Examen de l’accord environnemental parallèle de l’ALÉNA
Le Conseil de la CCE, réunissant les ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis ou leurs représentants équivalents, a établi un comité indépendant composé de six membres, dont la tâche consistera à examiner l’application et l’efficacité de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), qui constitue l’accord parallèle de l’ALÉNA en matière d’environnement.
Le comité présenté en octobre devrait soumettre son rapport d’examen au printemps 2004, soit 10 ans après l’entrée en vigueur de l’ANACDE. Cet accord signé en 1993 s’occupe des dossiers environnementaux des régions, aide à prévenir d’éventuels conflits commerciaux et environnementaux et soutient la mise en application rigoureuse des lois sur l’environnement. Par ailleurs, l’ANACDE est à l’origine de la création de la CCE.
Par conséquent, le rapport évaluera aussi la CCE et ses programmes. Il étudiera la manière dont l’organisme a traité les répercussions de l’ALÉNA sur l’environnement et formulera des recommandations à l’intention du Conseil quant à l’orientation qu’il devra donner à la CCE au cours de la prochaine décennie.
Le Comité d’examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (CEDAA), présidé par Pierre-Marc Johnson, avocat et ancien premier ministre du Québec, a lancé une consultation publique peu après l’annonce de sa formation. Les parties intéressées ont été invitées à donner leur opinion sur les activités de la CCE et à faire des suggestions sur ses travaux futurs.
David Runnalls, président de l’Institut international pour le développement durable, a indiqué à l’agence de presse Inter que l’examen devrait « arriver à la conclusion très rapidement que la CCE a besoin d’avoir plus de poigne pour agir. Comment y parvenir, je l’ignore. Mais cela exigera une intervention beaucoup plus grande sur le plan de la politique commerciale des trois pays ».
Pour sélectionner les six membres du CEDAA, le Conseil s’est fondé sur leur compétence en matière de commerce et d’environnement, ou dans des domaines connexes, sur leur connaissance de l’ANACDE et de la CCE, ainsi que sur leur expérience dans le milieu des affaires, de l’enseignement ou des organismes non gouvernementaux.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).