Communiqué

Un nouveau rapport brosse le tableau le plus détaillé à ce jour des polluants industriels en Amérique du Nord

Un rapport de premier plan et une infographie interactive analysent plus de 5 milliards de kilogrammes de rejets et transferts de polluants déclarés par près de 200 secteurs industriels

Montréal, le 24 avril 2018—Aujourd’hui, la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié un rapport analysant les données sur les polluants déclarées par environ 27 000 établissements industriels au Canada, au Mexique et aux États-Unis à leur registre des rejets et transferts de polluants (RRTP) national. La 15^e édition du rapport À l’heure des comptes : Rejets et transferts de polluants en Amérique du Nord inclut également, pour la toute première fois, une analyse spécialement consacrée aux polluants déclarés par le secteur minier d’Amérique du Nord.

Le rapport À l’heure des comptes, qui fait partie de l’initiative de suivi des rejets et transferts de polluants en Amérique du Nord bien établi de la CCE, vise à faire mieux comprendre le volume de polluants industriels au Canada, au Mexique et aux États-Unis, leurs sources et leur gestion, afin de stimuler le dialogue transfrontalier et un soutien aux décisions éclairées en matière de prévention et de réduction de la pollution.

« L’industrie nord-américaine nous fournit l’énergie, les matériaux et les articles dont nous avons besoin au quotidien. Elle génère également des polluants qu’il faut gérer pour protéger l’environnement et la santé des citoyens de toute l’Amérique du Nord. La CCE est fière de ce tout récent accomplissement dans le cadre de sa collaboration continue avec les gouvernements, les secteurs industriels déclarants et la société civile vers l’objectif de viabilité écologique de l’industrie », a déclaré César Rafael Chávez, directeur exécutif de la CCE.

Principales observations contenues dans le rapport

• Plus de 5 milliards de kilogrammes de rejets et transferts de polluants ont été déclarés par environ 27 000 établissements industriels dans l’ensemble de l’Amérique du Nord en 2013 – année la plus récente pour laquelle on disposait de données pour les trois pays au moment de la rédaction du rapport.
• Environ 25 polluants, provenant d’un nombre relativement limité de secteurs industriels, représentaient au moins 90 % du total des rejets et transferts déclarés en Amérique du Nord. Toutefois, en raison des différences entre les critères de déclaration aux RRTP nationaux, il existe d’importantes lacunes dans les données pour certains secteurs industriels et certains polluants (p. ex., usines de traitement de l’eau et des eaux usées ou principaux contaminants atmosphériques).
• Les données provenant du secteur minier révèlent qu’en 2013, il a déclaré environ 1,67 milliard de kilogrammes, soit près du tiers des rejets et transferts totaux de la région, dont près de 99 % appartenaient à la catégorie des éliminations ou rejets sur le sol sur place.
• La plupart des données fournies par le secteur minier ont été déclarées au Canada et aux États-Unis — ce qui met encore plus en évidence les différences entre les critères de déclaration aux RRTP nationaux.

Vous trouverez dans l’infographie interactive du site À l’heure des comptes de la CCE, qui porte sur les rejets et transferts de polluants industriels en Amérique du Nord, un aperçu très intéressant des principales données présentées dans le rapport.

Le rapport accorde une attention particulière au secteur minier nord-américain

Cette année, la section spéciale qui analyse les données déclarées par le secteur minier nord-américain, est le fruit d’une collaboration entre les représentants de ce secteur, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les chercheurs, en vue d’examiner les données en question à la lumière des critères de déclaration aux RRTP nationaux. L’analyse a été menée en réponse aux préoccupations soulevées lors d’une réunion publique des responsables de l’initiative de RRTP nord-américain de la CCE, qui portait sur les écarts dans les déclarations de ce secteur à l’échelle de la région.

L’analyse montre que les écarts entre les critères de déclaration aux registres nationaux sont un des principaux facteurs contribuant aux écarts observés dans les données déclarées par ce secteur en Amérique du Nord. Elle révèle aussi que les quantités totales de rejets et de transferts ne constituent pas une mesure très utile de la performance environnementale du secteur ou de ses impacts potentiels, et indique que d’autres types de renseignements pourraient être plus utiles au suivi et à la prévention de la pollution — notamment des détails à propos des déversements accidentels ou d’autres rejets non planifiés susceptibles de survenir même après que les mines ne sont plus en activité.

Les observations issues de cette analyse approfondie peuvent aider à améliorer les RRTP des trois pays nord-américains et les initiatives de gestion de l’environnement menées par cet important secteur industriel.

À propos de l’initiative de registre nord-américain des rejets et transferts de polluants

L’initiative de registre nord-américain de rejets et de transferts de polluants, menée par la CCE, préconise l’accès du public aux données et à l’information déclarées par les établissements industriels en Amérique du Nord, afin qu’il comprenne mieux les sources et la gestion des polluants suscitant une préoccupation commune à l’échelle de la région, et appuie les décisions relatives à la prévention et à la réduction de la pollution.

Lancée en 1996, l’initiative de registre nord-américain des rejets et transferts de polluants constitue la pierre angulaire des travaux de la CCE relatifs aux polluants et à la santé de l’environnement. Les efforts qu’elle déploie visent à ajouter de la valeur aux données des RRTP nationaux en les intégrant, en les analysant et en les diffusant grâce à la série de rapports À l’heure des comptes et au site À l’heure des comptes en ligne, qui offre une base de données interrogeable et des outils Web. Les données sont déclarées par les établissements industriels aux trois RRTP nationaux d’Amérique du Nord : l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada, le Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC) du Mexique et le Toxics Release Inventory (TRI) des États-Unis.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).