Bulletin

Nouvel avis du CCPM sur la progression de la justice environnementale en Amérique du Nord

Pour faire suite à la tribune publique tenue à Wilmington, en Caroline du Nord (États-Unis) le 24 juin 2024, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté un avis au Conseil de la CCE concernant la progression de la justice environnementale (JE) en Amérique du Nord.

Sous le thème « Faire progresser la justice environnementale en Amérique du Nord », le CCPM a recueilli les commentaires de diverses parties prenantes – communautés autochtones, activistes, spécialistes, grand public, universitaires, ONG et membres des gouvernements  – sur les différentes dimensions de la justice environnementale et sur la façon dont ces dimensions sont abordées au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Le CCPM a également animé un dialogue ouvert sur les possibilités trilatérales d’aborder la justice environnementale dans un contexte régional.

Ces discussions ont souligné la nécessité d’une approche équilibrée qui favorise le développement durable tout en combattant les inégalités sociales et en mobilisant de nombreux acteur·trices clés dans le cadre d’une approche pansociale. Les éléments clés comprennent la progression de stratégies économiques durables, la participation publique de communautés marginalisées, l’éducation en matière d’environnement, la participation active des enfants et des jeunes, l’accès à l’information, et les instruments juridiques et de politique publique.

À la suite de ces discussions, les recommandations suivantes ont été soumises au Conseil de la CCE, le 10 octobre 2024.

Recommandations du CCPM

Les discussions qui ont eu lieu entre les spécialistes et les membres du public durant la tribune publique du CCPM, ont mis en évidence le rôle crucial du secteur privé, tant pour ce qui est d’exacerber la dégradation de l’environnement que de contribuer aux solutions potentielles.

Le CCPM recommande que le Conseil, dans tous les aspects des travaux de la CCE, détermine et préconise des stratégies de développement économique qui priorisent la protection de l’environnement et de la biodiversité, de manière à réduire au minimum les répercussions sur le milieu et à atteindre une répartition plus équitable des avantages et fardeaux environnementaux, par les moyens suivants :

• favoriser la collaboration et les discussions avec les partenaires locaux, nationaux et internationaux afin de remédier aux problèmes environnementaux à l’échelle régionale (par l’intermédiaire des tribunes publiques et des activités du CCPM);
• promouvoir des pratiques durables dans le secteur privé;
• intégrer la promotion de stratégies de développement économique pertinentes et de pratiques exemplaires durables dans le prochain Plan stratégique de la CCE.

2. Adopter une approche intersectionnelle et multidisciplinaire dans tous les aspects des travaux de la CCE

Les conférencier·ères et membres du public ont souligné la nécessité pour les trois pays d’adopter l’intersectionnalité, sous un angle multidisciplinaire, dans leurs travaux pour protéger l’environnement.

Le CCPM recommande au Conseil d’adopter une approche intersectionnelle et multidisciplinaire dans tous les aspects des travaux de la CCE, par les moyens suivants :

• la création de milieux et d’occasions permettant d’inclure les voix des collectivités historiquement marginalisées et des personnes ayant une identité intersectionnelle;
• la création et l’adoption d’un code de conduite pour les réunions de la CCE qui reflète l’engagement de la Commission à offrir un environnement sûr, productif et accueillant à toutes les personnes qui participent à ses activités;
• l’harmonisation et l’utilisation d’un langage plus inclusif et plus juste dans les communications de la CCE dans les trois langues;
• l’intégration d’une perspective de justice environnementale et d’intersectionnalité en tant qu’approche générale (approche transversale) dans le prochain Plan stratégique de la CCE.

3. Mettre à profit les travaux régionaux et nationaux, actuels et futurs, pour accroître la participation aux activités de la CCE de populations diversifiées aux prises avec des enjeux de justice environnementale

La création du Centre d’action pour la justice environnementale en Amérique du Nord (CAJEAN) témoigne de l’engagement des trois pays envers la justice environnementale et l’intensification des mesures régionales.

Le CCPM recommande au Conseil de mettre à profit les mesures actuelles et futures, à l’échelle régionale et nationale, pour accroître la mobilisation de participant·es de collectivités diversifiées par le CCPM et la CCE, ainsi que la participation du public partout en Amérique du Nord et aux activités de la CCE, par les moyens suivants :

• soutenir les programmes de renforcement des capacités qui donnent aux collectivités, en particulier les collectivités historiquement marginalisées, les connaissances et les outils nécessaires pour revendiquer leurs droits et besoins en matière d’environnement;
• diffuser et mettre à profit les pratiques exemplaires et l’information pertinente provenant des programmes trinationaux et nationaux, et promouvoir les mécanismes de la CCE (par exemple, le processus de communications sur les questions d’application [SEM], les tribunes publiques du CCPM et les consultations publiques) pour aider les collectivités aux prises avec des fardeaux environnementaux inégalitaires à accéder aux ressources et plateformes nécessaires pour participer de manière constructive à la prise de décisions et à la justice environnementale;
• renforcer le processus de communications sur les questions d’application (SEM), en tant que mécanisme unique en son genre d’accès à l’information environnementale et de promotion de la transparence en Amérique du Nord.

4. Aligner les futures activités de justice environnementale de la CCE en Amérique du Nord sur les travaux du CCPM

• En appui à l’établissement du CAJEAN, le CCPM propose de participer aux activités futures du Centre par l’intermédiaire de ses mécanismes de mobilisation du public.
• En reconnaissance du rôle vital de l’éducation dans la progression de la justice environnementale, le CCPM recommande au Conseil de prioriser l’éducation à titre de thème clé dans le prochain plan stratégique de la CCE.

Les membres du CCPM sont convaincu·es que les recommandations ci-dessus s’accordent avec les priorités stratégiques du Conseil de la CCE, et elles·ils ont adopté le présent Avis au Conseil à l’unanimité.

Veuillez cliquer ici pour consulter l’Avis complet.

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Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).