Rappel : La date limite pour présenter des commentaires écrits sur les modifications proposées aux Lignes directrices est le 17 mai
Montréal, le 15 mai 2012 — Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) souhaite obtenir vos commentaires au sujet des changements qu’on propose d’apporter aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).
Les articles 14 et 15 de l’ANACDE décrivent les procédures autorisant des parties privées à présenter des communications au Secrétariat de la CCE alléguant « qu’une Partie [à l’ANACDE] omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement. »
Lors de sa session tenue l’an dernier à Montréal, le Conseil de la CCE (composé des ministres fédéraux de l’Environnement) a annoncé officiellement un examen trilatéral visant à « moderniser et à améliorer » le processus de communication des citoyens.
Au terme de cet examen, un groupe de travail sur la modernisation du processus de communication des citoyens, supervisé par le Conseil, a présenté les changements qu’on propose d’apporter aux Lignes directrices, durant la session tenue le 18 avril à l’occasion de la tribune publique du CCPM, à Toronto.
Le CCPM souhaite recevoir vos commentaires au sujet des modifications proposées, qui sont consultables en ligne. Prière d’envoyer vos commentaires par écrit d’ici le jeudi 17 mai, sur cette page Web ou par courriel, à l’adresse jpac@cec.org.
Vous trouverez la version actuelle des Lignes directrices et d’autres renseignements à propos du processus sur le site Web consacré aux communications des citoyens sur les questions d’application.
Par ailleurs, le CCPM a transmis un avis au Conseil (n° 11-04) contenant des recommandations relatives au processus de communication des citoyens, issues de sa dernière réunion tenue à El Paso (Texas) en novembre 2011.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).