Communiqué

Un nouveau rapport de la CCE indique quel chemin prennent chaque année 5 milliards de kilogrammes de polluants industriels en Amérique du Nord

Montréal, le 2 mai 2023 — La Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord a publié aujourd’hui un nouveau rapport compilant et analysant les données déclarées par quelque 24 000 établissements industriels du Canada, des États-Unis et du Mexique à leur Registre de rejets et de transferts de polluants (RRTP) national respectif.

Le rapport révèle d’importantes lacunes dans la déclaration et le suivi des transferts pour élimination à l’échelle du continent en raison des différences que présentent les déclarations, des responsabilités que partagent les organismes et les administrations, et du manque d’informations sur le devenir des déchets lorsqu’ils sont transférés à des tiers (tels que les prestataires de services de gestion des déchets) ou au-delà des frontières nationales. Le rapport donne également un aperçu des défis auxquels sont confrontés les établissements industriels lorsqu’ils doivent appliquer des méthodes de prévention de la pollution et de production durable, et il fournit des exemples de solutions de rechange aux pratiques actuelles de production et d’élimination des déchets industriels.

Depuis 1995, la CCE travaille avec les gouvernements, l’industrie, la société civile et le secteur universitaire dans le cadre du projet de Registre nord-américain des rejets et des transferts de polluants (RNARTP), et ce, afin de promouvoir et d’élargir l’accès à des données comparables et complètes à l’échelle continentale, et d’éclairer la prise de décisions concernant la prévention de la pollution et la durabilité de l’environnement. Parallèlement à la publication de la 16^e édition du rapport À l’heure des comptes, la CCE a lancé un portail Web amélioré, intitulé À l’heure des comptes en ligne, qui comprend une base de données interrogeable et des outils permettant aux chercheurs, aux décideurs et au grand public de consulter les dernières données intégrées des trois RRTP nord-américains.

« Dans l’esprit du droit du public à être informé, À l’heure des comptes présente et analyse les données sur les rejets et les transferts de polluants industriels en vue d’éclairer les décisions en matière de prévention de la pollution et de promotion de la justice environnementale, et ce, en réduisant le risque d’exposition aux contaminants des collectivités vulnérables, a déclaré le directeur exécutif de la CCE, Jorge Daniel Taillant. Ce rapport révèle que les données nord-américaines comportent de sérieuses lacunes en raison des différences que présentent les exigences nationales relatives à la déclaration et au transfert de responsabilité à l’égard des déchets polluants après qu’ils aient quitté l’établissement qui les produit. Ces lacunes dans les données sur les quantités et la gestion des substances peuvent, par exemple, limiter la capacité de réagir aux événements extrêmes et aux catastrophes, dont les inondations, qui risquent de déplacer les polluants qui sont présents dans les sites d’élimination et les sols contaminés. Dans le contexte des changements climatiques, nous devons réévaluer le scénario consistant à maintenir le statu quo à l’égard de l’utilisation des polluants et de la production de déchets dangereux. »

Faits saillants :

• Quelque 24 000 établissements industriels nord-américains ont déclaré plus de 5 Gkg de rejets et de transferts de polluants chaque année. La répartition entre les types de rejets et de transferts est à peu près la suivante (moyenne de cinq ans) :
  

  Type de rejet ou de transfert	% du total
  Rejets dans l’air et sur place	7,00
  Rejets dans les eaux de surface et sur place	4,00
  Injection souterraine et sur place	5,00
  Élimination ou rejets sur le sol et sur place	41,00
  Transferts hors site pour recyclage	26,00
  Transferts hors site pour traitement, rejet dans les eaux d’égout ou récupération d’énergie	10,00
  Transferts hors site pour élimination	6,00

• Au total, une quinzaine de secteurs industriels comptaient pour 80 % des déclarations annuelles, y compris l’extraction de minerais métalliques, la sidérurgie, la fabrication de produits chimiques de base, l’extraction de pétrole et de gaz, et la gestion des déchets. De même, sur plus de 500 polluants déclarés, une vingtaine d’entre eux comptaient pour 88 % des rejets et transferts annuels. Seuls cinq de ces polluants, à savoir les composés de zinc, de manganèse, de plomb et de cuivre, ainsi que le groupe acide nitrique et composés de nitrate, comptaient pour quelque 45 % du total.
• L’analyse spéciale du rapport sur les transferts hors site pour élimination révèle qu’environ 11 000 établissements, dont beaucoup se trouvent dans ces mêmes principaux secteurs, ont déclaré transférer environ 335 Mkg de leurs déchets polluants pour élimination, ce qui représente 6 % du total des rejets et transferts annuels. Les principaux polluants, à savoir les composés métalliques tels que le zinc, le manganèse, le plomb, le baryum et le sulfure d’hydrogène, représentaient environ 55 % de ce total.
• Le rapport fournit des exemples de problèmes pour la santé humaine et l’environnement que causent les pratiques courantes d’élimination de déchets industriels, dont les décharges ou les structures de retenue en surface, l’injection souterraine, l’épandage et les « autres » types d’élimination. Il révèle également d’importantes lacunes dans les données qui résultent des différences entre les exigences de déclaration aux trois RRTP nord-américains, ainsi que de la responsabilité partagée en ce qui concerne la déclaration et la gestion des déchets dangereux. Ces lacunes entravent la capacité d’exercer un suivi des transferts de polluants de leur source jusqu’au lieu de leur élimination finale, en particulier lorsqu’ils impliquent l’intervention de sous-traitants ou lorsque les déchets polluants traversent les frontières nationales.
• L’un des principaux objectifs du projet de RNARTP de la CCE consiste à soutenir la prévention de la pollution et la durabilité au sein de l’industrie. Cette édition d’À l’heure des comptes fournit des informations et des exemples de solutions de remplacement dans la production et l’élimination des déchets industriels, et montre de quelle manière les RRTP peuvent constituer d’importants outils pour appuyer la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire. Il peut s’agir, par exemple, de demander aux établissements de présenter des déclarations détaillées sur les efforts déployés, les besoins et les défis en matière de prévention de la pollution, car ces informations peuvent s’avérer utiles à l’industrie et aux gouvernements.

Pour en savoir davantage sur les rejets et les transferts de polluants déclarés par les établissements industriels nord-américains, il est possible de consulter le site Web À l’heure des comptes en ligne et la base de données interrogeable de la CCE.

À propos du Registre nord-américain des rejets et transferts de polluants

Le Registre nord-américain de rejets et de transferts de polluants (RNARTP) de la CCE élargit l’accès du public aux données et aux informations que déclarent les établissements industriels d’Amérique du Nord, améliore la compréhension des sources et de la gestion des polluants préoccupants à l’échelle du continent, et suscite un appui aux décisions ayant trait à la prévention de la pollution et à la durabilité de l’environnement.

Depuis 1996, le RNARTP est la pierre angulaire des efforts que déploie la CCE à l’égard des polluants et de la salubrité de l’environnement. Les activités auxquelles il donne lieu ajoutent de la valeur aux données nationales des RRTP grâce à leur intégration, à leur analyse et à leur diffusion dans la série de rapports À l’heure des comptes et dans le site Web À l’heure des comptes en ligne, lequel comprend une base de données interrogeable et des outils connexes. Les établissements industriels déclarent ces données aux trois RRTP nationaux d’Amérique du Nord, à savoir l’Inventaire national des rejets de polluants du Canada, le Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes du Mexique et le Toxics Release Inventory des États-Unis.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).