Mise à jour concernant les communications actives déposées au Secrétariat de la CCE
Montréal, le 19 décembre 2016—Le processus relatif aux communications sur les questions d’application (appelé processus SEM, selon son acronyme en anglais) de la Commission de coopération environnementale (CCE) est en cours concernant plusieurs communications qui ont été déposées auprès de la Commission. Voici un rapport de la situation sur les développements récents.
Aqueduc Monterrey VI
Mise à jour : Le 26 septembre 2016, le Secrétariat de la CCE a reçu une communication révisée et demandé aujourd’hui une réponse au gouvernement du Mexique. La Partie visée dispose d’un délai de 60 jours ouvrables pour présenter au Secrétariat une réponse.
La communication SEM-16-002 (Aqueduc Monterrey VI) porte sur une allégation selon laquelle le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement relativement au projet d’aqueduc Monterrey VI. L’auteur de la communication affirme que le transfert d’eau par canalisation du fleuve Pánuco, dans l’État de Veracruz, à la ville de Monterrey, dans l’État de Nuevo León, aura des impacts négatifs sur l’environnement à Nuevo León, à Veracruz, et dans les deux États intermédiaires, Tamaulipas et San Luis Potosí.
Gestion des déchets de téléviseurs analogiques
Mise à jour : Le 2 décembre 2016, le Secrétariat de la CCE a décidé de ne pas recommander la constitution d’un dossier factuel. Il a par conséquent mis fin au processus.
La communication SEM-15-002 (Gestion des déchets de téléviseurs analogiques) a été déposée par plusieurs particuliers et ONG du Mexique qui allèguent que, malgré le fait que des millions de téléviseurs sont éliminés à la suite du virage vers la télédiffusion numérique, le plan de gestion exigé par la loi mexicaine n’est pas mis en œuvre.
Le Mexique pourrait fournir au public un rapport de suivi sur les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la session du Conseil en juin prochain.
Forêt La Primavera
Mise à jour : Le 4 novembre 2016, le Secrétariat de la CCE a informé le Conseil qu’il estime justifiée la constitution d’un dossier factuel.
La communication SEM-15-001 (Forêt La Primavera) a été déposée par deux particuliers du Mexique qui allèguent que le projet domiciliaire Santa Anita Hills cause la destruction d’une forêt de chênes rugueux, et mettent en question la légalité du changement d’affectation de cette forêt en secteur urbain afin de construire des résidences dans sa zone tampon.
Le Conseil a jusqu’au 14 février 2017 pour voter afin de déterminer si le Secrétariat devrait constituer un dossier factuel.
Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora
Mise à jour : Le 5 septembre 2016, le Secrétariat de la CCE a reçu une réponse de la Partie visée et s’est penché sur la question de savoir s’il y avait lieu de recommander la constitution d’un dossier factuel.
L’auteur de la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora) allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois municipales sur la qualité de l’air en ce qui concerne le brûlage de déchets agricoles dans la région de Caborca, dans l’État de Sonora.
Le Secrétariat a jusqu’au 24 février 2017 pour déterminer si la communication, à la lumière de la réponse, justifie la constitution d’un dossier factuel.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de la CCE relatif aux communications sur les questions d’application (appelé processus SEM) favorise la participation du public, l’échange d’information entre les gouvernements et le public, et la transparence et l’ouverture dans le contexte de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement ne fait pas l’objet d’une application efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM peut répondre à vos préoccupations.
Vous voulez en apprendre davantage sur ce processus ? Cette vidéo de deux minutes vous le présente :
L’auteur de la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora) allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois municipales sur la qualité de l’air en ce qui concerne le brûlage de déchets agricoles dans la région de Caborca, dans l’État de Sonora.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :