La CCE reçoit une communication en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM qui fait état des répercussions environnementales d’un projet et de la pollution à Playa Hermosa, au Mexique
Montreal, le 3 juin 2022 — Un groupe de six organisations d’écologistes, de patineurs, de surfeurs et de jeunes (ci-après les « auteurs ») a présenté à la Commission de coopération environnementale (CCE) une communication, en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), dans laquelle les auteurs allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en ne protégeant pas l’écosystème côtier de Playa Hermosa, une plage locale située à Ensenada, en Basse-Californie.
Les auteurs soutiennent que les autorités étatiques et municipales mènent un projet d’aménagement d’une promenade et du front de mer à Playa Hermosa, et ce, sans détenir les permis fédéraux nécessaires relativement aux répercussions environnementales de ce projet. Ils affirment également que la qualité de l’eau dans le secteur est compromise par les rejets d’eaux usées qui ne sont pas traités adéquatement, mais aussi que les travaux de construction ont entraîné la destruction des dunes de Playa Hermosa l’an dernier et qu’aucune mesure n’a été prise en vue de les restaurer.
Selon les auteurs, la Playa Hermosa est une plage que fréquentent les résidants d’Ensenada, car il s’agit de la seule plage accessible à partir de cette ville, et qu’elle est importante pour l’économie locale. Ils ajoutent que cet endroit est l’un des rares où il est possible de pratiquer des activités extérieures en toute sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Ils soutiennent que le Mexique n’applique pas efficacement la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), son règlement sur les répercussions environnementales, la Ley de Aguas Nacionales (LAN, Loi sur les eaux nationales) et les règlements connexes, la Ley General de Cambio Climático (LGCC, Loi générale sur les changements climatiques), ainsi que d’autres dispositions de lois et règlements fédéraux.
Le Secrétariat examinera la communication et déterminera si elle satisfait aux exigences des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir davantage à son sujet, il est possible de la consulter en cliquant sur le lien SEM-22-001 (Pollution à Playa Hermosa).
Submission asserts failure to enforce environmental law in Mexico to protect a coastal ecosystem in Ensenada, Baja California.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :