La CCE reçoit une communication sur le marsouin du golfe de Californie en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM
Montréal, le 12 août 2021 — Le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique), l’Animal Welfare Institute (Institut pour le bien-être des animaux), le Natural Resources Defense Council (Conseil pour la défense des ressources naturelles) et l’Environmental Investigation Agency (Agence d’enquêtes environnementales) ont présenté hier une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu des dispositions du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis– Mexique (ACEUM). Les auteurs y allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en vue de protéger le marsouin du golfe de Californie.
Plus précisément, ils allèguent que le gouvernement mexicain a omis d’assurer l’application efficace de plusieurs lois de l’environnement, ce qui a causé la quasi-disparition de cette espèce de marsouin dont il ne reste qu’une dizaine d’individus. Ils affirment que sa population est en déclin depuis des années à cause des filets maillants utilisés pour la pêche au totoaba, une espèce de poisson en voie de disparition qui est menacée par les activités de pêche illégale et qui est vendue sur les marchés internationaux.
Le marsouin du golfe de la Californie (Phocoena sinus) représente le plus petit cétacé au monde et le mammifère marin le plus menacé. Son aire de répartition est la plus restreinte parmi les baleines, les dauphins et les marsouins, car il vit dans une zone de 3 900 kilomètres carrés située dans le haut golfe de Californie, au Mexique, près de la ville de San Felipe. Quant au totoaba (Totoaba macdonaldi), il s’agit d’un gros poisson de mer qui se déplace en bancs et dont l’habitat chevauche en partie celui du marsouin du golfe de Californie. Selon les auteurs de la communication, le Mexique omet d’assurer l’application efficace de la Ley General de Vida Silvestre (LGVS, Loi générale sur les espèces sauvages), qui régit la pêche dans l’habitat de ce type de marsouin, notamment d’un règlement interdisant l’utilisation de filets maillants et la capture de totoabas.
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du registre des communications concernant celle intitulée SEM-21-002 (Marsouin du golfe de Californie).
Il ne reste que quelque 10 marsouins de cette espèce, les plus petits cétacés au monde, tués par les filets maillants qu’utilisent les contrebandiers pour pêcher une autre espèce, le totoaba, afin de prélever sa vessie natatoire.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :