Le Secrétariat de la CCE donne suite aux communications sur les questions d’application
Montréal, le 4 mars 2016—Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a donné suite à trois communications mexicaines. Il a présenté un dossier factuel provisoire au Conseil de la CCE à propos de deux installations gazières au Mexique, demandé une réponse au Mexique à propos d’allégations relatives aux déchets de téléviseurs analogiques, et déterminé qu’une communication portant sur le brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora devait être révisée.
Dossier factuel sur les terres humides de Manzanillo. Après la publication de la résolution du Conseil de la CCE visant à enquêter sur les allégations d’omission apparente d’assurer l’application efficace des lois de l’environnement en ce qui concerne l’autorisation de deux projets de construction d’infrastructure du secteur gazier dans la lagune de Cuyutlán, au Mexique, le Secrétariat de la CCE a soumis un dossier factuel provisoire aux commentaires du Conseil de la CCE. Dans la communication SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo) Bios Iguana, A.C. et Esperanza Salazar Zenil affirment que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce qui concerne l’autorisation donnée à la construction d’un terminal de regazéification de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la lagune de Cuyutlán, à Manzanillo, qui est la quatrième en superficie au Mexique. Les gouvernements du Mexique, du Canada et des États-Unis ont 45 jours ouvrables pour commenter la pertinence de ce dossier factuel provisoire.
Communication sur la gestion des déchets de téléviseurs analogiques. Le Secrétariat a également publié une détermination dans laquelle il demande au Mexique une réponse à propos de son apparente omission d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre d’un plan de gestion de la mise au rebut des téléviseurs analogiques, à la suite du passage du pays de la télévision analogique à la télévision numérique (qu’on a qualifié de « disparition de l’analogique »).
Après que le Mexique a adopté la norme technologique de transmission numérique pour la télévision (en 2004), le gouvernement avait planifié la fin de la diffusion des signaux analogiques pour le mois de décembre 2015. Les auteurs affirment qu’entre 20,7 et 34,4 millions de téléviseurs seront mis au rebut pour cette raison, et que le pays ne dispose pas de l’infrastructure nécessaire pour procéder à la collecte adéquate, à l’entreposage et à l’élimination appropriée des déchets ainsi créés dans le respect des lois en vigueur.
Le Mexique a 60 jours ouvrables pour répondre à la communication.
Communication sur le brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora. Enfin, le Secrétariat de la CCE a publié une détermination relative à l’allégation selon laquelle le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ce qui concerne le brûlage de déchets agricoles dans la région de Caborca, dans l’État de Sonora. L’auteur affirme que, chaque année, près de 100 tonnes de déchets agricoles sont brûlées, engendrant une pollution atmosphérique sur une superficie de près de 13 000 hectares de terres agricoles. À la suite de cette analyse, le Secrétariat a trouvé que la communication ne satisfaisait pas à certains critères d’admissibilité et demandé à l’auteur de présenter une communication révisée dans un délai de 60 jours ouvrables. Selon le Secrétariat, cette communication doit porter sur des dispositions précises de la législation environnementale et fournir plus d’information sur la plainte déposée par un citoyen auprès des autorités environnementales du Mexique.
L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement prévoit un processus permettant à des personnes ou à des organismes non gouvernementaux de présenter une communication au Secrétariat de la CCE, alléguant que le Mexique, le Canada ou les États-Unis omet(tent) d’assurer l’application efficace de ses(leurs) lois de l’environnement. La CCE a publié des lignes directrices expliquant ce processus et mis en ligne un document vidéo afférent destiné aux auteurs éventuels. Lorsque c’est approprié, et à la demande du Conseil de la CCE, le Secrétariat de la CCE peut examiner une communication plus en détail et constituer un dossier factuel.
Pour en savoir plus, visitez la page Web de la CCE consacrée aux communications sur les questions d’application.
© Tom Riggle
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :