Déclaration du Conseil de la CCE 2024 : Renforcer la justice environnementale grâce à l’autonomisation des collectivités
Wilmington (Caroline du Nord), le 26 juin 2024 — Il y a maintenant 30 ans que les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis collaborent par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale (CCE) afin de promouvoir des solutions aux plus importants défis environnementaux auxquels est confrontée l’Amérique du Nord. Nous avons assisté aujourd’hui à la session annuelle ordinaire du Conseil, tenue à Wilmington, en Caroline du Nord, sous le thème « Renforcer la justice environnementale grâce à l’autonomisation des collectivités », qui marquait le 30e anniversaire de la CCE et de son engagement envers la coopération environnementale trilatérale.
En ce lieu phare de l’histoire du mouvement nord-américain pour la justice environnementale, nous marquons l’occasion en réaffirmant notre volonté de renforcer la justice environnementale par l’autonomisation des collectivités et en priorisant nos actions de manière à aborder les enjeux de collectivités historiquement marginalisées et mal desservies partout en Amérique du Nord.
Cette année, la session du Conseil portait sur les occasions de faire progresser les actions en matière de justice environnementale en Amérique du Nord qui permettront d’autonomiser les collectivités. Ces occasions comprennent des mesures pour améliorer la qualité de l’air dans les quartiers défavorisés, favoriser les interactions entre leaders communautaires et responsables gouvernementaux concernant des enjeux de justice environnementale, et avoir des échanges constructifs avec des groupes clés, dont les jeunes leaders.
Trois décennies de coopération environnementale à l’échelle continentale
Depuis 30 ans, la CCE a été la pierre angulaire de la coopération trilatérale aux enjeux environnementaux de l’Amérique du Nord. Grâce à ce solide partenariat, nous avons travaillé à protéger, à restaurer et à conserver notre précieux environnement nord-américain. Par l’intermédiaire de la CCE, nous allons poursuivre nos travaux trilatéraux afin de relever les défis environnementaux actuels et futurs, notamment la triple crise planétaire que constituent la pollution, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Durant cette séance du Conseil, nous avons mis en évidence plusieurs projets fructueux et reproductibles que la CCE a réalisés au cours des 30 dernières années. Ces projets illustrent les travaux innovants et influents que mène la CCE, par exemple nos activités pour la conservation du monarque, les actions de lutte contre la perte et le gaspillage d’aliments, et des moyens d’éliminer et de gérer les produits chimiques nocifs comme le dichloro-diphényle-trichloro-éthane (DDT) et le plomb-acide dans les accumulateurs en Amérique du Nord.
Célébrer trente ans de travail dévoué, c’est tout un événement. Nous prenons acte des importantes réalisations, de l’engagement indéfectible et des actions porteuses de la Commission, et nous réitérons l’engagement qui a été pris lors de la première session du Conseil, en 1995 :
« L’environnement n’a pas de frontières. L’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, les animaux qui se déplacent librement sont autant de liens qui nous unissent. Mais à ces ressources que nous partageons se rattache une responsabilité commune. Ce n’est que par la collaboration que nous arriverons à résoudre, d’une manière efficace et rentable, les problèmes environnementaux les plus pressants que connaît l’Amérique du Nord. Nous pourrons ainsi faire de la région de l’Amérique du Nord un exemple pour le reste du monde. »
⸺ Déclaration du Conseil de la CCE, Oaxaca, Mexique, le 13 octobre 1995.
Renforcer la justice environnementale grâce à l’autonomisation des collectivités
L’amélioration de la gouvernance environnementale est essentielle aux travaux et à la mission de la CCE, ainsi qu’aux engagements pris par nos leaders nord-américains. Nous devons continuer de promouvoir la non-discrimination, d’accroître la diversité et de favoriser l’équité sociale et l’inclusion, en particulier pour les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC), les communautés 2ELGBTQIA+ et autres, les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes migrantes et d’autres groupes historiquement marginalisés et défavorisés.
Les travaux de la CCE favorisent une plus grande compréhension commune des concepts de la justice environnementale et de l’intersection entre les fardeaux environnementaux et les vulnérabilités sociales de communautés et de groupes touchés en Amérique du Nord, en tirant parti des expériences de leaders communautaires, du milieu universitaire, d’organisations de la société civile et d’entreprises.
C’est avec plaisir que nous avons appuyé la tenue de quatre tribunes ouvertes au public : la tribune publique du Comité consultatif public mixte (CCPM), le 24 juin, qui portait sur les moyens pour faire progresser la justice environnementale en Amérique du Nord; une tribune jeunesse, le 25 juin, qui offrait aux jeunes leaders l’occasion de parler de leur participation directe à la lutte pour la justice environnementale; la table ronde du directeur exécutif de la CCE, le 25 juin, sur la justice environnementale, ses origines, son évolution et les politiques émergentes en Amérique du Nord; et la session publique du Conseil, le 26 juin, sur les façons de renforcer la justice environnementale en misant sur l’autonomisation des collectivités. Ces tribunes étaient d’excellentes occasions d’échanger connaissances et points de vue entre participantes et participants et les membres du Conseil. Elles constituaient aussi un espace pour les questions, commentaires et suggestions du grand public sur les travaux de coopération de la CCE.
La participation à ces tribunes pouvait se faire en personne ou virtuellement, et des groupes diversifiés de personnes et des parties prenantes de partout en Amérique du Nord y étaient représentés. Nous avons discuté de nombreux exemples d’actions en matière de justice environnementale entreprises dans nos trois pays, ce qui a permis de mieux connaître ce domaine ainsi que les pratiques exemplaires pour favoriser l’accès à l’information, une participation et une mobilisation constructives et l’accès à la justice, qui sont autant d’importants piliers du mouvement de justice environnementale.
Durant la session du Conseil, nous avons eu des interactions et échanges fructueux et inspirants avec le Comité consultatif public mixte et le Groupe de spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles (CET). Nous avons échangé des idées sur les façons de collaborer dans la lutte contre la triple crise planétaire tout en assurant un avenir juste, équitable et durable pour toutes les personnes, et en particulier pour les collectivités historiquement les plus marginalisées et défavorisées du continent.
Annonces et nouvelles initiatives
Durant la session du Conseil, nous avons :
- attribué 1,5 million $ US au quatrième cycle du programme de subventions EJ4Climate (Justice environnementale et la résilience climatique) de la CCE qui finance directement des organismes communautaires et promeut la justice environnementale en aidant des collectivités à trouver des solutions et à former des partenariats pour remédier à leurs vulnérabilités sur le plan de l’environnement et de la santé humaine, en particulier celles attribuables aux changements climatiques. Ce quatrième cycle a pour thème les programmes communautaires d’éducation pour accroître les connaissances sur la justice environnementale et l’adaptation aux changements climatiques;
- contribué 500 000 $ CA au lancement d’un nouveau Centre d’action pour la justice environnementale en Amérique du Nord (CAJEAN). Il s’agit d’une plateforme de ressources où des leaders communautaires, des activistes et des responsables gouvernementaux des trois pays pourront partager des outils et pratiques exemplaires de justice environnementale. Cette plateforme vise aussi à déterminer les occasions de promouvoir des actions équitables et inclusives dans ce domaine à l’échelle nord-américaine qui aideront nos pays à mettre en commun des connaissances et pratiques exemplaires afin d’aborder les iniquités que subissent des collectivités et secteurs historiquement marginalisés et défavorisés;
- lancé les nouveaux projets suivants :
- un soutien des travaux scientifiques pour la conservation du monarque;
- un système d’échange de données sur les transferts de déchets dangereux;
- la mise à profit d’événements publics à grande échelle pour catalyser des virages collectifs vers la réduction du gaspillage alimentaire;
- l’échange de pratiques exemplaires en gestion écologique du plomb-acide d’accumulateurs usés;
- la première cohorte du programme Génération de leaders de l’environnement.
« Les États-Unis sont fiers d’être les hôtes de la 31e session du Conseil de la CCE, et de réaffirmer leur engagement à promouvoir la justice environnementale et l’autonomisation des collectivités dans le cadre de leur collaboration avec la CCE. Raffermir la gouvernance environnementale et assurer un accès équitable à un air, une eau et des terres propres pour toutes les personnes, en particulier les collectivités historiquement mal desservies, sont les fondements de notre mission. L’autonomisation des collectivités et la promotion d’un engagement constructif, points de mire de nos actions cette année, sont des conditions essentielles pour bâtir un avenir juste, inclusif et durable. Nous allons continuer de collaborer étroitement avec nos partenaires du Canada et du Mexique, ainsi qu’avec les collectivités, les jeunes leaders et les groupes autochtones pour relever nos défis environnementaux les plus urgents, protéger la santé publique et promouvoir la justice environnementale dans toute l’Amérique du Nord. »
– Janet McCabe, administratrice adjointe, EPA (Agence de protection de l’environnement des États-Unis).
« La coopération entre nos trois pays, par l’intermédiaire de la CCE, est plus importante que jamais dans notre lutte contre la triple crise planétaire que constituent la pollution, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Nous avons pris d’importantes mesures par rapport à l’environnement, entre autres des projets sur la réduction de la perte et du gaspillage d’aliments, le programme Génération de leaders de l’environnement et des travaux transversaux en matière de justice environnementale. La CCE demeure une partenaire cruciale dans la réalisation de ces projets pour relever nos défis communs à l’échelle régionale. »
– Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Affaires internationales, Environnement et Changement climatique Canada
« Le gouvernement du Mexique reconnaît le droit des communautés à un environnement sain. Aussi voit-il comme une priorité de garantir l’accès équitable et durable aux avantages que procure l’utilisation des ressources naturelles, et de promouvoir et renforcer la participation des peuples autochtones et des collectivités à la prise de décisions concernant l’environnement, dans le respect de leurs connaissances et modes de vie et en cohérence avec les projets et programmes que met en œuvre la CCE en Amérique du Nord. »
– Iván Rico López, sous-ministre des Ressources environnementales et naturelles, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique (Semarnat)
Pour la suite
Nous avons fièrement accompli les travaux des 30 dernières années et pendant cette session ordinaire du Conseil pour faire avancer la justice environnementale en Amérique du Nord. L’établissement de la justice environnementale dépend de notre volonté d’aborder concrètement les iniquités, de favoriser l’inclusion et de placer la non-discrimination au cœur de notre action environnementale. Par l’intermédiaire de notre programme trilatéral de coopération, nous allons continuer d’interagir avec nos collectivités historiquement marginalisées et mal desservies, qui figurent souvent parmi les plus vulnérables aux changements climatiques, de manière à promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et la non-discrimination dans nos travaux liés à l’environnement en Amérique du Nord.
Dans un premier temps, la CCE entend élaborer des outils et lignes directrices de justice environnementale qui comprendront des pratiques exemplaires par rapport à des lois, des politiques et des programmes effectifs et susceptibles de favoriser un meilleur accès à de l’information pertinente, à des exemples sur la façon d’accroître l’accès à la justice et la conformité aux lois de l’environnement, et de promouvoir une participation et un engagement plus constructifs de la part de groupes clés. La CCE voulant promouvoir la mobilisation et les partenariats avec les peuples autochtones, elle continuera de collaborer avec le Groupe de spécialistes des CET à la définition de principes nord-américains pour intégrer les connaissances écologiques traditionnelles dans les travaux et politiques de la CCE en vue d’utiliser de façon constructive ces connaissances.
En accord avec d’importantes actions internationales, nous allons coordonner notre travail collaboratif afin d’améliorer le bien-être des Nord-Américaines et Nord-Américains en préconisant des mesures qui abordent tous les aspects de la triple crise planétaire que constituent la pollution, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Nous devrons ainsi orienter nos politiques et stratégies de manière à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C et les mettre en œuvre; appuyer la conservation de la biodiversité de manière à atteindre les objectifs et cibles du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal; et soutenir tout futur accord mondial sur la pollution par le plastique. Nous allons également prioriser les enjeux qui entraînent des conséquences graves et inéquitables sur la santé humaine, les moyens d’existence et la productivité économique.
Nous soutenons fermement et continuerons de soutenir le processus de communications sur les questions d’application (SEM) de la Commission, comme nous l’avons manifesté cette année passée en signant la résolution du Conseil relativement à la communication sur la Fracturation hydraulique dans l’État du Nuevo León.
Nous réaffirmons notre volonté de coopérer pour promouvoir la protection de notre environnement nord-américain commun ainsi que notre interaction avec le public, les jeunes, les peuples autochtones, les collectivités, le milieu universitaire et le secteur privé.
Nous avons hâte de poursuivre nos travaux trilatéraux avec le Secrétariat, le CCPM, le Groupe de spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles et les jeunes pour promouvoir la protection de notre environnement nord-américain commun. C’est avec plaisir que nous nous réunirons de nouveau à l’occasion de la session de 2025 du Conseil de la CCE, qui se tiendra au Mexique.
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).