La publication en ligne de données sur la pollution industrielle en Amérique du Nord révèle des écarts importants en matière de déclaration des polluants
- L’extraction de pétrole et de gaz, l’exploitation minière et le traitement des eaux usées constituent des exemples probants de la nécessité d’améliorer la déclaration des polluants.
- Le site Web À l’heure des comptes en ligne fournit des données intégrées et accessibles au public sur la pollution des établissements industriels dans l’ensemble du continent nord-américain.
Montréal, 13 juillet 2010 -La Commission de coopération environnementale (CCE) a publié aujourd’hui le site Web À l’heure des comptes en ligne, lequel offre les toutes dernières données nord-américaines intégrées ainsi qu’un tableau le plus exhaustif qui soit de la pollution industrielle sur tout le continent, et révèle notamment que, en 2006, les rejets et les transferts de polluants toxiques par les établissements industriels se sont chiffrés à 5,7 milliards de kilogrammes au Canada, au Mexique et aux États-Unis.
Malgré tout, le tableau à l’échelle nord-américaine est incomplet étant donné que certains secteurs et polluants sont exemptés de déclaration au niveau national, et que des déclarations incomplètes de la part de plusieurs établissements donnent lieu à d’importants écarts dans la manière d’illustrer la production et la gestion des polluants par l’industrie nord-américaine.
« La coopération régionale relative aux questions environnementales dépend de données comparables et complètes en provenance du Canada, du Mexique et des États-Unis, a déclaré le directeur exécutif de la CCE, Evan Lloyd. Cette information est essentielle pour que les gouvernements, l’industrie et les citoyens puissent réduire la pollution et veiller à la santé des collectivités et des écosystèmes. »
Le site À l’heure des comptes en ligne présente les tout derniers ensembles de données intégrées provenant des registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP) en Amérique du Nord, et offre une base de données pluriannuelle et intégrée sur plus de 500 substances toxiques et près de 100 secteurs industriels importants qui déclarent leurs rejets et transferts dans le cadre des RRTP en vigueur au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Ce site Web offre également de nouveaux outils pour analyser les données, y compris pour examiner celles sur les polluants qui franchissent les frontières nationales.
Le site de la CCE À l’heure des comptes en ligne est mis à jour annuellement et permet aux utilisateurs :
- d’examiner les données sur les rejets et les transferts de polluants industriels;
- d’établir des rapports dans divers formats, y compris des graphiques circulaires et des feuilles de calcul;
- de constituer des cartes et de les visualiser à l’aide de Google Earth;
- d’analyser les données des RRTP en tenant compte d’autres informations, telles que celles sur les bassins hydrographiques, les cours d’eau, les lacs et les agglomérations, en utilisant les données géospatiales de l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord.
Diverses exigences de déclaration mettent en lumière d’importants écarts
Les principaux secteurs qui déclarent des rejets et des transferts en Amérique du Nord comprennent l’exploitation minière et les activités d’extraction pétrolière et gazière, les centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles, la fabrication de produits chimiques et la production de métaux de première fusion. Les exigences de déclaration varient d’un pays à un autre relativement à certains secteurs et polluants, révélant ainsi d’importants écarts quant au suivi de la pollution industrielle exercé dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, dont les suivants :
- Le secteur de l’extraction pétrolière et gazière n’est pas obligé de déclarer ses rejets et transferts en vertu du Toxics Release Inventory (TRI, Inventaire des rejets toxiques) des États-Unis, notamment ceux de sulfure d’hydrogène, un polluant déclaré en grande quantité par ce même secteur au Canada. Au Mexique, le seuil de déclaration des rejets et transferts de ce polluant est inférieur à celui du Canada et des États-Unis, mais le secteur de l’extraction pétrolière et gazière n’en a déclaré aucun en 2006.
- Certains des polluants toxiques déclarés en grande quantité au Canada et aux États?Unis, dont le disulfure de carbone, les composés de zinc, le méthanol et l’acide chlorhydrique, ne sont pas visés par le Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC, Registre de rejets et de transferts de polluants) du Mexique. Conséquemment, lorsque ces polluants sont transférés par-delà une frontière (par exemple, le zinc expédié des États-Unis vers le Mexique aux fins d’élimination ou de recyclage), il est impossible d’exercer un suivi à leur égard.
- Les données sur le secteur public du traitement des eaux usées illustrent de façon évidente le manque d’uniformité des exigences nationales relatives aux déclarations de polluants, et même le défaut de les déclarer. Ce secteur a été à l’origine de 84 % de tous les rejets dans l’eau déclarés au Canada en 2006, alors qu’aux États-Unis il n’est pas visé par le TRI et qu’au Mexique très peu d’établissements de traitement des eaux usées ont déclaré de tels rejets dans les cours d’eau nationaux en 2006, même s’ils sont tenus de le faire en vertu du RETC.
Les gouvernements accomplissent des progrès en vue de diminuer les écarts, notamment en abolissant les exemptions de secteur et en ajoutant des substances à déclarer en vertu de leur RRTP. Par exemple, dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le gouvernement canadien a aboli l’exemption de l’élimination des résidus et des déblais miniers, ce qui devrait augmenter le nombre de déclarations par les sociétés minières canadiennes l’an prochain. Compte tenu des données déclarées par les mines de métaux américaines en 2006, cette mesure s’avèrera très importante pour mieux connaître les rejets de polluants dans ce secteur et la gestion de ceux qui suscitent des préoccupations particulières. Par exemple, les mines de métaux des États de l’Alaska, du Nevada, de l’Utah et de l’Arizona ont déclaré des rejets sur le sol, généralement en tas ou dans des zones non recouvertes, de millions de kilogrammes de métaux lourds, y compris des composés de plomb et de mercure, qui sont des polluants toxiques, persistants et biocumulatifs.
La publication en ligne, aujourd’hui, des données de RRTP et d’outils analytiques sera complétée par d’autres analyses et informations dans le rapport À l’heure des comptes que la CCE publiera ultérieurement cette année. Celui-ci comportera une analyse spéciale sur les rejets dans l’eau de polluants industriels en Amérique du Nord, et dans le cadre de laquelle seront énumérées plus en détail leurs sources et leurs quantités ainsi que leurs répercussions éventuelles sur l’environnement. L’an dernier, ce rapport a examiné de façon approfondie les déclarations de polluants effectuées par le secteur pétrolier en Amérique du Nord.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).