Communiqué

Le Secrétariat de la CCE publie la version finale d’un rapport indépendant consacré aux dangers pour la santé et l’environnement des batteries d’accumulateurs au plomb usées en Amérique du Nord

Ce rapport recommande des mesures stratégiques précises aux gouvernements nord-américains afin de gérer ces déchets communs et potentiellement dangereux. 

Montréal, le 15 avril 2013 — Lundi, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale a publié la version finale du rapport indépendant intitulé Un commerce dangereux? Examen des exportations de batteries d’accumulateurs au plomb usées produites aux États-Unis et du recyclage du plomb de seconde fusion au Mexique, aux États-Unis et au Canada. Le rapport analyse les échanges commerciaux transfrontaliers déclarés de ces batteries (les BAPU) et présente des recommandations sur la façon de mieux surveiller leur manipulation au Conseil de la CCE, composé du ministre canadien de l’Environnement, du ministre mexicain de l’Environnment et de l’administrateur de l’US Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement des États-Unis).

Les BAPU provenant des automobiles et des camions constituent un des produits de consommation les plus recyclés au monde, parce que le plomb qu’elles contiennent est précieux et peut être transformé en vue d’être réutilisé. La CCE a produit ce rapport en réponse aux préoccupations des personnes croyant que les entreprises américaines expédient les batteries au Mexique et dans d’autres pays afin d’éviter les coûts associés à des lois environnementales plus strictes.

« S’il n’est pas manipulé correctement, le plomb présente de graves risques pour la santé des travailleurs, mais aussi des jeunes enfants et des membres des collectivités vivant près des fonderies. Tous les propriétaires d’un véhicule sont « touchés » par ce problème, et il faut leur donner l’assurance que les déchets dangereux que nous envoyons au recyclage sont éliminés de façon appropriée, quel que soit leur pays de destination »,  a déclaré Irasema Coronado, directrice exécutive de la CCE.

Voici certaines des observations issues du rapport :

• La réglementation applicable aux fonderies de plomb de seconde fusion des États-Unis, du Canada et du Mexique n’offre pas les mêmes niveaux de protection de la santé et de l’environnement. À l’heure actuelle, ce sont les États-Unis qui appliquent les règlements les plus stricts, tandis que le Mexique (où l’on observe d’importantes lacunes dans la réglementation actuelle) est très loin de respecter les normes américaines en ce qui concerne certaines exigences/certains contrôles liés aux émissions.
• On estime que, de 2004 à 2011, les exportations nettes des États-Unis vers le Mexique ont affiché une augmentation comprise entre 449 et 525 %.
• Un examen des données recueillies par l’EPA et par l’US Census Bureau (Bureau du recensement des États-Unis) a révélé qu’on a exporté 47 352 382 kg de BAPU vers le Mexique en 2011 sans appliquer le code tarifaire harmonisé approprié.

Voici certaines des recommandations formulées :

• Les gouvernements du Canada et du Mexique devraient s’engager à offrir, au sein du secteur des fonderies de seconde fusion, un niveau de protection de l’environnement et de la santé fonctionnellement équivalent à celui qu’offrent les États-Unis.
• Les États-Unis devraient imposer la production de manifestes pour chaque expédition internationale de BAPU, et exiger des exportateurs qu’ils obtiennent un certificat de récupération auprès des établissements de recyclage.
• Le Mexique doit mettre sur pied un système de surveillance global afin de mesurer les émissions de plomb dans l’air provenant des fonderies de seconde fusion en cours d’exploitation dans le pays.

Le rapport s’appuie sur des statistiques détaillées relatives au commerce licite des BAPU, fournies par Environnement Canada, l’EPA, l’US Census Bureau et le gouvernement mexicain.

En réaction à la préparation du rapport, le Profepa, organisme mexicain d’application des lois environnementales, a multiplié ses enquêtes et ses activités. La mise en œuvre d’un programme spécial visant à s’attaquer à ce problème a donné lieu, en 2012 et en 2013, à l’inspection de 20 établissements autorisés à recycler les BAPU, et plus de 256 tonnes de BAPU ont été saisies dans le cadre de diverses mesures d’application de la loi à l’échelle du Mexique.

Irasema Coronado : « Le Mexique a déjà pris des mesures, et l’avenir est encourageant dans ce domaine; la CCE continuera d’appuyer les efforts déployés par le Mexique. La gestion des BAPU offre aux organismes nord-américains spécialistes de l’environnement la possibilité de coopérer et de placer la barre plus haut en matière d’application de la loi et de conformité. »

L’article 13 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) stipule que le Secrétariat de la CCE peut préparer des rapports indépendants à l’intention du Conseil de la CCE. La version provisoire du rapport Un commerce dangereux? Examen des exportations de batteries d’accumulateurs au plomb usées produites aux États-Unis et du recyclage du plomb de seconde fusion au Mexique, aux États-Unis et au Canada a été publiée en décembre 2012 et affichée sur le site Web de la CCE afin que le public puisse la commenter.

La CCE a reçu des commentaires de membres de l’industrie, d’ONG et de gouvernements (qu’on peut consulter sur son site Web). De plus, le 5 février 2013, le Secrétariat a présenté une version finale du rapport au Conseil de la CCE. Conformément à la procédure énoncée à l’article 13, le Conseil a normalement 60 jours pour déterminer par un vote s’il rendra le rapport public ou pas.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).