La CCE reçoit une communication concernant la qualité de l’eau et les ressources naturelles dans le sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco
Montréal, le 16 mai 2023 — Deux coalitions, l’Observatorio Ciudadano de la Subcuenca de Valle de Bravo-Amanalco (Observatoire citoyen du sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco) et Sé la Voz de la Naturaleza (Soyez la voix de la Nature), ainsi que d’autres organisations, ont présenté hier une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Les auteurs allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les forêts, la biodiversité et les ressources en eau contre la dégradation et la pollution dans le bassin hydrographique de Valle de Bravo-Amanalco, plus précisément dans la municipalité de Valle de Bravo, dans l’État de Mexico. Il s’agit de l’application des dispositions de la Constitution mexicaine, de la Ley Nacional de Aguas (Loi sur les eaux nationales) et de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement).
Dans la communication SEM-23-005 (Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco), les auteurs sont d’avis que le Mexique omet de protéger les ressources naturelles dans ce sous-bassin, notamment les ressources hydriques, contre les répercussions qu’ont les changements d’affectation des terres, lesquelles passent de la forêt à l’agriculture, à l’élevage de bétail et à de vastes projets immobiliers. Ils font valoir que ces changements ont des effets considérables sur la biodiversité, sans compter l’érosion et la contamination des sols ainsi que la pollution des eaux imputables aux déchets non traités. Les auteurs soutiennent aussi que la qualité de l’eau dans le bassin hydrographique s’est détériorée en raison de l’envasement et de la contamination du barrage de Valle de Bravo, car les eaux d’égout s’y déversent directement, mais aussi à cause du rejet dans les cours d’eau des eaux usées provenant de l’aquaculture et de l’agriculture étant donné qu’elles contiennent une forte concentration de nitrate et de phosphates. Ils indiquent aussi que le barrage de Valle de Bravo est actuellement à 48 % de sa capacité, ce qui constitue un seuil minimal historique.
Les auteurs soulignent en outre que la quasi-totalité de Valle de Bravo est une aire protégée qui comprend une partie de la forêt de pins oyamels, à savoir une étape pour les monarques au cours de leur migration. Ils insistent sur l’importance de ces enjeux étant donné que le bassin hydrographique fournit de l’eau potable à la municipalité de Valle de Bravo et aux collectivités avoisinantes, ainsi que 24 % de cette eau potable à 13 municipalités de la zone métropolitaine de Mexico et à 14 municipalités de l’État de Mexico, et ce, grâce au système Cutzamala.
Selon les auteurs, le manque d’études sur les répercussions environnementales des changements dans l’affectation des terres et des vastes projets immobiliers, y compris de la construction de plus de 250 barrages privés, représente un facteur déterminant des problèmes observés actuellement dans le bassin hydrographique.
Le Secrétariat examinera la communication dans les 30 jours et déterminera si elle répond aux exigences des paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir davantage au sujet de la communication SEM-23-005 (Sous-bassin de Valle de Bravo-Amanalco), veuillez consulter la page qui lui est consacrée dans le Registre des communications.
Les auteurs, qui ont présenté cette communication en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, soutiennent que le Mexique omet d’appliquer efficacement sa législation de l’environnement visant à protéger les forêts, la biodiversité, les cours d’eau et les sources du sous-bassin de Valle de Bravo, dans l’État de Mexico.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :