La CCE reçoit une communication concernant la production d’agaves au Jalisco
Montréal, le 13 avril 2023 — Le 11 avril dernier, un citoyen mexicain a présenté une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada‑États-Unis‑Mexique (ACEUM). Il y allègue que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement visant à protéger la qualité de l’eau des répercussions qu’engendre la culture d’agaves dans l’État de Jalisco, au Mexique.
L’auteur de la communication SEM-23-003 (Production d’agaves au Jalisco) soutient que la production d’agaves, une industrie qui exige beaucoup de ressources, est la cause de nombreux changements de vocation des terres et d’une importante déforestation au Jalisco, et qu’elle contribue déjà à la désertification de régions semi-arides de cet État, à d’importants glissements de terrain et à de graves inondations dans certaines municipalités, sans compter l’épuisement des aquifères.
Il fait en outre valoir que les eaux usées résultant du procédé de fabrication de la tequila, désignées vinazas (vinasse), ne sont pas adéquatement gérées, ce qui entraîne leur infiltration dans le sous-sol, leur rejet non autorisé dans le fleuve Zula et, conséquemment, la dégradation de la qualité de l’eau. L’auteur est préoccupé par le fait qu’aucune usine de fabrication de tequila ne dispose de systèmes efficaces pour traiter adéquatement les vinazas, et que le Mexique omet d’appliquer les dispositions des lois qui s’y rapportent.
Il cite la Constitution politique des États-Unis du Mexique, la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), la Ley de Aguas Nacionales (Loi sur les eaux nationales), la Ley Agraria (Loi agraire) et la norme officielle mexicaine NOM-EM-037-FITO-2002.
Le Secrétariat examinera la communication dans les 30 prochains jours et déterminera si elle répond aux exigences des paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la communication SEM-23-003 (Production d’agaves au Jalisco) dans le Registre des communications de la CCE.
L’auteur de la communication allègue que les plantations d’agave causent une importante déforestation et que la production de tequila a de graves répercussions sur la qualité de l’eau dans l'État de Jalisco, au Mexique.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :