Communiqué

Déclaration de 2023 du Conseil de la CCE

Victoria (Canada), le 29 juin 2023 — Nous, les membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), qui représentons le Canada, le Mexique et les États-Unis, nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre de la session annuelle du Conseil de la CCE tenue à Victoria, en Colombie-Britannique, et avons examiné bon nombre des défis environnementaux les plus pressants auxquels sont confrontées les collectivités nord-américaines, en particulier les collectivités vulnérables et autochtones qui subissent souvent un fardeau disproportionné de répercussions environnementales causées par les changements climatiques.

La session du Conseil de cette année a donné suite au Sommet des dirigeants nord-américains tenu en janvier 2023, au cours duquel le premier ministre Trudeau et les présidents López Obrador et Biden ont reconnu qu’il est essentiel de prendre rapidement des mesures concertées afin de lutter contre la crise climatique, et d’intervenir pour en atténuer les conséquences. Au nombre de ces mesures fait partie l’atteinte, d’ici 2030, de notre contribution nationale respective à l’application de l’Accord de Paris, de même que l’alignement de nos méthodes d’estimation des coûts sociaux que suscitent les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons collectivement conscience que le rôle de la CCE est celui d’une entité de premier plan qui vise à renforcer la coopération trilatérale entre nos trois pays, et à guider nos efforts concertés de protection de l’environnement et d’intervention en matière de climat, car ils contribuent à la salubrité de notre environnement commun et à la santé de nos populations.

La CCE continue d’aider nos pays à nourrir et à concrétiser les ambitions de l’Amérique du Nord qui portent sur l’atténuation, l’adaptation et la résilience face aux changements climatiques et à remplir les engagements que nous avons pris lors du Sommet des dirigeants nord-américains tout en appliquant les nouvelles priorités. Celles-ci comprennent la réduction des émissions de méthane causées par le secteur des déchets, l’accélération du déploiement de solutions énergétiques propres, en particulier dans les collectivités éloignées et autochtones, et la promotion de solutions d’adaptation au climat, dont l’établissement d’un plan d’action continental visant à améliorer les systèmes d’alerte précoce en cas d’événements météorologiques extrêmes.

Dans le cadre de nos travaux trilatéraux au sein de la CCE et en partenariat avec les peuples autochtones, nous réitérons notre engagement à protéger la biodiversité, à mettre fin à la déforestation, et à faire notre part en vue de conserver 30 % des terres et des eaux de la planète d’ici 2030, conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.

Nous nous sommes engagés à poursuivre sur la lancée des fructueux programmes de subventions de la CCE. Avec 39 subventions qui représentent plus de 6 000 000 $ CA, la CCE soutient la résilience climatique et les mesures environnementales au sein des collectivités. Dans le cadre du programme EJ4Climate (Justice environnementale et résilience climatique) et du Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE), nous prenons des mesures concertées afin de promouvoir un environnement plus salubre et de reconstruire une économie prospère et équitable pour tous.

Nous avons exprimé notre engagement commun à mieux outiller nos citoyens et nos collectivités afin qu’ils puissent trouver des solutions autochtones et urbaines en ce qui concerne l’adaptation au climat, et en vue d’assurer un avenir durable à toutes les collectivités d’Amérique du Nord alors qu’elles continuent à subir les conséquences des changements climatiques.

Nous soutenons en particulier les interventions qui visent à préserver les connaissances et les pratiques écologiques traditionnelles des peuples autochtones et des collectivités locales, et ce, dans le cadre de notre modèle trilatéral et de notre démarche à l’échelle continentale visant à collaborer en matière d’environnement.

Notre vision commune, qui consiste à ouvrir la voie en promouvant des politiques environnementales et commerciales nord-américaines complémentaires, repose sur notre engagement indéfectible à l’égard du développement durable ainsi que de la justice et de l’équité sur le plan environnemental. Sous les auspices de la CCE, nous continuerons à appliquer un ambitieux programme qui promeut la sensibilisation, la participation et la mobilisation des acteurs locaux en faveur de la gouvernance et de l’intendance de l’environnement, tout en suscitant une action collective et en facilitant l’intégration d’un réseau diversifié d’intervenants et de partenaires.

Les méthodes autochtones et urbaines d’adaptation aux changements climatiques
Cette année, la session du Conseil, qui avait pour thème Les méthodes autochtones et urbaines d’adaptation aux changements climatiques, était centrée sur le dialogue entre la CCE et les chefs de file autochtones en matière de climat, mais aussi sur l’examen de mesures visant à promouvoir la justice environnementale dans les milieux urbains. La session avait pour objectif de trouver des manières d’aider les collectivités à renforcer leur résilience et à mieux se préparer à l’intensification des répercussions climatiques, tout en veillant à mobiliser véritablement les groupes les plus défavorisés et les plus vulnérables face au climat, car ils subissent les conséquences disproportionnées des changements climatiques à l’échelle de l’Amérique du Nord. Ce thème a un caractère opportun compte tenu de son importance, car il promeut l’élaboration de stratégies locales qui sont propres à chaque contexte, ainsi qu’une approche collaborative internationale de la gestion et de l’action à l’égard des risques environnementaux et socioéconomiques dans l’ensemble de la société.

Au cours de la session, le Conseil s’est penché sur plusieurs questions en rapport avec le soutien à la mise sur pied de projets et d’activités dirigés par les collectivités. Nos échanges avec le Comité consultatif public mixte (CCPM), le Groupe de spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles (GSCET) et le Secrétariat de la CCE ont donné lieu à des discussions constructives sur les priorités immédiates et les besoins pressants, dont des possibilités s’étendant de solutions précises, novatrices et fondées sur la nature à un recours plus fréquent aux connaissances traditionnelles et locales en prenant en compte des points de vue autochtones dans les moyens d’appliquer les plus urgentes de nos priorités environnementales.

Dans le cadre de cette session du Conseil, nous avons aussi eu le plaisir de profiter de la tenue de deux tribunes publiques qui nous ont offert un espace inestimable pour communiquer de l’information à un grand nombre de nos partenaires et intervenants. Elles ont donné également au public l’occasion de formuler des questions, des commentaires et des suggestions au sujet des activités trilatérales que mène la CCE. Cette année, la participation à la session a eu lieu en personne et en ligne, et elle a connu une large représentation de particuliers et d’intervenants de toute l’Amérique du Nord.

Durant la session, nous avons plus précisément :

• affecté 500 000 $ CA au lancement d’un nouveau projet dirigé par le Conseil, intitulé Atteindre l’horizon 2030 : une perspective environnementale pour la coopération nord‑américaine, qui précisera comment nous pouvons nous préparer à relever les nouveaux défis environnementaux et climatiques que l’Amérique du Nord s’attend à affronter jusqu’en 2030 et par la suite;
• attribué 500 000 $ CA au lancement d’un projet portant sur les villes, qui vise à mettre en commun des approches et des pratiques exemplaires en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre de l’adaptation, et qui prévoit des visites sur le terrain de projets qui répondent aux besoins des citoyens dans les milieux urbains;
• octroyé 2 000 000 $ CA au troisième cycle du programme de subventions EJ4Climate, qui met l’accent sur des projets destinés à renforcer la résilience aux changements climatiques. Ce programme appuie les collectivités des trois pays qui sont mal desservies et vulnérables, de même que les collectivités autochtones, à se préparer à faire face aux conséquences climatiques;
• alloué 1 750 000 $ CA à un nouveau cycle du Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) destiné à mobiliser et à autonomiser les collectivités autochtones en matière d’adaptation au climat. Depuis 2011, le PNAACE soutient la réalisation de projets dirigés par des organisations sans but lucratif et non gouvernementales qui établissent des partenariats et catalysent l’action à l’échelon local;
• approuvé deux nouveaux projets qui portent sur des priorités environnementales communes, dont des stratégies visant à réduire rapidement les polluants climatiques de courte durée de vie, particulièrement le méthane, ainsi que la perte et le gaspillage d’aliments;
• tenu une discussion avec les gagnants du Défi Innovation jeunesse 2023 de la CCE représentant le Canada, le Mexique et les États-Unis, et ce, au sujet des solutions innovantes et concrètes relatives à l’eau qu’ils ont présentées dans une perspective de développement durable. Nous avons été impressionnés par leur habileté, leur dévouement et leur vision des choses, et nous avons hâte que leurs solutions soient mises en œuvre;
• examiné les progrès réalisés dans le cadre du Plan opérationnel de la CCE qui est en cours, ainsi que des projets que nous avons approuvés l’an dernier.

« La 30^e session du Conseil de la CCE nous a permis d’entendre des représentants de diverses collectivités nord-américaines qui ont souligné les efforts que celles-ci déploient afin de lutter contre les effets néfastes des changements climatiques. Le gouvernement du Mexique accorde de l’importance et de l’attention à ces propos, ainsi qu’aux enseignements et aux connaissances que les collectivités autochtones ont acquis et qu’ils partagent avec nous afin de trouver des voies communes pour relever les défis environnementaux auxquels fait face notre continent. » Le sous-ministre délégué à la Planification et aux Politiques environnementales du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (Semarnat, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles) du Mexique, Iván Rico López.

« Ce fut un honneur d’organiser la tenue de la 30^e session annuelle du Conseil de la CCE à Victoria, en Colombie-Britannique. Ce magnifique centre urbain, qui abrite une diversité de populations autochtones, était un endroit idéal pour examiner de quelle manière le Canada, le Mexique et les États-Unis peuvent collaborer avec des partenaires des peuples autochtones et des milieux urbains afin qu’ils puissent s’adapter aux changements climatiques. Je continue d’être encouragé par la coopération entre nos trois pays et les progrès qu’ils réalisent ensemble, dans une optique trilatérale, par l’intermédiaire de la CCE. Notre engagement commun en faveur de la coopération environnementale et de l’action climatique en Amérique du Nord n’a jamais été aussi fort ni aussi important, alors que nous réagissons et que nous nous adaptons aux graves conséquences qu’ont les changements climatiques. » — Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Steven Guilbeault.

« Les États-Unis sont fiers du travail qu’ils accomplissent avec la CEC pour faire face à la crise climatique tout en faisant progresser la justice environnementale. Nous continuerons à établir des partenariats avec nos voisins mexicains et canadiens, ainsi qu’avec les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et étatiques, et les administrations locales, afin de mettre en œuvre de manière efficace et équitable des stratégies d’adaptation aux changements climatiques pour que l’Amérique du Nord soit résiliente. » L’administratrice adjointe de l’Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement) des États-Unis, Janet McCabe.

Prochaines étapes
En misant sur nos forces et notre longue tradition consistant à favoriser la coopération et la participation du public, nous agirons avec davantage de détermination afin d’actualiser et d’améliorer les efforts de conservation et de protection de l’environnement que nous partageons, et de les rendre plus efficaces. Nous nous efforcerons d’étendre notre collaboration en promouvant la sensibilisation aux questions environnementales d’intérêt commun et en proposant des solutions à nos défis environnementaux en vue d’assurer un avenir plus durable à toutes nos collectivités d’Amérique du Nord, mais aussi en partageant nos connaissances pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes et en contribuant à renforcer les capacités de ces collectivités dans l’ensemble du continent.

Nous affirmons qu’il est urgent de nous attaquer aux effets dévastateurs qu’ont les changements climatiques sur le bien-être de nos collectivités. Nous voulons aussi souligner la menace sans équivoque que représente la crise climatique en cours, qu’il s’agisse de l’augmentation, de la récurrence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les incendies de forêt et la sécheresse, ou des conséquences des changements climatiques sur nos systèmes alimentaires, sur la biodiversité de notre continent et sur les collectivités vulnérables et mal desservies, à savoir des éléments qui ont tous des effets néfastes à long terme sur l’environnement, l’économie et la société. Nous estimons important d’évaluer de manière adéquate les effets des changements climatiques, notamment les coûts sociaux des gaz à effet de serre, et nous poursuivrons notre collaboration en vue de faire progresser ces travaux.

Nous voulons également souligner l’importance que revêt la promotion de l’action collective afin de faire face à la triple crise planétaire que suscitent les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, y compris en ce qui concerne l’innovation et les solutions d’adaptation au climat, afin d’assurer la salubrité de l’air, de la terre et de l’eau pour les générations actuelles et futures, tout autant que de conserver et de protéger nos écosystèmes ainsi que la richesse de la flore et de la faune qui peuplent l’environnement que nous partageons.

La voie vers un environnement plus salubre et vers des progrès significatifs en matière de développement durable à la grandeur de notre continent dépend de notre détermination collective à réussir, ainsi que de la persistance à trouver et à promouvoir des solutions qui protègent l’environnement, soutiennent l’utilisation durable et la conservation de nos ressources naturelles, et maximisent les avantages socioéconomiques que présente l’autonomisation de nos collectivités.

Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre nos travaux en faveur de la coopération environnementale à l’échelle du continent et de nous réunir l’an prochain à l’occasion de la session du Conseil de la CCE qui aura lieu aux États-Unis.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).