Communiqué

Le Secrétariat de la CCE recommande, en vertu de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique, la constitution d’un premier dossier factuel relativement aux mesures de protection à l’égard de la tortue caouanne

Montréal, le 5 août 2021 — Le 27 juillet 2021, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a recommandé au Conseil de cette dernière de voter sur la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication sur la tortue caouanne.

Dans la communication SEM-20-001 (Tortue caouanne), les auteurs soutiennent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace des dispositions environnementales visant la conservation de la tortue caouanne le long de la côte du Pacifique de ce pays. La communication sur cette espèce de tortue, qu’ont présenté le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Centre mexicain du droit de l’environnement) et le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique), constitue la première communication transmise au Secrétariat de la CCE en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique
(désigné respectivement ACEUM, USMA et T-MEC dans chacun de ces pays).

En réponse, le Mexique a affirmé que le Secrétariat n’aurait pas dû accepter d’examiner cette communication, car elle ne donnait pas suffisamment d’information pour être admissible au processus relatif aux communications sur les questions d’application (processus SEM, selon son acronyme anglais). Par ailleurs, le gouvernement du Mexique a fourni des renseignements sur les activités d’application des lois visant la protection de la tortue caouanne, et a souligné les cas dans lesquels il considérait que les allégations des auteurs de la communication étaient sans fondement.

Le Secrétariat a pris connaissance de la réponse du Mexique et a conclu qu’elle ne traitait pas des questions fondamentales soulevées dans la communication, à savoir : l’absence de mesures prises en vue de réduire la mortalité des tortues caouannes; l’incapacité des enquêtes à déterminer la cause la plus probable de leur décès; le degré d’efficacité des mesures mises en œuvre jusqu’à maintenant; l’omission de recueillir et d’utiliser des données techniques et scientifiques afin d’établir et d’appliquer des stratégies destinées à réduire la mortalité de cette espèce de tortue dans le golfe d’ Ulloa; et l’insuffisance de renseignements sur les mesures d’application et leur efficacité à ce jour.

Il est prévu que le Conseil de la CCE tienne un vote afin de décider s’il donnera instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel d’ici le 25 octobre 2021.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).