La CCE reçoit une communication relative à la pollution transfrontalière de l’eau du lac Memphrémagog
Montréal, le 12 juillet 2019 — Le 5 juillet 2019, l’organisme Memphrémagog Conservation inc. (l’« auteur ») a présenté au Secrétariat de la CCE une communication dans laquelle il allègue que les États‑Unis et le Canada omettent d’assurer l’application efficace des lois environnementales à l’égard de la pollution de l’eau du lac Memphrémagog, lequel chevauche la frontière canado‑américaine dans le nord du Vermont et le sud du Québec.
Dans la communication SEM-19-003 (Lac Memphrémagog), l’auteur affirme que les deux pays omettent d’assurer l’application efficace du Traité des eaux limitrophes internationalesrelativement à la pollution de l’eau du lac Memphrémagog. Il soutient qu’un projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement dans le comté de Coventry, au Vermont, fera en sorte que l’eau polluée franchira la frontière entre les États-Unis et le Canada, alors que le lac constitue une source d’approvisionnement en eau potable pour les résidants de la région des Cantons de l’Est, au Québec. L’auteur allègue également qu’en vertu de la loi en vigueur dans l’État du Vermont, celui-ci doit s’assurer que le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement n’accroîtra pas indûment la pollution de l’eau ni le rejet de déchets toxiques dans les eaux souterraines. Il se dit particulièrement préoccupé par le fait que le lixiviat de décharge contient souvent des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), et demande la réalisation d’études sérieuses avant l’approbation dudit projet.
Le Secrétariat de la CCE dispose de trente (30) jours pour examiner la communication et déterminer si elle satisfait aux critères établis au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter, sur le site de la CCE, le registre des communications sur les questions d’application et, dans celui-ci, la page concernant la communication SEM-19-003 (Lac Memphrémagog).
Gull Rock Island is a tiny speck of rocks and land in the southern part of Lake Memphremagog.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :