La CCE reçoit une communication relative à la protection de l’ours blanc
Montréal, le 8 décembre 2011 — Le 5 décembre 2011, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication de citoyens présentée par le Center for Biological Diversity (l’« auteur »). L’auteur allègue que le Canada omet d’assurer l’application efficace de la Loi sur les espèces en péril (la « Loi » ou la LEP) en omettant d’inscrire à temps l’ours blanc sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, ce qui prive les ours d’importants mécanismes de protection prévus par la LEP.
Selon l’auteur, la population d’ours blancs du Canada représente près de 60 % de l’ensemble des ours blancs de la planète (20 000 à 25 000 en tout). Dans la communication SEM-11-003 (Protection de l’ours blanc), l’auteur allègue que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a omis de tenir compte des informations les plus fiables qui existaient à propos des ours blancs au Canada; il recommande donc au Canada d’ajouter l’ours blanc à la liste des espèces préoccupantes. Selon l’auteur, compte tenu de l’information fiable dont on dispose, l’ours blanc devrait en fait être listé comme une espèce en voie de disparition ou menacée. Au chapitre des prétendues omissions d’assurer l’application efficace de la LEP, l’auteur affirme que le COSEPAC n’a aucunement tenu compte de l’impact critique qu’auront les changements climatiques sur les espèces, ce qui contredit directement les spécialistes des ours blancs.
L’auteur allègue en outre que le ministre de l’Environnement du Canada (le « Ministre ») a enfreint la Loi en ne respectant pas les échéances pour ce qui est de la réponse à la recommandation du COSEPAC. Il affirme également qu’en novembre 2011, lorsque le Ministre a fini par recommander au Cabinet fédéral d’inscrire l’ours blanc sur la liste des espèces préoccupantes, il a enfreint la Loi en basant sa recommandation sur une évaluation « non valide et illégale » du COSEPAC.
L’auteur allègue que le Canada a omis d’inscrire l’ours blanc sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, enfreignant ainsi les dispositions procédurales et fondamentales de la LEP. Si le Canada s’était pleinement conformé à la LEP, l’ours blanc aurait été ajouté à la liste des espèces en voie de disparition il y a deux ans et demi, l’espèce serait protégée par un programme de rétablissement et on aurait défini son habitat essentiel à l’heure qu’il est.
Le Secrétariat de la CCE est en train d’examiner la communication SEM-11-003 afin de déterminer si elle satisfait aux critères de présentation énoncés à l’article 14 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).
Les articles 14 et 15 de l’ANACDE énoncent les procédures autorisant des parties privées à présenter des communications au Secrétariat de la CCE alléguant « qu’une Partie [à l’ANACDE] omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement. » La CCE a publié les Lignes directrices sur les communications relatives aux questions d’application pour expliquer ces procédures.
Dans les cas appropriés, et à la demande du Conseil de la CCE, le Secrétariat de la CCE peut examiner une communication plus en détail et constituer un dossier factuel.
Pour en savoir plus, visitez la page Web de la CCE consacrée aux communications de citoyens sur les questions d’application, ainsi que le registre des communications, qui contient la communication SEM-11-003 (Protection de l’ours blanc).
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).