En vertu du chapitre 24 de l’ACEUM, le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication Tren Maya
Montréal, le 25 avril 2023 — Le 17 avril dernier, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a recommandé la constitution d’un dossier factuel en vue d’examiner le processus d’évaluation des incidences environnementales (EIE) du projet Tren Maya, notamment les études pertinentes et la fragmentation alléguée de ces EIE, de même que l’autorisation du changement d’affectation des terres et la mise en œuvre du mécanisme de dépôt de plaintes par les citoyens relativement au projet.
La recommandation donne suite à une communication sur des questions d’application (« SEM », selon son acronyme anglais), intitulée SEM-22-002 (Tren Maya), qu’ont présentée l’organisme Moce Yax Cuxtal A.C., d’autres organismes et des particuliers (ci-après les « auteurs »). m, dans l’État de Quintana Roo.
Au total, il est prévu que le projet ferroviaire Tren Maya ait une longueur de quelque 1 460 km, qu’il traverse les États de Chiapas, de Tabasco, de Campeche, de Yucatán et de Quintana Roo, et qu’il compte 18 gares. La communication expose les préoccupations des auteurs concernant l’EIE et l’autorisation du tronçon 5–Sud du projet.
Ils affirment que la réalisation du projet aura des effets néfastes sur la région parce que la construction de cette infrastructure ferroviaire a lieu dans une zone topologique karstique caractérisée par la présence d’un grand nombre de phénomènes géologiques tels que des fractures, des failles, des cénotes, des dépressions encaissées, des infiltrations rapides d’eau, une abondance de grottes et de cavernes, et une absence de cours d’eau de surface. Les auteurs soutiennent aussi que le tronçon 5–Sud du projet Tren Maya causera des dommages à l’écosystème de la région, en particulier au système sous-marin Sac Actun–Dos Ojos, et représentera une omission d’assurer l’application efficace de la Constitution du Mexique et de diverses lois fédérales concernant les EIE, les changements d’affectation des terres forestières, la protection des espèces sauvages et celle de la qualité de l’eau.
Dans sa réponse à la communication, le Mexique a avisé le Secrétariat de la CCE de procédures judiciaires ou administratives en instance et a fourni des informations sur les processus d’EIE et d’autorisation des changements d’affectation des terres forestières en rapport avec le projet. Le Secrétariat de la CCE a conclu que les procédures en instance n’empêchaient pas d’examiner la question de savoir si la constitution d’un dossier factuel était justifiée, et a considéré qu’un dossier factuel pourrait faire la lumière sur des éléments centraux en suspens à propos de l’application des lois en vigueur cités dans la communication. En définitive, le Secrétariat de la CCE a estimé que la constitution d’un dossier factuel était justifiée.
Le Secrétariat est d’avis qu’un dossier factuel pourrait fournir des informations sur le caractère préventif du processus d’EIE et sur l’efficacité de sa mise en œuvre tout au long de la réalisation du tronçon 5–Sud du projet Tren Maya. Plus particulièrement, un tel dossier pourrait fournir des renseignements sur l’existence de diverses études de faisabilité, portant notamment sur la mécanique des sols, la topographie, les études et les relevés de la flore et de la faune, la délimitation des zones d’effondrement, l’atténuation des risques et des dommages écologiques au paysage karstique, pour ne mentionner que ceux-là. Il pourrait également faire la lumière sur les mesures de conservation, de protection et d’atténuation mises en œuvre en fonction des effets potentiels du projet.
Le Secrétariat a conclu en outre qu’un dossier factuel aiderait le public à connaître les modalités de conduite du processus d’EIE dans les cas où un projet est subdivisé et réalisé en plusieurs phases, et qu’il pourrait aussi fournir des renseignements sur le mécanisme de dépôt de plaintes par les citoyens en tant que dispositif visant à garantir la protection et la conservation de l’environnement.
Le Secrétariat de la CCE constituera un dossier factuel si au moins deux membres du Conseil lui en donnent instruction.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la communication SEM-22-002 (Tren Maya) dans le Registre des communications de la CCE.
La construction du tronçon 5–Sud du projet d’infrastructure du « train maya » a lieu dans une région de la péninsule du Yucatán qui se caractérise géologiquement par un grand nombre de fractures, de failles, de cavernes et de cénotes (puits sacrés des Mayas).
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :