La CCE reçoit une communication concernant la production d’avocats au Michoacán
Montréal, le 3 février 2023 — Un citoyen mexicain vient de présenter une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE), en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), dans laquelle il allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les écosystèmes forestiers et la qualité de l’eau contre les effets néfastes de la production d’avocats dans l’État du Michoacán.
Dans la communication SEM-23-002 (Production d’avocats au Michoacán), l’auteur affirme que dans cet État, le Mexique omet de protéger les forêts et les ressources en eau contre les répercussions environnementales et la déforestation que provoque l’expansion continue des plantations d’avocats. En particulier, il prétend que le Mexique omet de respecter les dispositions de la Constitution mexicaine, ainsi que de diverses lois fédérales qui régissent l’évaluation des répercussions environnementales, la conservation forestière, le développement durable, la qualité de l’eau, les changements climatiques et la protection de l’environnement.
L’auteur soutient que les forêts accomplissent des fonctions importantes, notamment du fait qu’elles constituent un habitat pour les espèces sauvages, soutiennent la biodiversité, atténuent les changements climatiques et assurent la conservation des sols, la filtration de l’eau et la recharge des aquifères. Il souligne l’essor remarquable de l’industrie de la production d’avocats au Michoacán au cours des dernières décennies, qui a fait de cet État le principal exportateur mondial de ce fruit, surtout en direction des États-Unis. Il reconnaît que les producteurs n’ont pas tous le même type et le même degré de répercussions environnementales, mais affirme que, comme le montrent les recherches, la majeure partie de la production d’avocats au Michoacán entraîne des niveaux élevés de répercussions environnementales, et que les taux de déforestation dans cet État qui sont imputables à l’aménagement de telles plantations figurent parmi les plus élevés au Mexique et en Amérique latine.
L’auteur cite les dispositions de la Constitution mexicaine, de même que celles des lois suivantes : la Ley General de Desarrollo Forestal Sustentable (Loi générale sur le développement forestier durable), la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), la Ley de Aguas Nationales (Loi sur les eaux nationales), la Ley de Desarrollo Rural Sustentable (Loi sur le développement rural durable), la Ley General de Vida Silvestre (Loi générale sur les espèces sauvages) et la Ley General de Cambio Climático (Loi générale sur les changements climatiques).
Le Secrétariat examinera la communication dans un délai de 30 jours et déterminera si elle répond aux exigences des paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir davantage, prière de consulter la page du registre des communications consacrée à celle intitulée SEM-23-002 (Production d’avocats au Michoacán).
L'auteur de la communication, qu’il a présentée en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement régissant la protection des écosystèmes forestiers et la qualité de l’eau contre l’expansion des cultures d’avocats dans l’État du Michoacán, au Mexique
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :