La Commission de coopération environnementale annonce la nomination de Sabaa Khan au poste de présidente de son comité consultatif
Sabaa Khan, une spécialiste du droit international, dirigera le CCPM en 2019
Montréal, le 18 janvier 2019—Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) a élu à l’unanimité Sabaa Khan, une membre canadienne, à la présidence du Comité pour 2019. Elle succédera à Gustavo Alanís-Ortega, un membre mexicain qui a assumé cette fonction en 2018.
Le CCPM, qui est composé de 15 citoyens bénévoles (cinq de chacun des trois pays – Canada, Mexique et États-Unis), formule des avis au Conseil de la CCE sur toute question visée par l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.
À propos du rôle qu’elle s’apprête à jouer, Mme Khan a déclaré : « La CCE vit un moment critique puisque son mandat a été redéfini et élargi pour une nouvelle période dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le nouvel accord commercial qu’ont signé le Canada, le Mexique et les États‑Unis reconnaît le rôle important qu’exercent les connaissances et les pratiques autochtones dans le cadre de la conservation de l’environnement en Amérique du Nord et de la coopération dans ce domaine. Quant au nouvel accord environnemental, il réaffirme le rôle que jouent les membres de la société civile et insiste sur la nécessité de collaborer à l’égard des menaces aussi diverses que pressantes auxquelles font face l’environnement et les êtres humains, notamment la pollution marine, atmosphérique et terrestre imputable aux pays à fortes émissions, les événements météorologiques extrêmes, la dégradation des forêts, la désertification, la pêche illégale et le trafic d’espèces sauvages. À titre de présidente du CCPM, j’accorderai la priorité à l’examen des perspectives du public à propos de l’avenir de l’environnement que nous partageons, ainsi qu’à sa participation systématique aux processus décisionnels de la CCE. Jour après jour, nous découvrons la relation que peuvent avoir les préoccupations relatives à la salubrité de l’environnement et à la santé des êtres humains à l’échelle du continent. Aucune frontière ne peut supprimer cette interdépendance, et il est donc impératif que nous mobilisions nos gouvernements afin de poursuivre une coopération environnementale à la fois constructive et efficace qui visera, avant tout, à améliorer la qualité du milieu de vie des collectivités nord-américaines les plus vulnérables. »
Sabaa Khan est membre du Barreau du Québec et chercheuse principale au Centre for Climate Change, Energy and Environmental Law (Centre juridique spécialisé dans les changements climatiques, l’énergie et l’environnement) de Joensuu, en Finlande. Outre son rôle de consultante, ses recherches et ses publications sur la gestion de l’environnement et des échanges commerciaux à l’échelle mondiale, Mme Khan donne des conférences dans le cadre du programme de maîtrise sur les politiques et le droit environnementaux à l’University of Eastern Finland (UEF). En 2018, elle a été nommée codirectrice du 15e UEF-UN Environment Course on Multilateral Environmental Agreements (cours de l’UEF et du Programme des Nations Unies pour l’environnement [PNUE] sur les accords environnementaux multilatéraux), dont le thème portait sur l’environnement et les droits de la personne. Durant le processus de renégociation de l’ALÉNA, elle a été membre du Conseil consultatif sur l’environnement de l’ALÉNA. Elle a également été nommée par le PNUE au sein du groupe d’experts des Nations Unies chargé des cadres juridiques applicables à la gestion des produits chimiques et des déchets (en 2017-2018), et par l’American Society of International Law (Société américaine de droit international) comme observatrice officielle de la Conférence sur les océans des Nations Unies (en 2017). Originaire de Montréal, Mme Khan possède un doctorat de la Faculté de droit de l’Université McGill, où elle a reçu une bourse de doctorat O’Brien octroyée par le Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique, et elle est membre du Laboratoire de recherche sur le droit du travail et le développement. Elle a obtenu ses diplômes en droit de l’Université de Montréal (maîtrise) et de l’Université d’Ottawa (licence), a été titulaire d’une bourse internationale de l’Institute for Advanced Sustainability Studies (Institut d’études approfondies sur la durabilité) à Potsdam (Allemagne) et a effectué un stage juridique au Bureau international du travail à Genève, en Suisse. Mme Khan est actuellement chercheuse principale dans le cadre d’un projet international sur la justice et le droit environnementaux financé par l’Académie de Finlande, lequel a trait aux inégalités en matière de santé humaine et de salubrité environnementale dans les chaînes de valeur mondiales relatives aux produits chimiques, en accordant une attention particulière à l’Arctique. Ses travaux indépendants et en collaboration les plus récents portent sur la pollution de l’Arctique par le carbone noir, la chaîne mondiale de recyclage et la réglementation internationale des produits chimiques et des déchets dangereux.
Vous trouverez plus de renseignements à propos du CCPM à l’adresse www.cec.org/CCPM.
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Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).