Le CCPM recommande l’examen du processus relatif aux communications de citoyens et des mouvements transfrontaliers de batteries d’accumulateurs au plomb usées en Amérique du Nord
Montréal, le 22 décembre 2011 — À la suite de sa plus récente réunion publique, tenue en novembre à El Paso, au Texas, le Comité consultatif public mixte (CCPM) a fait des recommandations au Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) sur deux sujets : le processus relatif aux communications de citoyens sur les questions d’application des lois et les mouvements transfrontaliers de produits chimiques en Amérique du Nord.
En ce qui a trait à la première question, et sur la base des commentaires des personnes qui se sont exprimées à la réunion d’El Paso et des réponses à un sondage mené par la CCE auprès de tous les auteurs de communications déposées depuis que le processus a été instauré, le CCPM recommande au Conseil de la CCE—composé des ministres de l’Environnement des Parties à l’ALÉNA (Peter Kent, du Canada; Juan Elvira Quesada, du Mexique et Lisa P. Jackson, des États-Unis)—d’examiner « l’opportunité et l’accessibilité du processus, d’accorder plus de crédit aux recommandations indépendantes et aux interprétations du Secrétariat durant le processus, et de faire le suivi des dossiers factuels. »
Par ailleurs, malgré les problèmes relatifs au processus de communications, le CCPM reconnaît que ce processus « peut avoir une forte incidence sur les problèmes non résolus liés à l’environnement et à la santé, ainsi qu’à la justice », et se réjouit du fait que le Conseil a décidé de mettre sur pied le Groupe de travail sur la modernisation du processus relatif aux communications sur les questions d’application; il demande au Conseil de concentrer ses efforts sur le rétablissement de la crédibilité du processus et de la confiance du public dans son utilité.
Pour ce qui est de la deuxième question, et à la lumière des préoccupations des citoyens relativement à « l’augmentation alarmante du volume de déchets toxiques et des cas d’empoisonnement au plomb, ainsi que d’autres effets néfastes du mouvement transfrontalier de batteries d’accumulateurs au plomb usées vers le Mexique », le CCPM recommande au Conseil de donner instruction à la CCE de faire le suivi, dès le début de 2012, de son rapport de décembre 2007 intitulé Les pratiques et options de gestion écologiquement rationnelle des batteries d’accumulateurs au plomb usées en Amérique du Nord.
Le CCPM cherche ainsi à s’assurer que la CCE prend les mesures voulues pour faire en sorte que les critères de gestion écologiquement rationnelle décrits dans le document soient appliqués, et qu’elle rédige un rapport en vue de la prochaine session du Conseil, en juin 2012.
L’intégralité des recommandations du CCPM au Conseil se trouve sur le site Web de la CCE, où vous aurez également accès à un enregistrement vidéo de la tribune publique d’El Paso, au Texas, et aux présentations des spécialistes qui ont participé à la réunion.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).