Demande de commentaires sur le rapport indépendant du Secrétariat de la CCE sur les mouvements transfrontaliers et le recyclage des batteries d’accumulateurs au plomb usées
Montréal, le 11 mai 2012 — Le 8 février 2012, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) annonçait qu’il avait entrepris un examen indépendant des dangers pour l’environnement et des problèmes de santé publique liés aux mouvements transfrontaliers et au recyclage des batteries d’accumulateurs au plomb usées (BAPU) en Amérique du Nord.
Afin d’améliorer la qualité de l’étude et du rapport public, et pour garantir une plus grande transparence de son étude, le Secrétariat de la CCE sollicite des commentaires sur les questions de l’étude, énoncées ci-après. Les commentaires reçus d’ici le 8 juin 2012 seront des plus utiles. Les personnes et organisations qui veulent fournir de l’information et/ou participer à une consultation sont encouragées à communiquer avec le Secrétariat avant cette date.
Les questions initiales examinées dans le cadre de l’étude sont les suivantes :
- Quels sont les moteurs des exportations de BAPU des États-Unis vers le Canada et le Mexique?
- Les exigences de la réglementation environnementale différentes et les coûts de conformité plus bas par rapport aux États-Unis sont-ils des facteurs de l’augmentation des activités de recyclage des BAPU au Canada ou au Mexique?
- Quelles sont les conséquences pour la santé publique et l’environnement d’une telle augmentation du nombre de BAPU recyclées au Canada ou au Mexique?
- Les mesures de protection de l’environnement visant le recyclage et la fonte de plomb de seconde fusion sont-elles appropriées/adéquates au Canada, au Mexique et aux États-Unis?
- Les mesures de contrôle des exportations/importations et les exigences qui s’appliquent aux BAPU en Amérique du Nord sont-elles efficaces?
- Que peut-on faire pour améliorer la gestion environnementale des BAPU au Canada, au Mexique et aux États-Unis?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la portée et la structure de l’étude, veuillez vous reporter à la Table des matières provisoire du rapport.
La Commission affichera sur sa page Web les observations écrites envoyées au Secrétariat à l’adresse info@cec.org.
La consultation publique sur le rapport provisoire commencera après juillet 2012. Le Secrétariat prévoit que le rapport sera finalisé en 2012.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).