La CCE reçoit une communication sur les questions d’application visant l’entreprise Time Ceramics, dans l’État mexicain du Hidalgo
Tiohtià:ke (Montréal), le 2 février 2024 — Hier, un citoyen mexicain a déposé une communication auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu des dispositions du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Il y affirme que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement concernant les changements d’affectation des terres et l’extraction d’eau non autorisés.
Dans la communication SEM-24-001 (Time Ceramics), l’auteur affirme que le Mexique omet d’examiner les effets sur l’environnement d’une usine de céramique, y compris les changements non autorisés d’affectation des terres des forêts pour construire l’usine, l’évaluation environnementale inadéquate, la construction non autorisée de puits d’eau et l’absence présumée de concessions d’extraction d’eau pour l’exploitation de l’usine. En conséquence, l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace des lois sur le changement d’affectation des terres afin d’autoriser les activités de déboisement qui semblent avoir été entreprises sur le site. L’auteur fait des allégations similaires à propos de l’omission d’appliquer efficacement des lois sur l’eau à la construction de puits et à l’extraction d’eau, soulevant des préoccupations à propos de la surexploitation de l’aquifère dans la région de Valle de Tulancingo.
L’auteur cite des dispositions de la Constitution mexicaine, de la Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement, de la Loi générale sur le développement forestier durable et de la Loi sur les eaux nationales, ainsi que de règlements connexes.
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans un délai de 30 jours, si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du registre des communications : SEM-24-001 (Time Ceramics).
L’auteur de cette communication, déposée en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce qui concerne la construction et l’exploitation d’une usine de céramique dans l’État du Hidalgo, au Mexique.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :