RAPPEL : Dites-nous à quoi la coopération environnementale en Amérique du Nord devrait ressembler dans les vingt prochaines années
Le comité consultatif de la CCE marquera le 20e anniversaire de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement lors d’un débat public à Washington, DC.
Montréal, le 23 août 2013 — À ce jour, nous avons reçu une profusion de commentaires du public qui soulignent la nécessité qu’une plus grande collaboration soit menée à l’échelle nord-américaine, notamment pour remédier au changement climatique, réduire l’érosion des zones côtières du golfe du Mexique et diminuer l’impact du transport commercial transfrontalier – et nous aimerions en savoir plus!
Que vous optiez pour un seul paragraphe ou un texte de plusieurs pages, formulez vos suggestions à notre Comité consultatif public mixte (CCPM) quant à la manière dont les gouvernements nord-américains devraient travailler ensemble pour améliorer l’environnement que nous partageons, vous contribuerez ainsi à alimenter un important débat public qui aura lieu les 17 et 18 octobre prochains à Washington, DC.
À cette occasion, le CCPM, qui fournit des avis aux hauts responsables de l’environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, réunira des spécialistes du commerce et de l’environnement, incluant des activistes, des représentants gouvernementaux et des chercheurs universitaires, pour déterminer dans quelle mesure l’Amérique du Nord fait face aux défis en matière de commerce et d’environnement 20 ans après l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de son accord parallèle sur l’environnement, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).
De nouveaux accords de libre-échange, comme le Partenariat Trans-Pacifique (PTP), font l’objet de négociations un peu partout dans le monde, alors le moment est bien choisi pour revoir les idées qui ont mené à la création de la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994; selon de nombreuses personnes, c’était alors la première fois que des partenaires commerciaux internationaux examinaient les effets néfastes que le commerce pourrait avoir sur l’environnement.
Voici quelques questions qui pourront commencer à vous éclairer :
- Quels résultats fructueux l’ANACDE et l’ALÉNA ont-ils permis d’obtenir sur le plan environnemental? À quels égards les dispositions de ces accords n’ont pas donné les résultats escomptés? Dans un tel cas, faut-il mettre en cause ces deux accords ou leur mise en œuvre?
- La CCE arrive-t-elle à atteindre les objectifs qui ont donné lieu à sa création? Ces objectifs sont-ils adaptés aux défis que doit constamment relever l’Amérique du Nord en matière d’environnement?
- L’ANACDE et les dispositions environnementales de l’ALÉNA ont-ils permis de donner adéquatement suite aux préoccupations environnementales que suscite le libre-échange en Amérique du Nord?
- Comment peut-on améliorer la mise en œuvre de l’ANACDE et des dispositions environnementales de l’ALÉNA?
- La CCE a-t-elle omis de se pencher sur des questions importantes au cours des vingt dernières années?
- À la lumière des deux dernières décennies, sur quelles priorités la CCE devrait-elle axer ses travaux au cours de la prochaine décennie et des années subséquentes?
Veuillez transmettre vos suggestions et commentaires par écrit en réponse à une ou plusieurs de ces questions, ou fournir d’autres informations pertinentes sur les vingt premières années d’application de l’ALÉNA et de l’ANACDE à jpac@cec.org, ou en ligne, en cliquant ici. Date limite : 30 août 2013.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).