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Examens environnementaux des ententes commerciales : une évaluation de l’expérience nord-américaine

[Résumé offert en Français - Document disponible en anglais seulement]

Description

À partir de la fin des années 1990, le Canada et les États-Unis ont commencé à exiger une évaluation environnementale de tous les accords commerciaux devant être négociés par leur gouvernement respectif. Ces évaluations ont pour objectif d’aider à la détermination des incidences environnementales possibles, tant favorables que défavorables, des accords en question afin de faciliter la prise en considération de ces effets tout au long des processus de négociation et de mise en œuvre des accords. Le document décrit dans ses grandes lignes l’évolution qu’a connue l’évaluation environnementale en Amérique du Nord et examine les diverses approches méthodologiques adoptées jusqu’à maintenant pour mener les évaluations.

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