Le Conseil de la CCE approuve la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora
Montréal, le 13 juin 2017—Par un vote à l’unanimité, le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a demandé au Secrétariat de constituer un dossier factuel relativement à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora), dans la résolution du Conseil no 17-03.
Dans cette communication déposée en janvier 2016, l’auteur, un résident mexicain qui souhaite rester anonyme, allègue que la municipalité de Caborca, dans l’État de Sonora, omet d’assurer l’application efficace de son Reglamento de Equilibrio Ecologico y Protección al Medio Ambiente (Règlement sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) en ce qui a trait au brûlage des déchets agricoles issus de la culture des asperges.
Dans sa communication, il allègue : que les autorités municipales ne surveillent pas la qualité de l’air; que le brûlage à ciel ouvert des résidus des récoltes d’asperges a un effet néfaste sur la qualité de l’air; que les autorités municipales ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir et contrôler les problèmes environnementaux causés par cette pollution atmosphérique; qu’aucun permis n’a été délivré pour le brûlage à ciel ouvert et que cette activité devrait être interdite, car elle a des effets néfastes sur la santé humaine.
Le Conseil a rendu sa décision à la suite d’une recommandation du Secrétariat de la CCE appuyant la préparation d’un dossier factuel, qui a tenu compte de la réponse du gouvernement mexicain à cette communication. Conformément aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, le Secrétariat a maintenant 180 jours ouvrables pour présenter au Conseil un dossier factuel provisoire.
L’auteur de la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora) allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois municipales sur la qualité de l’air en ce qui concerne le brûlage de déchets agricoles dans la région de Caborca, dans l’État de Sonora.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).