La CCE reçoit une communication sur l’impact environnemental d’un projet de chemin de fer dans le Sonora, au Mexique
Tiohtià:ke (Montréal), le 3 octobre 2024 — Le Center for Biological Diversity (Centre pour la biodiversité) et Defensa Ambiental del Noroeste (Défense environnementale du nord-ouest), deux organisations respectivement basées aux États-Unis et au Mexique, ont présenté hier à la Commission de coopération environnementale (CCE) une communication en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Les auteurs de la communication y allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application effective de ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation de l’impact environnemental d’une ligne de chemin de fer projetée reliant les villes d’Ímuris, de Santa Cruz et de Nogales dans l’État du Sonora, au Mexique.
Les auteurs de la communication SEM-24-003 (Projet de chemin de fer dans le Sonora) affirment que le projet n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact sur l’environnement (EIE), comme l’exige ce type de projet d’infrastructure. Les auteurs prétendent notamment que le Mexique n’a ni évalué l’impact environnemental en amont du projet ni délivré d’autorisation en temps opportun, et a omis de respecter la nature préventive de l’EIE. Même si l’État du Sonora prétend avoir demandé une autorisation provisoire pour le projet, les auteurs observent que ce type d’autorisation provisoire n’existe pas à l’intérieur du cadre juridique applicable. Ainsi, les auteurs allèguent qu’en omettant de suivre le processus d’EIE et en traitant les renseignements sur le projet comme étant confidentiels, les autorités concernées cachent au grand public l’impact global du projet. Les auteurs affirment par ailleurs que la ligne de chemin de fer proposée traverse une aire naturelle protégée, un ranch de conservation appelé Rancho El Aribabi, et contribue à la fragmentation des habitats dans une région riche en biodiversité et qui abrite de nombreuses espèces en danger dont le jaguar, l’ocelot et l’ours noir, et au moins une espèce endémique (la tortue Kinosternum sonoriense).
Les auteurs citent des dispositions de la Constitution du Mexique, de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) et de son règlement concernant l’évaluation de l’impact environnemental, ainsi que du Règlement interne du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (Semarnat, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique).
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera, dans un délai de 30 jours, si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour plus d’information, veuillez consulter la page du registre des communications : SEM-24-003 (Projet de chemin de fer dans le Sonora).
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :