Avis du CCPM sur le projet visant à améliorer la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) a formulé un avis au Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), à la suite d’une consultation publique sur le nouveau projet de cette dernière, qui vise à améliorer la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale.
L’avis que le CCPM vient d’adresser au Conseil de la CCE concerne un nouveau projet portant sur la nécessité d’exercer une surveillance accrue et à grande échelle des émissions de carbone noir et de matières particulaires dans l’atmosphère. À cette fin, le projet vise à appliquer des approches collaboratives et rentables, en particulier dans les collectivités exposées de façon disproportionnée à des dommages ou à des risques environnementaux et sanitaires, notamment celles où la justice environnementale suscite des préoccupations, ce qui peut inclure des collectivités autochtones.
Cet avis fait suite à une consultation publique sur le projet proposé qui a eu lieu du 28 avril au 19 mai derniers, et dans le cadre de laquelle le CCPM a reçu divers commentaires de membres du public qui ont mis en lumière les lacunes existantes dans la surveillance de la qualité de l’air et l’atténuation de sa dégradation, ainsi que la nécessité d’améliorer la disponibilité et la transparence des données connexes dans les trois pays.
Les éléments suivants sont ressortis de cette consultation publique :
La complexité des problèmes que suscite la détérioration de la qualité de l’air en Amérique du Nord, avec des particularités par pays et par secteur, ainsi que dans les milieux urbains et ruraux.
- L’existence de différentes propositions en vue de s’attaquer à ces problèmes, et l’urgence de prioriser et de mettre collectivement en œuvre des mesures pertinentes afin de tirer parti de leurs synergies.
- L’importance que revêt une collaboration coordonnée entre divers intervenants et secteurs (c.-à-d. les gouvernements, le milieu universitaire, la société civile et le secteur privé) grâce à des mécanismes efficaces et à une vision continentale.
Dans son avis, le CCPM constate les préoccupations des participants quant au manque de clarté sur la manière dont les collectivités seront choisies dans le cadre de ce projet, et à l’importance de choisir celles qui s’avèrent pertinentes afin de faire valoir le bien-fondé des pratiques exemplaires et les effets concrets qui en résultent.
En outre, le CCPM est d’accord avec les commentaires des membres du public au sujet de l’échéancier serré du projet, et souligne qu’il est essentiel de mobiliser adéquatement les collectivités autochtones et vulnérables susceptibles d’être exposées de façon disproportionnée à des dommages ou à des risques environnementaux et/ou qui ont des préoccupations en matière de justice environnementale, et ce, afin d’établir des relations et de donner lieu à une mobilisation constructive.
Les participants ont fait part d’autres préoccupations liées, notamment, au manque potentiel de capacités et de ressources dans les collectivités vulnérables et mal desservies, à l’importance que revêt l’éducation environnementale pour faire changer les comportements et à la nécessité d’appuyer les efforts en cours.
Le CCPM est convaincu que les recommandations formulées donnent pertinemment suite aux priorités stratégiques du Conseil de la CCE, et que cette dernière les trouvera utiles lorsqu’elle élaborera ce projet ainsi que des projets connexes.
NOTE : Le Conseil de la CCE est composé du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Steven Guilbeault, de la titulaire du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) du Mexique, María Luisa Albores González, et de l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (Agence de protection de l’environnement) des États-Unis, Michael S. Regan.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).