| Type de document : | Document d'information |
| Thème : | Application des lois |
| Series: | North American Environmental Law and Policy |
| Langues |