La CCE reçoit une communication concernant des projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas
Montréal, le 16 janvier 2023 — La Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu aujourd’hui une communication, en vertu du chapitre 24 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), de la part d’un citoyen américain ayant un statut de résident permanent au Mexique. Il y allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les ressources forestières et les oiseaux, y compris une espèce en voie de disparition, et ce, en rapport avec des projets d’ensembles résidentiels à la périphérie de San Cristóbal de las Casas, dans l’État du Chiapas, au Mexique.
Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur affirme que le Mexique omet de protéger diverses espèces de colibris, à savoir le colibri à gorge rubis (Archilochus colubris), le colibri thalassin ou de Delphine (Colibri thalassinus ou Colibri delphinae), et le colibri à gorge noire (Archilochus alexandri), mais aussi d’autres espèces d’oiseaux comme le troglodyte des canyons (Catherpes mexicanus) et le momot à gorge bleue (Aspatha gularis), qui est menacé d’extinction. L’auteur affirme particulièrement que le Mexique omet d’appliquer les dispositions de la Constitution mexicaine et de diverses lois fédérales portant sur l’évaluation des répercussions environnementales, la conservation des forêts et la protection de l’environnement. Il allègue en outre que les projets d’habitations non réglementés et donnant lieu à des irrégularités qui sont menés dans une zone de conservation menacent l’habitat et la survie à long terme de ces espèces d’oiseaux.
L’auteur cite plusieurs textes de loi nationaux et internationaux, notamment la Constitution mexicaine, la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), la Ley General de Desarrollo Forestal Sustentable (Loi générale sur le développement forestier durable), la Ley General de la Vida Silvestre (Loi générale sur les espèces sauvages) et la Ley Federal de Responsibilidad Ambiental (Loi fédérale sur la responsabilité environnementale).
Le Secrétariat examinera la communication dans un délai maximal de 30 jours afin de déterminer si elle satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir davantage, prière de consulter la page du registre consacrée à la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas).
L’auteur de la communication, présentée en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, affirme que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement visant à protéger les ressources forestières et les oiseaux à San Cristóbal de las Casas, dans l’État du Chiapas, au Mexique.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :