Voici notre nouveau directeur, Affaires juridiques et communications sur les questions d’application
Montreal, 28 octobre 2020— Nous avons le plaisir d’annoncer que l’ancien conseiller juridique de la CCE, Paolo Solano, assumera désormais la fonction de directeur de l’Unité des affaires juridiques et des communications sur les questions d’application.
Depuis son arrivée à la CCE, en 2006, M. Solano a travaillé au sein de cette unité, et il s’y est consacré à des tâches particulières dans le cadre du processus d’examen et de réponse aux communications (processus SEM) que le public peut présenter relativement à l’application efficace des lois de l’environnement au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Depuis le 1er juillet 2020, le processus SEM est régi par les dispositions du chapitre 24 du nouvel accord commercial entre les trois pays.
À titre de directeur des affaires juridiques et du processus SEM, M. Solano supervisera la mise en œuvre efficace de ce processus, promouvra la sensibilisation du public à cet important mécanisme fondé sur la transparence, et formulera des conseils juridiques à la CCE dans une diversité de domaines.
Joignez-vous à nous en souhaitant la bienvenue à M. Solano dans le cadre de sa nouvelle fonction!
Paolo Solano, directeur de l’Unité des affaires juridiques et des communications sur les questions d’application
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :