Le Conseil de la CCE décide de rendre public le dossier factuel relatif à la communication Terres humides de Manzanillo
Montréal, le 28 septembre 2016—Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a voté pour rendre public le dossier factuel relatif à la communication SEM-09-002 (Terres humides de Manzanillo), déposée auprès du Secrétariat par l’organisation mexicaine Bios Iguana, A.C. et Esperanza Salazar Zenil, un particulier au Mexique (ci-après désignés « les auteurs »). La communication porte sur des allégations selon lesquelles le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec l’autorisation de l’évaluation des impacts environnementaux de deux projets de terminaux gaziers à Colima, au Mexique.
Le 7 juin 2016, le Secrétariat de la CCE a remis le dossier factuel final au Conseil pour que ce dernier procède à un vote en vue de le rendre public aux termes du paragraphe 15(7) de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Le dossier factuel fournit des informations pertinentes visées par les allégations faites par les auteurs de la communication en ce qui concerne les questions suivantes : i) la compatibilité des projets de terminal d’alimentation en gaz de pétrole liquéfié et de regazéification de gaz naturel liquéfié à Manzanillo (« projet GNL Manzanillo ») avec le régime d’aménagement écologique du territoire qui s’applique; ii) l’étude d’impact sur l’environnement visant le projet GNL Manzanillo en ce qui concerne le flux hydrique (conditions aérodynamiques) dans la lagune de Cuyutlán.
Le dossier factuel a pour objet de présenter de façon objective les faits pertinents étayant les allégations contenues dans une communication aux termes de l’article 14 de l’ANACDE, et de permettre aux lecteurs de tirer leurs propres conclusions à propos de la façon dont une Partie applique la loi. Même s’il ne contient ni conclusions ni recommandations, le dossier factuel est censé décrire l’historique de l’application des lois environnementales liées à la question soulevée dans la communication, les obligations pertinentes de la Partie concernée en vertu de la loi et les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ces obligations.
Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à la page Communications sur les questions d’application de la CCE.
© Tom Riggle
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).