La CCE reçoit une communication relative à la protection de la forêt La Primavera dans l’État de Jalisco, au Mexique
Montréal, le 21 juillet 2015—Le 20 juillet 2015, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication alléguant que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement à la forêt La Primavera, une aire naturelle protégée située à Tlajomulco de Zuñiga (État de Jalisco), au Mexique.
L’auteur de la communication SEM-15-001 (Forêt La Primavera) allègue que le projet domiciliaire Santa Anita Hills cause la destruction d’une forêt de chênes rugueux et met en question la légalité du changement d’affectation de cette forêt en secteur urbain afin de construire des résidences dans sa zone tampon.
L’auteur soutient que le Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) du Mexique et l’État de Jalisco omettent d’assurer l’application efficace des dispositions de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), de la Ley General de Vida Silvestre (Loi générale sur les espèces sauvages), de la Ley Federal de Desarrollo Forestal Sustentable (Loi fédérale sur le développement durable des forêts) et de la Ley Estatal de Equilibrio Ecologico y de la Proteccion al Ambiente (Loi étatique sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement).
Le Secrétariat de la CCE est en train d’examiner ladite communication afin de déterminer si elle est conforme aux critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).
Les articles 14 et 15 de l’Accord décrivent le processus autorisant des parties privées à présenter une communication au Secrétariat de la CCE si elles estiment qu’une Partie à cet accord omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement. La CCE a publié les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application afin d’expliquer le fonctionnement de ce processus. Le cas échéant et à la directive du Conseil de la CCE, le Secrétariat de cette dernière peut examiner plus avant une communication et constituer un dossier factuel à son égard. En conformité avec le paragraphe 11(8) de l’Accord, le Secrétariat soustrait à la publication, lorsque cela est indiqué, toute information reçue qui pourrait révéler l’identité de l’auteur d’une communication.
Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web consacrée aux communications sur les questions d’application ainsi que le registre comprenant la communication SEM-15-001 (Forêt La Primavera).
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).