Déclaration du Conseil de la CCE, 2018
XXVe session ordinaire du Conseil de la CCE
Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis, le 27 juin 2018— Depuis 24 ans, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis, en collaboration avec les membres de la société civile de toute l’Amérique du Nord, travaillent de concert dans le cadre de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour s’attaquer aux principaux problèmes environnementaux liés au commerce entre les trois pays. Nous nous sommes rencontrés lors de notre XXVe session, dont le thème était « Innovation et partenariats pour une croissance verte ». La session a mis en lumière les partenariats entre les gouvernements fédéraux et étatiques, les administrations locales, les Autochtones, les milieux universitaires, les jeunes et le secteur privé, qui stimulent l’innovation, l’esprit d’entreprise et les progrès technologiques à l’appui de la protection de l’environnement et des écosystèmes en Amérique du Nord.
Des collectivités durables, une croissance verte et des économies résilientes grâce à l’innovation et aux partenariats
Au U.S. National Weather Center (Centre météorologique national américain) de Norman (Oklahoma), les chercheurs et les représentants des gouvernements et du secteur privé ont démontré comment la science, l’innovation, les radars, la modélisation et la technologie nous aident à surveiller l’atmosphère et le climat, afin d’éclairer nos recherches et nos politiques et de nous aider à nous préparer aux conditions météorologiques extrêmes, et à leurs impacts sur la santé humaine, l’environnement, la croissance économique et la productivité. Ces technologies peuvent appuyer les efforts que déploie la CCE pour faire le suivi de la migration des espèces en Amérique du Nord, pour protéger les espèces et leur habitat essentiel à la viabilité de l’environnement et à l’écotourisme, et ultimement, pour promouvoir des collectivités et les écosystèmes durables. Nous avons aussi organisé une séance publique avec des spécialistes des gouvernements étatiques, des milieux universitaires et du secteur privé, afin de discuter des moyens de promouvoir une innovation et des partenariats qui favoriseront la croissance verte en Amérique du Nord.
Plan opérationnel de la CCE pour 2017 et 2018
L’an dernier, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Canada, nous avons approuvé notre deuxième Plan stratégique pour 2015 à 2020, qui visait à mettre en œuvre un moins grand nombre de projets ayant plus d’impact. Nous sommes ravis des progrès réalisés jusqu’à maintenant dans la mise en œuvre des dix projets de coopération axés sur nos priorités communes. Ces projets portent sur les thèmes suivants : surveillance des effets sur la santé des conditions météorologiques extrêmes; atténuation de la perte et du gaspillage d’aliments, et coûts connexes sur le plan social, environnemental et économique; écologisation du transport visant à réduire la pollution imputable au transport lié à notre commerce international en constante expansion; partenariats avec le secteur privé pour améliorer l’efficacité énergétique de l’industrie et réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre; appui à la conservation des espèces grâce à leur commerce durable; renforcement de la capacité à réduire les sources de pollution marine et leur impact sur les habitats, la pêche et l’économie. Nous continuons à travailler avec nos spécialistes et avec le Secrétariat afin d’atteindre les objectifs énoncés dans nos plans stratégique et opérationnel, et de présenter les réalisations de la CCE.
Innovation, esprit d’entreprise et partenariats à l’initiative des jeunes pour une croissance verte
En poursuivant nos efforts lancés en 2016 à Mérida, au Mexique, pour mettre en œuvre des initiatives concrètes de mobilisation des jeunes, et en nous appuyant sur le premier Défi innovation jeunesse, lancé lors de notre session de 2017 à l’Île-du-Prince-Édouard, au Canada, nous venons de terminer le deuxième Défi, afin de faire appel à la créativité des jeunes Nord-Américains dans le cadre des travaux de la CCE et de promouvoir leur esprit d’entreprise, leur volonté d’innover et les partenariats avec eux axés sur la croissance durable. Nous avons reçu plus de 200 idées créatives et inspirantes de projets scientifiques et commerciaux axés sur la croissance verte, qui visent à relever les défis complexes associés à la durabilité en Amérique du Nord. Pour évaluer ces idées, nous avons mis sur pied un comité d’experts trilatéral composé de personnes possédant l’expérience des entreprises en démarrage, de la durabilité des entreprises, de la collaboration avec le milieu universitaire et du savoir-faire technique. Afin de mettre en valeur les concepts gagnants et de démontrer la valeur de la collaboration entre le milieu universitaire, les gouvernements et le secteur privé, nous nous sommes associés au Tom Love Innovation Hub et au Ronnie K. Irani Center de l’University of Oklahoma, à l’Université Simon Fraser de Burnaby, en Colombie-Britannique au Canada, ainsi qu’à l’Universidad Autónoma de Querétaro et à l’Universidad Anáhuac au Mexique, afin de faciliter la conception des projets gagnants, le développement de logiciels et l’élaboration de stratégies de marketing. Nous sommes fiers d’appuyer les projets gagnants qui visent à prévenir la pollution par les microplastiques provenant de vêtements synthétiques, à fabriquer des produits de substitution au plastique à la fois naturels et biodégradables, et à traiter les eaux usées et les déchets organiques pour en faire des ressources réutilisables.
Comité consultatif public mixte et Secrétariat
Nous saluons et apprécions la précieuse contribution aux activités de gérance de l’environnement nord-américain des membres du Comité consultatif public mixte (CCPM), ainsi que les efforts constants qu’ils déploient pour sensibiliser les membres de la société civile à propos des enjeux d’importance mondiale et régionale, notamment les nouveaux problèmes liés au commerce et à l’environnement en Amérique du Nord. Lors de cette session, le CCPM a présenté au Conseil des moyens de faire participer davantage le secteur privé aux initiatives de la CCE, en envisageant notamment des partenariats qui permettront d’exploiter les ressources et la participation active des divers intervenants. Le CCPM a également mis en lumière les possibilités de développement économique durable grâce à une meilleure collaboration avec le secteur privé, les collectivités locales et les entreprises autochtones.
Par ailleurs, nous saluons et remercions le Secrétariat pour le soutien spécialisé qu’il offre en temps opportun au Conseil, et pour sa gestion et sa mise en œuvre des projets, initiatives et autres activités de la CCE.
Communications sur les questions d’application
Le processus de communication sur les questions d’application (SEM, selon l’acronyme anglais) demeure un précieux mécanisme de participation du public, qui fait la promotion d’une application efficace des lois environnementales dans nos trois pays. Le Secrétariat a reçu trois nouvelles communications en 2017-2018, et il est en train de finaliser son 23e dossier factuel. Il continue à mettre en œuvre les directives du Conseil en vue de sensibiliser un plus grand nombre de gens au processus SEM, et nous encourageons le public nord-américain à exploiter cette ressource.
Connaissances écologiques traditionnelles et Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement
Nous remercions chaleureusement les membres du groupe de spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles (CET) pour leur contribution à l’intégration des CET aux activités de la CCE. Nous apprécions également la participation de représentants autochtones à plusieurs projets inscrits dans le Plan opérationnel de la CCE – notamment, six projets visés par le Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) qui se sont vu attribuer une subvention en 2017-2018 sont menés à bien par des collectivités locales autochtones ou servent celles-ci, en vue de promouvoir la préservation et l’enseignement des CET, ainsi que la durabilité et la croissance.
Nouvelles initiatives
C’est avec plaisir que nous annonçons de nouvelles initiatives qui favoriseront la formation de partenariats axés sur l’innovation pour une croissance verte, sur la préparation et la résilience face aux événements extrêmes en Amérique du Nord et sur la surveillance de l’atmosphère et du climat. Il s’agit des initiatives suivantes :
- Réseau pour l’innovation en Amérique du Nord – Il réunit des universités des États-Unis, du Canada et du Mexique afin d’élaborer et de renforcer des pôles d’innovation qui fourniront des ressources propices à l’innovation et à la création d’entreprises axées sur la croissance verte.
- Groupe consultatif sur les événements extrêmes en Amérique du Nord – Il réunit des spécialistes chargés de définir les événements extrêmes, et de partager leurs capacités en matière de recherche interdisciplinaire, de prédiction et d’intervention, par exemple en cas de sécheresse, de feux de forêt et de températures extrêmes.
- Intégration de l’information sur les événements extrêmes à l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord de la CCE – Amélioration de la cartographie des événements extrêmes en Amérique du Nord, grâce à un regroupement de spécialistes chargés d’échanger des données dans le cadre de l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord.
Conclusion
Nous sommes fiers que la CCE ait été la première tribune trilatérale visant à promouvoir la collaboration régionale en vue de protéger l’environnement en Amérique du Nord, notamment par l’application efficace de nos lois. La CCE sert depuis longtemps de plateforme à la coopération environnementale entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, en vue de relever les actuels défis liés à la durabilité, à la croissance et à la protection de l’environnement et des écosystèmes dans le contexte du commerce nord-américain. Nous avons la même vision de l’innovation et des partenariats destinés à promouvoir la croissance verte et la protection de l’environnement, et nous nous engageons à poursuivre le dialogue à propos de coopération environnementale et de mobilisation avec le public, les jeunes, les collectivités autochtones et locales, les milieux universitaires et le secteur privé afin de promouvoir la protection de l’environnement en Amérique du Nord.
Nous vous donnons rendez-vous l’an prochain au Mexique.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
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Isabelle Bérard
Gouvernement du Canada
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Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Jane Nishida
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).