L’ordre du jour de la réunion que tiendra le CCPM le 7 novembre à El Paso est maintenant disponible
- Processus de communications des citoyens sur les questions d’application des lois et mouvements transfrontaliers des produits chimiques
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Montréal, le 25 octobre 2011 — Ne manquez pas la prochaine tribune publique que tiendra le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale le 7 novembre à El Paso, au Texas.
Les participants auront l’occasion d’examiner le processus de communications des citoyens sur les questions d’application des lois de la CCE et de s’informer sur les mouvements transfrontaliers de produits chimiques en Amérique du Nord.
En avant-midi, on discutera des points de vue des citoyens qui ont présenté des communications à la CCE alléguant qu’une Partie à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) avait omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement. Ce processus, appelé « processus de communications de citoyens sur des questions d’application de la loi », a été mis en place par les Parties à l’ANACDE, à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, conformément aux articles 14 et 15 de l’Accord.
Des représentants d’Ecojustice (Canada) et du Centro Mexicano de Derecho Ambiental(Mexique), de même qu’un ancien avocat de la Waterkeeper Alliance (États-Unis), parleront de leur expérience du processus de communications de citoyens et discuteront des forces et des faiblesses du processus avec les membres du CCPM.
Dans l’après-midi, on discutera des déchets dangereux et potentiellement nocifs qui traversent les frontières de l’Amérique du Nord et de certains travaux en cours, dont la base de données sur les transferts transfrontaliers et l’outil de cartographie et un nouveau système de suivi des déchets dangereux et des matières recyclables créé par des agents d’application de la loi des trois pays dans le cadre d’un projet de coopération de la CCE, accessibles sur le site À l’heure des comptes en ligne de la CCE.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).