Le Secrétariat de la CCE va de l’avant avec deux communications
Montréal, le 21 janvier 2016—Aujourd’hui, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié deux décisions réclamant une réponse aux États-Unis et au Mexique relativement à deux communications distinctes déposées par des résidants d’Amérique du Nord. Ces demandes de réponse font partie du processus de communications sur les questions d’application mis en œuvre par la CCE. Lorsqu’il recevra les réponses, le Secrétariat déterminera s’il doit demander au Conseil d’autoriser la constitution de dossiers factuels relatif à l’enjeu soulevé dans les communications.
Pour la communication des États-Unis, le Secrétariat de la CCE demande une réponse à l’allégation selon laquelle les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois environnementales, parce qu’ils ne délivrent pas de permis pour les injections souterraines d’eaux usées municipales en vertu du programme de contrôle des injections souterraines (UIC) régi par la Safe Drinking Water Act (SDWA, Loi sur la salubrité de l’eau potable). La communication SEM-15-003 (Injections souterraines d’eaux usées municipales) est une communication qui a été présentée par Robert Schreiber, résidant des États-Unis. Il affirme que ces déversements, qui permettent généralement de transporter les eaux usées municipales à partir de conduites d’égout peu profondes jusqu’à des tunnels plus profonds dans le cadre du système de collecte d’eaux usées, constituent des « injections souterraines dans des puits » qui devraient être régies par le programme de contrôle de ce type d’injections visé par la SDWA. L’auteur affirme en outre que ces systèmes existent dans tous les États-Unis.
Également aujourd’hui, le Secrétariat de la CCE a publié une décision demandant une réponse du Mexique à la communication SEM-15-001 (Forêt La Primavera), communication présentée par deux particuliers au Mexique. Les auteurs allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois environnementales, en lien avec le projet domiciliaire Santa Anita Hills, qui cause des dommages à la forêt Primavera, aire naturelle protégée située à Tlajomulco de Zuñiga, dans l’État de Jalisco, au Mexique.
Dans les deux cas, la Partie concernée dispose de 30 jours ouvrables pour fournir sa réponse, ou d’un maximum de 60 jours à compter de la réception de la demande de réponse. Pour en savoir plus sur le processus de communications de la CCE, veuillez consulter la page Web Communications sur les questions d’application, et les communications SEM-15-003 (Injections souterraines d’eaux municipales usées) et SEM-15-001 (Forêt La Primavera).
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :