La CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication Développement touristique dans le golfe de Californie
Montréal, le 17 septembre 2014—Le 5 septembre 2014, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié une notification dans laquelle il informe le Conseil de la CCE que, à son avis, la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication SEM-13-001 (Développement touristique dans le golfe de Californie) est justifiée.
Dans la communication en question, présentée en 2013 par un groupe d’organisations représenté par l’Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA) et par Earthjustice, on allègue que la réalisation de quatre grands projets d’infrastructures touristiques dans le golfe de Californie aurait des impacts importants dans l’aire de nidification d’El Mogote (dans la Bahía de La Paz) et la zone humide des Marismas Nacionales, et sur le récif corallien de Cabo Pulmo (au Sinaloa et au Nayarit).
Après analyse de la communication et à la lumière de la réponse du gouvernement du Mexique, le Secrétariat a conclu qu’il était justifié de constituer un dossier factuel portant sur l’application efficace de la législation de l’environnement en ce qui concerne l’évaluation des impacts environnementaux, la conservation, ainsi que l’utilisation et l’exploitation rationnelles de terres humides dans le cadre des projets CIP Playa Espíritu, Entremares et Paraíso del Mar. Le Secrétariat a également jugé qu’il n’y avait pas matière à constituer un tel dossier pour examiner le projet Cabo Cortés, son autorisation en matière d’impacts environnementaux ayant été refusée.
Le Secrétariat est autorisé à rendre publique la présente notification. Le Secrétariat constituera un dossier factuel si tel en décident au moins deux membres sur trois du Conseil, à savoir l’organe directeur de la CCE formé des plus hauts dirigeants de l’environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, et ce, d’ici le 8 décembre 2014.
Les articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement(ANACDE) autorisent le Secrétariat à examiner les communications soumises par le public ou une organisation non gouvernementale au sujet d’allégations relatives à l’omission d’une Partie à l’ANACDE (Canada, Mexique ou États-Unis) d’assurer l’application efficace de sa législation environnementale. La CCE a publié les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’applications visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE, qui expliquent ce processus.
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE consacrée aux communications sur les questions d’application, et en particulier la communication SEM 13-01 (Développement touristique dans le golfe de Californie) dans le registre des communications.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).